Interventions en commissions de Jean-Michel Villaumé

Où en est votre projet d'ajustement des effectifs, qui prévoyait la suppression de 4 000 emplois en France ? Plus particulièrement, Alstom Power est en passe de perdre un savoir-faire à Belfort, avec la fermeture de l'atelier de fabrication des ailettes destinées aux turbines nucléaires. Cette décision découle-t-elle d'une rentabilité insuffis...

Depuis la loi Borloo, les collectivités territoriales, notamment les villes petites et moyennes, ont mis en place, à destination des publics défavorisés des dispositifs qui concernent aussi bien l'emploi que l'insertion, la prévention, la santé, l'éducation ou la citoyenneté. Je m'inquiète donc moi aussi de la baisse des crédits de l'État. Pour...

Je pense que nous avons tous été surpris par votre rapport sur la filière bovine, en date du 6 janvier dernier : l'efficacité de l'Observatoire que vous présidez n'est-elle pas en premier lieu soumise à la bonne volonté des acteurs de la filière, en premier lieu les distributeurs, qui peuvent ou non consentir à vous fournir les données chiffrée...

Récemment, un film de Romain Icard et Emmanuel Amara présentant l'enquête « Mines d'uranium : le scandale de la France contaminée » a été diffusé à la télévision : qu'en pensez-vous ? Le 21 décembre dernier, le Commissariat à l'énergie atomique a fait état d'un problème sur le site de Cadarache où la quantité de plutonium entreposée avait été ...

Les projets d'Apple concernant l'iPad ne sont pas du goût des journaux français, ces derniers craignant que cette entreprise ne s'octroie une partie de leurs abonnements. Apple, en effet, veut obliger l'ensemble des éditeurs de presse à passer par sa plateforme de téléchargement iTunes afin de vendre leurs abonnements, le groupe américain ponct...

Qu'en est-il du projet Flexblue que vous développez avec AREVA ? Quels marchés peuvent s'ouvrir pour ce genre de réacteurs et qu'en est-il des risques auxquels le milieu marin serait éventuellement exposé ? Puisqu'il a été question du laboratoire de recherche public-privé que vous projetez de créer avec ARKEMA, que pensez-vous de l'évolution d...

Allez-vous répondre à l'appel d'offres pour la construction de 600 éoliennes off shore annoncé hier par le président de la République ? La Tribune a consacré dernièrement un article aux industriels gros consommateurs d'électricité qui, comme Rhodia ou ArcelorMittal, envisagent de devenir en France leur propre électricien. En prenant le statut ...

Ma première question porte sur le découpage des fréquences en quatre lots deux de 5 mégahertz et deux autres de 10 mégahertz. D'après les spécialistes, cette solution interdirait aux nouveaux entrants de concourir : ces quatre lots seront réservés aux quatre opérateurs déjà installés. Est-ce bien votre intention ? Évoquant l'aménagement numé...

Monsieur le secrétaire d'État, que pensez-vous de la proposition de l'Union sociale de l'habitat de supprimer les deux tranches supérieures du barème du nouveau PTZ ? Elle concerne des ménages dont le revenu imposable est supérieur à 36 000 euros annuels. Par ailleurs, confirmez-vous la mesure, inscrite dans le PLFSS, visant à supprimer le ver...

M. Jean-Pierre Coblentz, vous avez répondu à mes questions à travers les exemples que vous avez présentés. Vous confirmez les tendances du rapport Durieux de juin 2010, notamment en ce qui concerne la fiscalité des PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 M . Un article des Échos a indiqué que le budget prévisionnel de l'État prévoit u...

Les cas d'optimisation se multiplient : de plus en plus de retraités, par exemple, développent une activité sous le statut d'auto-entrepreneur. Quelle est votre position à ce sujet ? Combien de cadres ou d'employés ont pu, par ce biais, facturer à une entreprise le travail qu'ils effectuaient pour elle comme salarié ? Quel impact le statut a-t-...

En matière de très haut débit, alors que les opérateurs ont présenté leurs offres de service dès le mois de février, on s'aperçoit qu'un peu moins de 10 % des foyers raccordables à la fibre ont souscrit un abonnement. Quelle conclusion peut-on en tirer, et comment faire pour améliorer ce résultat ?

La mesure principale de ce texte, qui consiste à mettre à disposition des concurrents d'EDF la production nucléaire, fait-elle courir un risque industriel au groupe ? M. Proglio, dans un entretien paru en novembre dans les Échos, expliquait que cette loi risquait de dévaloriser son entreprise. Par ailleurs, notre production d'électricité ne ris...

M. Proglio ayant déjà répondu à nombre de questions que je souhaitais poser je me permets seulement, à l'instar de Mme Massat, d'insister sur la mission de service public d'EDF ainsi que sur la dégradation de la qualité du service rendu et des relations de l'entreprise avec l'ensemble des usagers.

L'amendement CE 128 vise à ce que les relais Poste- commerçants (RPC) puissent être également transformés en APC ou en bureau de plein exercice.

Cet amendement tend à prendre en compte le traitement spécifique des réclamations émises par les personnes atteintes de déficiences visuelles et auditives.

Compte tenu de l'évolution des pouvoirs de l'ARCEP, la CSSPPCE doit être systématiquement consultée par l'autorité de régulation sur toutes les questions relevant de ses domaines de compétences.

Le changement de statut de La Poste va inévitablement pousser l'établissement dans une logique de plus en plus financière, dont nous craignons les conséquences sur la qualité du service réductions de personnel, facteurs non remplacés, horaires d'ouverture réduits. Personnellement, je reçois désormais mon courrier après 13 heures, au lieu de 1...

Au moment où vous engagez, madame la secrétaire d'État, la révision de la géographie prioritaire, je voudrais vous interroger sur l'incidence de la suppression des zones urbaines sensibles sur les villes petites ou moyennes, qui avaient engagé une politique dynamique de cohésion sociale. Ainsi, ma commune, qui compte 11 000 habitants, risquerai...

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie...