Interventions de Jean-Patrick Gille

En effet, monsieur le haut commissaire, de nombreux débats ont eu lieu en commission. Mais nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur cette extension du RSA alors que des consensus ont pu naître sur d'autres points. Vous avez eu l'habileté de dire que les autres propositions seraient mises en oeuvre sous forme d'expérimentation : ce...

Monsieur le ministre, cela ne vous surprendra pas, je vous interrogerai sur l'allocation de fin de formation. L'AFF était jusqu'en 2008 financée par le budget de l'État, à hauteur de 169 millions d'euros, et permettait aux demandeurs d'emploi engagés dans un parcours de formation de voir maintenus leurs montants d'indemnisation même en fin de ...

Nous sommes inquiets sur l'avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont je n'ai pas eu le temps de parler ce matin. Trois scénarios se dessinaient. Les deux premiers la fusion avec Pôle emploi et l'éclatement en vingt-deux entités régionales étant visiblement caduques, reste le troisième, à savoir le...

Vous aviez voté pour en commission ; on aurait pu espérer que l'amendement soit adopté !

Je reviens sur l'allocation de fin de formation. J'ai bien entendu la réponse du Gouvernement. Il y avait une ambiguïté dans le bleu budgétaire, mais elle a été levée. Aucune possibilité d'entrée nouvelle n'est prévue à partir du 1er janvier 2010. Néanmoins, M. le secrétaire d'État nous a indiqué que, comme l'an dernier, sous la pression, il a...

Très bien !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, si l'on peut raisonnablement espérer que la crise financière soit derrière nous, la crise économique et sociale est malheureusement bien là et se traduit, mois après mois, par l'augmentation des chiffres du chômage et la destruction d'emplois. Toutes catégories confondues, le n...

Le budget a certes été augmenté au cours de l'année écoulée c'est sans doute ce que vous voulez dire, monsieur le secrétaire d'État avec la mise en place du Fonds d'investissement social, voulu par les partenaires sociaux, et il pourrait atteindre, en 2009, 13,7 milliards. Mais si on procède au même calcul pour 2010, en ajoutant 1,4 milliar...

J'évoquerai la situation de l'AFPA cet après-midi lors de la séquence des questions. Monsieur le secrétaire d'État, votre passion recentralisatrice nuit à l'efficacité. Votre volonté de tout contrôler, de tout rigidifier, risque d'entraîner certaines instances jusqu'au point de rupture, alors que nous devrions faire plus confiance aux collecti...

Par cet amendement, nous revenons sur la question de l'AFPA. La réponse du Gouvernement sur le transfert du patrimoine de l'Association ne m'a pas tout à fait convaincu. Pour notre part, nous considérons que le cadeau risque d'être empoisonné ! Vous lui transférez un patrimoine de 400 millions d'euros, mais, en même temps, vous coupez les créd...

La franchise de Mme Brunel a, comme toujours, parlé ! Elle a clairement indiqué que les locaux seraient loués, voire vendus. Cela annonce, comme je l'ai dit, le début de la vente à la découpe de l'AFPA ! S'agissant des 13 000 contrats d'autonomie, monsieur le secrétaire d'État, je crains malheureusement qu'il n'y ait des doubles comptes. En ef...

Il est également défendu.

Alors qu'en un an, d'août 2008 à août 2009, on décompte une augmentation d'un tiers des jeunes au chômage et de 50 % si l'on prend les seuls jeunes hommes , la stabilité des dispositifs se révèle nécessaire. De la même manière, ne peut-on craindre, avec la substitution annoncée aux missions générales d'insertion des plates-formes de lutte co...

Même si la crise financière semble derrière nous, celle de l'emploi est, elle, devant nous et, manifestement, vous la sous-estimez. Concernant Pôle emploi, je crains que nous soyons engagés dans un scénario semblable à celui que connaît France Télécom, avec la mise en place à marche forcée de la polyvalence des personnels. En outre, le caractèr...

Nous voterons cet amendement, mais je me demande si ce dispositif proposé par cet amendement n'a pas été déjà intégré dans notre droit ?

Puisque que nous arrivons à la fin de l'examen législatif, nous pouvons en tirer un premier bilan. Je serais tenté de dire que nous venons de manquer une belle occasion de conduire la réforme de la formation professionnelle tant attendue et qui avait été préparée par de nombreux rapports remarquables. Sur la forme d'abord, la loi devait transp...

Il n'est pas davantage tenu compte du contexte européen : les conséquences de la directive Services n'ont été évoquées que pour justifier le démantèlement de l'AFPA par le transfert des psychologues à Pôle Emploi et l'amendement de dernière minute au Sénat, alors qu'il était prêt depuis longtemps, sur le transfert du patrimoine à l'association ...

Cela nous étonne ! La majorité est solide

Eh oui !

C'est la loi !