Interventions en commissions de Jean-Michel Villaumé

Je voudrais revenir sur mon département, qui est un département rural, que connaît bien le président du CSA : la Haute-Saône. Vos chiffres le prouvent, la couverture de ce département en numérique sera inférieure à l'analogique : au moins 90,8 % contre 97,6 %. TDF estime que plus de 1,3 million de foyers ne recevront plus la télévision par voie...

La sous-traitance de rang 2 connaît des difficultés particulières puisque, sur le plan national, de 300 à 400 entreprises seraient menacées, ainsi que des milliers d'emplois. Si un fonds de modernisation a été mis en place pour les grands équipementiers, quid de ces entreprises plus modestes ?

Les problèmes ont déjà été cités, en particulier ceux de l'autonomie fiscale et du lien avec la réforme des collectivités. Autre point important : vous remplacez la taxe professionnelle par deux impôts, mais dont le produit sera inférieur à celui de l'actuelle taxe professionnelle. Quelles seront les conséquences pour les collectivités ? Tous l...

Le système forfaitaire retenu pour compenser les dépenses des ménages se traduit par des inégalités en fonction de la composition de ces derniers, des modes de chauffage, des zones géographiques, des habitudes de transport... Comment comptez-vous pallier ces difficultés, vis-à-vis notamment des ruraux qui, en dépit de la compensation, connaîtro...

Le texte prévoit la mise en place d'un fonds de péréquation pour installer le haut et le très haut débit, et c'est une bonne chose. Mais, comme mes collègues, je me demande quelles seront ses modalités de financement et quel sera son calendrier. Au moment de la bascule vers le numérique, la proposition de loi prévoit que les maires seront avert...

Un nouveau concept, qui a fait ses preuves en Allemagne, en Autriche, en Suisse et en Scandinavie, est en train de se développer en France : celui de piscines naturelles biologiques. Or, la collectivité ne parvient pas à obtenir une réglementation de ce concept. Quelles sont les réflexions en cours à ce sujet ?

Quel est l'avenir des sites français ? Quelles actions comptez-vous entreprendre pour aider vos sous-traitants ? Les deux tiers des voitures sont achetés à crédit. Or les taux restent élevés. Qu'en pensez-vous ?

Vous avez fait le choix de développer des voitures hybrides alors que certains de vos concurrents investissent dans des modèles totalement électriques et donc beaucoup plus écologiques. Renault-Nissan devrait, par exemple, consacrer 600 millions d'euros à ce type de projets entre 2008 et 2010. Pourquoi faites-vous une telle impasse ? Quelles s...