Interventions de Jean-Patrick Gille

Je crois qu'il ne faut pas de faux débat entre nous : nous sommes tous d'accord pour faire en sorte que le plus de jeunes possible puissent accéder à l'apprentissage. La question qui se pose est pragmatique : c'est de savoir comment réussir le mieux possible, sans créer d'effets pervers ou collatéraux. Deux précisions. D'abord la période de re...

C'est l'article du code du travail sur les rémunérations !

Ce n'est pas un scoop !

Je me félicite que votre réflexion ait permis une meilleure reconnaissance des missions locales et de leurs partenaires, alors que la rumeur courait, il y a neuf mois, de leur absorption par Pôle emploi. Vous avez évoqué les financements dont elles pourraient bénéficier. Quelles seront les contreparties au principe, adopté ce matin, d'en évalu...

L'article 20, qui porte sur l'organisation régionale, est un élément important du texte, puisque c'est là que le secrétaire d'État fait un geste fatal.

Puisqu'on a beaucoup dit que le projet de loi était la transcription d'un ANI, je tiens à rappeler que personne n'a réclamé un tel geste. En effet, les partenaires sociaux ont indiqué qu'ils n'avaient pas à se prononcer sur les questions relatives à la gouvernance, tout en reconnaissant la pertinence de l'échelon régional pour l'organisation de...

Mais il y a des bilans d'étape !

Vous dites n'importe quoi.

C'est historique !

Ce n'est pas vrai ! Il y a des accords !

Vous dites absolument n'importe quoi !

Sauf si c'est vous !

Arrêtez la décentralisation alors !

En vous entendant, on commence effectivement à se poser la question ! (Sourires.)

En effet !

L'emphase avec laquelle M. le secrétaire d'État nous a répondu ne cache pas une méconnaissance de la réalité. Le fait d'affirmer, avec une certaine arrogance, qu'il faut absolument que les régions travaillent avec l'État, n'annonce en réalité que le retour de l'État, ce qui est craint dans les territoires. Son propos a été la parfaite illustrat...

Je prends la question du numérique et d'Internet. Vous pouvez multiplier les formations au numérique, si les demandeurs d'emploi n'ont pas la possibilité de les mettre en application dans les semaines qui suivent, tout est perdu. C'est cela qui se passe dans le pays. La région Centre a décidé de procéder autrement, elle a mis en place des visa...

C'est le cas pour l'apprentissage depuis que l'État a décidé de ne plus financer des CFA nationaux, ce qui peut d'ailleurs se comprendre. Le CFA que je préside dispense une formation d'ascensoriste. Cela fonctionne bien : les entreprises nous soutiennent, le secteur est très porteur et notre CFA recrute au niveau national. Mais si nous pouvons ...

Cette situation est ubuesque, et la réponse du rapporteur n'en est pas une. Il existe deux instances de concertation au niveau régional et elles font doublon, tout le monde le sait. Or vous refusez de trancher, mais en ne prévoyant de concertation qu'avec l'une de ces deux instances le comité de concertation, comme nous le souhaitions, tandis...

Le Gouvernement dit l'inverse !