Interventions de Jean-Patrick Gille

J'ai un doute et une interrogation. Si j'ai bien compris, et alors que vous avez tout misé sur Pôle emploi, il s'agit aujourd'hui d'essayer de faire mieux en demandant au préfet à titre heureusement expérimental de mobiliser les organismes privés de placement ! On imagine ce qui va se passer. Le préfet va réunir tout le monde et essayer de...

Ce sujet est important. Il a d'ailleurs beaucoup occupé la commission Hirsch. Je sens pour ma part, dans cet amendement, la volonté d'emballer les choses, de couper l'herbe sous le pied au collègue même s'il n'a pas été rédigé par le secrétaire d'État. Plus sérieusement, j'ai l'impression que cet amendement est un simple glissement du disposi...

Je suis déçu que ni le rapporteur ni le Gouvernement n'aient répondu sur l'amendement précédent, le débat ayant fait apparaître de nouvelles questions qui auraient, pour le moins, mérité une réponse. Marisol Touraine a, en outre, fait valoir que nous aurions dû entendre le ministre de l'éducation sur l'avenir de la mission générale d'insertion ...

L'État et les collectivités locales, qui sont les financeurs, doivent être associés à l'évaluation des missions locales. Il nous a semblé nécessaire de faire figurer l'État dans le texte.

L'État est à la fois le financeur et, dans une certaine mesure, le demandeur. Cela étant, notre amendement est d'ordre rédactionnel. Il nous a semblé que la formulation « l'État et les collectivités territoriales » était plus précise que « les organismes et collectivités ». Le rapporteur était prêt à accepter notre amendement si nous faisions a...

Nous n'avons pas obtenu de réponse !

Bravo !

Tout cela, c'est fini !

Très bien !

Ça alors !

J'écoute avec intérêt. (Sourires.)

Je serais tenté de demander, pour commencer : que reste-t-il de la grande réforme tant attendue ? Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'une réforme du système de formation professionnelle afin de le rendre vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État plus clair et plus lisible pour tous ; plus efficace économiquement et doté d'une g...

Une véritable réforme de la formation professionnelle devait donc viser à atteindre ces objectifs. Pour ce qui est des deux premiers, on ne peut pas dire que la réussite soit au rendez-vous ; pour le dernier, permettez-moi d'être plutôt dubitatif, car je ne vois pas comment, en l'état, ce texte permet concrètement d'avancer sur la sécurisation ...

Je remarque que, pour faire face à la crise, vous avez déjà mis en place, sur la proposition des syndicats, et notamment de la CFDT, un Fonds d'intervention sociale, conjoncturel, qui va permettre à Pôle emploi de s'investir pleinement dans la formation des demandeurs d'emploi. Je note que pour mettre en place les nécessaires mesures d'urgence...

Nous examinons ce projet de loi selon la procédure d'urgence, alors que nous l'attendons depuis plus d'un an ! , suite aux conclusions de la commission multipartite présidée par Pierre Ferracci. Ce travail d'ailleurs fructueux avait constitué une sorte de moment de grâce prometteur, esquissant une sorte de nouvel équilibre entre l'État, les ...

Mais force est de constater que nous n'y retrouvons pas grand-chose des huit séries de propositions dégagées dans le rapport de Pierre Ferracci. Lui-même indiquait récemment à propos du projet de loi : « Ce qui est en train de se passer risque de rendre encore plus confus et obscur le système si la gestion des prérogatives n'est pas réglée. » ...

telles que la portabilité du droit individuel à la formation et l'extension du contrat de professionnalisation aux publics les plus éloignés de l'emploi, ce projet de loi constitue une forme de régression. En effet, il confirme le clivage entre formation initiale et continue l'éducation nationale étant la grande absente de ce texte alors ...

On peut même imaginer un dispositif de « crédit de formation continue » qui serait inversement proportionnel à ce dont on a bénéficié en formation initiale. Voilà qui constituerait une grande ambition en matière de formation pour notre pays et justifierait pleinement l'intervention de l'État ! Faute d'une véritable stratégie pour construire le...

Quant aux partenaires sociaux, vous les avez contraints à un accord défensif qui contribue plutôt tout le monde le reconnaît à opacifier le système. De plus, vous avez rogné leur capacité de gestion et d'innovation en les incitant à créer un fonds dont le principal utilisateur sera Pôle emploi, dont je crains qu'il ne retombe dans l'utilisa...

Par calcul politique, à la veille des régionales, et confronté à une remontée du chômage sans précédent, vous vous préparez avec ce texte, monsieur le secrétaire d'État, à instrumentaliser le système de formation professionnelle pour déstabiliser les exécutifs régionaux et affaiblir le paritarisme, et à vous doter d'un outil de traitement socia...