Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Nous sommes heureux d'avoir confirmation que la sanction demeure une compétence régalienne. Néanmoins, la question du référent unique, que nous avons abordée tout à l'heure, continue à se poser. Vous me rétorquerez qu'elle ne relève pas de la loi, mais il n'est pas inutile de l'évoquer ici : le travail d'accompagnement que nous souhaitons le ...

Cet amendement est en relation directe avec le problème que je viens d'évoquer. Nous souhaitons que le revenu de remplacement ne puisse être supprimé ou réduit qu'après une procédure contradictoire dans laquelle le demandeur d'emploi aurait le droit d'être entendu, le cas échéant accompagné d'une personne de son choix, dans des conditions fixée...

Je voudrais revenir un peu en arrière sur la nature du futur établissement public administratif. Il s'agit en quelque sorte d'un établissement public administratif génétiquement modifié (Sourire.) avec des contrats de droit privé. C'est un organisme un peu hybride et il conviendra de mettre en oeuvre le principe de précaution, car personne n...

Cet amendement a pour objet d'introduire la représentation des associations de chômeurs au sein du Conseil national de l'emploi, qui sont les premiers concernés par la mise en oeuvre des politiques de l'emploi. Mme la ministre a, du reste, indiqué que les usagers devaient être au coeur de nos réflexions, et par là même de ces dispositifs.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Une fois de plus cela devient malheureusement une habitude , nous n'avons pas pu préparer l'examen de ce texte dans des conditions satisfaisantes. La décision, prise au dernier moment, de faire examiner le projet de loi d'abord par le Sénat a certainement déstabilisé l'organisation de nos débats. Ainsi, le texte ne nous est revenu du Sénat q...

Cet amendement a pour objet d'introduire la représentation des associations de chômeurs au sein du Conseil dans des conditions fixées par décret.

Par cet amendement, nous entendons préciser que le Conseil national « concourt à la définition des politiques de mise en oeuvre de la sécurisation des parcours professionnels », dans l'esprit de l'accord signé par les partenaires sociaux. Cela renvoie à une question évoquée cet après-midi. Comptez-vous orienter votre politique principalement v...

Nous avons bien perçu votre hésitation, madame la ministre. J'entends bien les arguments que vous invoquez pour ne pas alourdir le texte. Mais la sécurisation des parcours professionnelle se situe au-delà d'une simple liste de missions. Elle permet de définir la philosophie même de la politique de l'emploi. À ce titre, il nous paraît important ...

Madame la ministre, si chacun s'accorde à estimer nécessaire l'amélioration du service public de l'emploi expression que je préfère à celle de « marché public de l'emploi » concept que vous venez de lancer et qui me paraît peu clair , je souhaite vous interroger sur votre précipitation à organiser la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, et surto...

qui, en effet, ne vous avait donné que quinze jours pour le faire, ne me paraît pas répondre aux exigences d'un véritable service public de l'emploi dont notre pays et notre économie ont besoin aujourd'hui. L'urgence invoquée ne permet pas de mener la réforme de fond nécessaire susceptible d'enrayer à la fois la précarisation constante de l'...

Cet amendement introduit la représentation des missions locales pour l'insertion des jeunes au sein du conseil régional de l'emploi. Il ne faut certes pas multiplier le nombre de ses membres, mais la présence de ces missions, aux côtés des maisons de l'emploi, est légitime alors que la précarité frappe tout particulièrement les jeunes. De surc...

En effet, aujourd'hui, trois embauches sur quatre sont des emplois temporaires et ils représentent désormais près de 14 % des emplois. Ce taux atteint 44 % chez les 18 - 24 ans. Ainsi, un jeune sur deux, qui fréquente les missions locales, travaille, mais pas assez pour vivre correctement et se stabiliser dans sa vie personnelle et professionne...

Alors pourquoi une telle précipitation ? Puisque cela fait vingt ans, paraît-il, qu'une réforme est nécessaire, pourquoi ne pas attendre six mois de plus pour réformer le service public de l'emploi dans de meilleures conditions et, surtout, en prenant en compte les évolutions du marché du travail ? Pourquoi conduire dans la précipitation la fu...

Loin de moi aussi l'idée d'un manque d'articulation entre les différents ministères concernés ou d'un excès d'émulation entre eux. Néanmoins il est difficile de voir la cohérence fonctionnelle et chronologique de l'ensemble des réformes annoncées et de comprendre pourquoi vous commencez par la fusion du service public de l'emploi. Reste donc l...

Seulement, vous hésitez à l'avouer aux Français de peur de les affoler. Sachez qu'ils ne tarderont pas à découvrir que derrière les chiffres rassurants d'un taux de chômage de 5 % se cache une réalité plus contrastée avec l'explosion de la précarité et l'accroissement du nombre des travailleurs pauvres : un salarié britannique sur quatre connaî...

Vous évoquez des pénuries de main-d'oeuvre, mais ne sont-elles pas avant tout liées à l'insuffisance des actions de formation, dont seuls 8 % des chômeurs bénéficient, à un problème d'orientation, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation professionnelle, ou encore à une gestion à courte vue des compétences et une sous-utilisat...

Il ne convient pas d'augmenter la flexibilité, mais de l'améliorer et de lutter contre la scandaleuse précarité que nous avons laissé s'installer, notamment chez les jeunes. Notre première préoccupation doit être désormais de sécuriser les parcours professionnels. Or votre projet de fusion ne répond pas du tout à cet objectif. Il vise au contr...

Votre intention est de mettre en place un véritable pilotage de la politique de l'emploi à l'échelon régional laissons de côté la question de la désignation de son responsable et vous avez accédé à notre demande de procéder à une expérimentation. Il faut donc que vous acceptiez l'idée de donner plus de contenu au conseil régional de l'emplo...