Interventions en commissions de Jean-Michel Villaumé

Selon les relevés que vous avez envoyés à l'ARCEP, lesquels portent sur 3 000 mesures faites sous contrôle d'huissier, la couverture assurée par le réseau de Free Mobile serait très inférieure au taux de 27 % que son cahier des charges lui impose. Comptez-vous poursuivre vos investigations ? S'agit-il d'une stratégie agressive de SFR vis-à-vis ...

Que pensez-vous des réseaux d'intérêt public pour le déploiement de la fibre optique ? Selon vous, quel rôle les collectivités publiques pourraient-elles jouer dans l'extension du très haut débit ? Quel partenariat peuvent-elles conclure avec les opérateurs ? Le satellite ne pourrait-il, dans certaines zones, représenter une bonne solution tec...

Quelle sera votre stratégie à l'égard des opérateurs MVNO ? Envisagez-vous de vous rapprocher d'eux, voire de les accueillir sur votre réseau ? On s'est interrogé sur le fait que vous ayez limité à 3 millions le nombre de forfaits Free Mobile mis sur le marché : à quelle vitesse ce nombre sera-t-il atteint et que se passera-t-il alors ? Qu'en ...

Que pensez-vous du débat sur le « produire français » et le patriotisme économique ? Renault est beaucoup stigmatisé car l'entreprise produit de moins en moins en France : on a évoqué le chiffre de 20 %, contrairement aux constructeurs allemands qui produisent plus de 60 % en Allemagne. Aujourd'hui encore, Volkswagen a créé plusieurs milliers d...

Le plan que vous avez révélé récemment vise à réduire les effectifs affectés à la recherche et au développement en France. Dans le même temps, le centre de recherche-développement que vous avez implanté en Chine, le « China Tech Center », se développe. Allez-vous intensifier cette tendance ? La Poste, jusque-là 1er client de scooters Peugeot, ...

Le CEA a des laboratoires de recherche de très haut niveau situés à Saclay notamment, comme le LIST qui est spécialisé dans la recherche sur le numérique. Comment comptez-vous assurer l'articulation entre la recherche pure, fondamentale et le monde industriel ?

On constate en matière de déploiement du très haut débit le même type de problèmes que ceux rencontrés pour la couverture en téléphonie mobile, à savoir que les opérateurs privilégient évidemment les zones denses au détriment des zones peu denses comme les zones rurales. Ainsi, en Franche-Comté, les opérateurs privilégient-ils les agglomération...

Il y a quelques jours, le Président de la République a convoqué le président de PSA pour évoquer les 5 000 suppressions d'emplois décidées par le groupe. Au même moment, la suppression en Franche-Comté et dans le sud de l'Alsace de 300 postes au sein de l'entreprise Peugeot Scooters a provoqué une forte émotion auprès des salariés et dans la pr...

Cette proposition de loi se situe aux antipodes du Grenelle de l'environnement. D'autre part, les trieurs à façon et les agriculteurs font de plus en plus souvent l'objet de contrôles de la part des agents du Groupement national interprofessionnel des semences détachés à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répr...

J'ai bien entendu les propos rassurants de M. le ministre sur les contrats urbains de cohésion sociale quelque peu en opposition avec ceux de notre collègue Goulard, qui veut, en en supprimant l'accès, faire preuve de courage politique. Il reste que, si les crédits sont maintenus pour les banlieues des grandes villes, ceux destinés aux ville...

Vous allez me parler de la DSU !

L'effort supplémentaire de 200 millions d'euros demandé aux collectivités territoriales est une réelle atteinte au contrat pluriannuel conclu entre l'État et ces collectivités. Ce sont bien 200 millions d'euros de recettes qui sont soustraits à celles-ci, qui avaient déjà dû accepter le gel des concours financiers de l'État jusqu'en 2014, hors ...

Monsieur le ministre, vous avez souligné que malgré un contexte favorable de reprise mondiale des échanges, notre déficit va atteindre un niveau record. Dans cette perspective, une aide aux PME est-elle envisagée par votre ministère ? Ensuite, s'agissant de la compétitivité, comment l'organisme Ubifrance peut-il tenter de remédier à la faible...

À mon tour de saluer ce rapport de grande qualité. On sait que la variation des prix des matières premières agricoles a de fortes répercussions sur la filière de l'élevage : en avez-vous parlé ? Quels instruments de régulation sont envisageables pour ne pas fragiliser à outrance des pans entiers de notre économie agricole. En amont du G20 de no...

Je reviens brièvement sur le pré rapport de notre collègue Goua, suite à un article paru hier dans La Tribune, à propos de l'EPR finlandais. La perte potentielle serait de trois milliards d'euros pour Areva. Confirmez-vous ce chiffre ? Et quelles conséquences tirez-vous des difficultés rencontrées sur les EPR de Flamanville et de Finlande, sach...

Ne pensez-vous pas que les marchés se fient un peu trop aux agences de notation ? Une modification du statut de celles-ci est-elle envisageable ? J'aimerais également connaître votre avis sur les hypothèses de séparation des activités de dépôt et des activités de marché ou d'affaires des banques. Enfin, vous aviez critiqué les propos de Mme L...

Concernant les communications électroniques, ne considérez-vous pas que le plafonnement à douze mois des engagements d'abonnement à un service constitue une option efficace en faveur de la libre concurrence ? Comptez-vous réglementer les points « fidélité », qui peuvent représenter parfois une pratique néfaste, aussi bien pour le consommateur ...

L'industrie française manque de capitaux suffisants pour maintenir un niveau satisfaisant d'innovation et d'investissement. Dans un récent rapport sur la désindustrialisation, les sénateurs ont souligné la responsabilité des banques à cet égard. Comptez-vous inverser cette tendance et avez-vous l'intention de proposer des produits innovants ou ...

La réindustrialisation de nos territoires a suscité quelques divergences au sein de la mission d'information présidée par le sénateur Martial Bourquin, s'agissant en particulier du rôle de l'État et des collectivités territoriales, du coût du travail, du rôle des banques et du crédit, et de la taxe professionnelle. Comptez-vous mesurer l'impact...

Les bilans sociaux indiquent une dégradation sans précédent des conditions de travail à La Poste. En particulier le nombre de journées d'absence pour accident de service a notablement augmenté. Les médecins du travail constatent chaque jour cette difficile réalité, éloignée du discours officiel. Que comptez-vous faire pour traiter le mal-être a...