Interventions de Jean-Patrick Gille

Je n'ai donc pas tout à fait compris l'argument. Et puis notre proposition serait déstabilisatrice, elle fragiliserait les garanties existantes. Cela rejoint l'argument central du Gouvernement et de la majorité : notre texte ne serait pas tout à fait conforme. Mais nous n'avons pas vu en quoi il ne le serait pas. Vous ne l'avez pas démontré. N...

Mais peut-être le véritable objectif du Gouvernement est-il d'abandonner aujourd'hui plusieurs secteurs pour pouvoir demain y imposer une dérégulation.

Et encore une fois, on nous expliquera que c'est au nom de l'Europe qu'il faut mener la dérégulation. C'est ce qui est insupportable dans votre démarche. Vous allez me dire, madame le secrétaire d'État, que j'exagère. Mais c'est exactement le raisonnement qui a été suivi pour l'AFPA, sans vrais débats. On nous a dit : « Voilà, c'est l'Europe, l...

qui a vocation à devenir le futur commissaire au marché intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 1er précise la nature des services sociaux exclus du champ d'application de la directive au titre des articles 2.2.a et 2.2.j, mais aussi des services d'intérêt économique général en s'appuyant sur l'alinéa 4 de l'article 15 et non 14, comme il est écrit dans la proposition de loi. L'amendement n° 1 vise donc à corriger une erreur de...

Vous le savez, nous avons mis en annexe des listes de services sociaux qui pourraient être exclus du champ de la directive. Il convient d'ajouter à cette liste, même si elle n'est qu'indicative, les missions locales et les PAIO. Cet amendement, comme le précédent, a été rejeté par la commission.

Cet amendement, qui a subi le même sort que les précédents en commission, est rédactionnel. Il permet d'éviter une répétition qui alourdit le texte, lequel n'est pas, il faut le reconnaître, d'une lecture très facile.

Là aussi, il s'agit de corriger une erreur rédactionnelle. Mais cet amendement a, lui aussi, subi les foudres de la commission, ce qui est quelque peu surprenant.

Il convient de préciser à l'annexe 2 que les missions locales pour l'insertion des jeunes sont bien des services sociaux d'intérêt général. Je crains que cet amendement ne subisse le même sort que les précédents, comme cela a été le cas en commission.

Amendement de précision : la convention de partenariat d'intérêt général ne s'adresse pas seulement au secteur associatif, elle peut concerner plus largement les opérateurs que je qualifierai comme relevant du secteur privé non lucratif. Malheureusement, la commission a émis un avis défavorable.

Je me réjouis de la présence parmi nous de nos collègues de la Commission des affaires européennes, et notamment de celle de M. Christophe Caresche qui m'a accompagné lundi à Bruxelles. Cette proposition de loi du groupe SRC, « relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la di...

Cette proposition n'eût-elle servi qu'à engager ce débat, elle aurait déjà été utile. Par ailleurs, je regrette que la discussion ait dérivé vers la question de la concurrence qui, si elle est proche du sujet, n'en constitue pas pour autant le coeur. C'est parce que nous avons besoin, eu égard au droit européen, d'une véritable sécurisation j...

Cet amendement vise à exclure explicitement les missions locales pour l'insertion des jeunes du champ de la directive. La commission rejette l'amendement AS 2, ainsi que l'article 1er.

La convention de partenariat d'intérêt général ne doit pas être conclue uniquement entre les collectivités locales et les associations, mais doit pouvoir concerner d'autres opérateurs, comme ceux du secteur privé non lucratif.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, le 27 novembre 2008, nous examinions une proposition de loi transpartisane, portée par Christiane Taubira et le groupe SRC, et relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Elle ét...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, dans le cadre de la réforme des armées entreprise à la suite de la rédaction du Livre blanc de la défense nationale, le transfert à Bourges des écoles de la logistique et du train, anciennement implantées à Tours, a permis la libération d'emprises d'une superficie d'un peu plus de 10 he...

La ville et l'agglomération ont signé leur lettre d'intention. L'opération est donc lancée. J'accueille tout à fait favorablement votre invitation à venir discuter avec vous des conditions financières de ce transfert, et je la transmettrai au maire de Tours.

Ma question s'adresse à M. le haut commissaire, elle porte sur le million de jeunes les plus éloignés de l'emploi et en voie ou en danger d'exclusion faute d'une insertion professionnelle durable. Nous le savons tous, sur deux ans, le chômage des jeunes a augmenté de plus 30 % plus 50 % chez les jeunes garçons alors que les entrées dans le...

Les financements prévus pourraient ainsi être multipliés par quatre.