Interventions de Jean-Patrick Gille

Je suis surpris que le rapporteur dépose une série d'amendements sur la jeunesse, alors que la commission Hirsch n'a pas encore terminé ses travaux. Il s'agit, certes, de dispositions expérimentales, mais tout cela relève-t-il bien du travail législatif ? Même si nous sommes dans l'ensemble plutôt favorables à ces propositions, le fait de réécr...

Les opérateurs privés de placement travaillent plutôt avec Pôle emploi. Or, la coordination entre les différents acteurs est déjà problématique : pourquoi y ajouter le préfet ? Déjà, dans certaines régions, les directeurs de Pôle emploi refusent la tutelle du préfet de région. Il serait préférable d'éviter de telles difficultés au niveau départ...

J'ai bien compris l'idée, mais est-il nécessaire de recourir à la loi ? Rien n'empêche Pôle emploi de procéder à de telles expérimentations ! Je crains que cette disposition ne soit source de difficultés et de tensions. Nous devrions en discuter d'abord avec les acteurs de terrain.

En quoi le dispositif est-il expérimental ?

Je suis surpris par cet amendement car, ayant participé à une mission locale, je sais que cette disposition existe déjà : c'est la convention pluriannuelle d'objectifs. Chaque année, une part de la subvention est liée au résultat d'une évaluation menée par la direction du travail sur la base de trente-cinq critères. Il est tout à fait injuste ...

Cette mesure a déjà été mise en place par voie de circulaire ! Je sais bien que chaque nouveau ministre cherche à laisser son empreinte, mais je vous mets en garde : les écoles de la deuxième chance sont un dispositif d'initiative locale, bénéficiant souvent de l'aide des régions et parfois du Fonds social européen. Je crains, si l'amendement ...

L'amendement de Jean-Paul Anciaux distingue les entreprises selon des seuils de dix et cinquante salariés. L'amendement AS 12 vise, contrairement à ceux qui veulent laisser à l'entreprise la liberté de choix de son organisme collecteur, à ce qu'elle adhère à l'organisme collecteur de branche. Ce n'est pas le même débat.

L'amendement AS 132 a le même objet.

D'autant plus que les organismes de formation sont, eux, soumis à ce délai et doivent donc consentir des efforts de trésorerie importants, puisque l'organisme collecteur ne les paye souvent qu'à la fin de la formation.

Lorsqu'une entreprise satisfait à l'obligation légale du plan de formation sans rien verser aux organismes collecteurs, comment contribue-t-elle au fonds ?

Cet amendement réaffirme le caractère paritaire de l'agrément, car les partenaires sociaux sont bien les mieux placés pour émettre un avis objectif sur cette question.

Il importe de préciser que les personnels transférés le sont pour exercer les mêmes missions que celles qu'ils assurent aujourd'hui, car cela n'a pas été le cas lors de la fusion entre l'ANPE et les Assédic.

De manière générale, s'agissant de l'ensemble de cette discussion, il serait opportun de préciser quelle instance assure la coordination au niveau régional et, en particulier, quel est le rôle du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.

L'amendement tend à supprimer l'exonération du prélèvement de 1 % de la masse salariale, au titre du congé individuel de formation, sur les contrats à durée déterminée des sportifs professionnels.

Il n'y a pas que les cavaliers, les footballeurs sont aussi concernés ! (sourires)

L'allocation de fin de formation a longtemps été financée par le fonds unique de péréquation, mais celui-ci est désormais chargé d'autres missions. Une prorogation de cette allocation serait souhaitable, car elle permet de s'engager dans des formations qualifiantes d'une certaine durée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, treize ans après la fin des essais nucléaires français, nous nous félicitons que l'Assemblée nationale se prononce enfin sur une loi permettant de reconnaître et d'indemniser les victimes, comme l'indiquera le titre que nous avons voulu lui donner. Il aura fallu dix-sept propositions de loi, émanant...

C'est pourquoi nous souhaitons que les associations, qui se battent depuis des années auprès des victimes, puissent être associées au travail de réparation. Sinon, vous créerez le seul dispositif de santé publique dont les associations soient exclues, puisque ce projet de loi leur accorde à peine la possibilité d'assister les victimes lors de l...

Nous nous y sommes engagés dans un état d'esprit constructif avec, pour objectif, la recherche d'un consensus profitable aux victimes. Aujourd'hui nous avons clairement le sentiment que vous souhaitez faire adopter une loi a minima,

qui, in fine, n'indemnisera que les vétérans ayant participé à des essais au cours desquels le ministère de la défense reconnaît lui-même que des incidents se sont produits. Pour les autres victimes, le combat pour la vérité devra se poursuivre et vous êtes sur le point de commettre une nouvelle injustice. Certains personnels civils risquent m...