Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille
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Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Nous en venons à la convention pluriannelle. L'amendement n° 197 propose que l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes l'AFPA , qui fait partie intégrante du service public de l'emploi, soit associée à cette convention, ce qui n'est pas le cas dans l'état actuel du texte.
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
Ce n'est pas gagné !
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
Ça, c'est sûr !
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
C'est pourtant ce qui se prépare !
Sur le même sujet, je reprendrai les arguments de M. Méhaignerie et de Mme la ministre : je pense que l'alinéa 16 alourdit le texte. Si, dans la convention, les parties prenantes veulent définir des publics prioritaires, elles peuvent toujours le faire ; mais le projet de loi en fait une obligation ! C'est, pour le moins, une maladresse ! Comme...
Nous retirons l'amendement.
Une mesure scandaleuse !
La ficelle est grosse !
Très juste !
C'est quoi, penser bien ?
Voilà des gens censés !
Il y a un autre argument que j'ai essayé de développer cet après midi, c'est qu'il faut éviter les effets de stop and go. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Très concrètement, à partir du moment où l'on annonce une baisse du nombre de contrats, il y a un signal d'arrêt qui part du haut de la pyramide vers les préfets de région et les préfets de département. L'effet est démultiplié et, sur le terrain, on met les associations en difficulté. Cela arrive régulièrement, et souvent en début de législatur...
On vous l'avait dit !
On attend impatiemment la réponse du Gouvernement sur la provenance de cette économie de 140 millions d'euros. Soit nous n'avons pas compris, soit on va nous dévoiler une astuce. Comme je l'expliquais tout à l'heure, si ces exonérations spécifiques sont équivalentes aux allègements généraux de charges pour les entreprises, ce n'est pas une bon...
Très bien !
On argue de la simplification. Mais s'il s'agit d'enlever une exonération d'un côté pour si j'ai bien compris le Gouvernement en créer une autre sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de plus de vingt salariés, je ne vois pas où est la simplification. Par ailleurs, personne n'a rappelé que le contrat de professionnalisation était...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, je vous remercie de rester parmi nous, alors que nous ne bénéficions ni de la présence de Mme Lagarde ni de celle de M. Bertrand. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, d'aucuns ont qualifié la mission « Travail et emploi » que nous e...
