Interventions en commissions de Jean-Michel Fourgous

Beaucoup d'entreprises individuelles ne veulent pas grossir parce qu'elles craignent les contraintes administratives, fiscales et sociales de notre pays. Il faut tuer la peur d'embaucher ! Les petits n'ont pas les moyens de s'offrir les services d'un directeur des ressources humaines ou d'un fiscaliste !

relatifs à la préparation de l'avenir. Monsieur le président, mes chers collègues, la force d'un pays est d'abord économique, ensuite diplomatique et bien entendu militaire. Lors des universités d'été de la défense qui se sont tenues en septembre dernier, le président de la commission de la défense britannique à la Chambre des communes a déclar...

Quatre drones Harfang fabriqués par EADS sont utilisés en Afghanistan. Malgré une autonomie très satisfaisante, ils sont un peu moins performants que le Predator. Il est indéniable que les Américains ont pris de l'avance. Le budget de l'État est mobilisable pour les études en amont et via le crédit d'impôt recherche. Mieux vaut l'utiliser pour...

Le savoir-faire aéronautique existe en France et le projet Harfang a constitué une première réussite. Il faut mener une réflexion objective pour savoir si l'on renforce nos industriels ou si l'on abandonne cette commande aux Américains. Sur avis favorable des deux rapporteurs spéciaux, Louis Giscard d'Estaing et Jean-Michel Fourgous, la Commis...

Si, en s'interrogeant sur la cohérence du CIR, la MEC est évidemment dans son rôle, je ne voudrais pas que nous perdions de vue la nécessité absolue de soutenir la R D française alors que la guerre économique fait rage. Par ailleurs, avec 200 000 milliards de dollars d'actifs dans le monde, il ne me paraît pas scandaleux que les banques, qui n...

Alors que l'on a besoin chaque année de trois millions d'ingénieurs dans le monde, demandons-nous si le CIR contribue à favoriser leur formation dans notre pays.

Le crédit d'impôt recherche a-t-il un effet positif sur la fuite des cerveaux, en particulier au cours de cette année de crise que nous avons traversée ? Contribue-t-il à offrir des postes de recherche attractifs à des chercheurs français de haut niveau ou à en attirer de l'étranger ? A-t-on constaté que des entreprises avaient renoncé à déloca...

La France étant le pays le plus exposé, il ne serait pas scandaleux, dans le plein respect des règles d'éthique commerciale européennes, que nos échanges commerciaux ne subissent pas que les inconvénients de la situation. Par ailleurs, la contrepartie de la Grèce au plan d'aide est-elle vraiment garantie ? La réforme de la fonction publique et ...

Comment vivez-vous la concurrence entre les industriels français Thales et EADS sur les matériels que vous utilisez ?

Qu'en a-t-il été dans le passé ?

Monsieur le commissaire général, l'emprunt souscrit a-t-il bien pour objet la croissance du PIB marchand ? Nous avons besoin non seulement de croissance mais d'« hypercroissance ». Alors qu'il apparaît que 50 % de la croissance mondiale aura pour origine le développement des technologies du numérique, j'ai été surpris de constater le peu d'imp...

Cet amendement vise à stimuler l'épargne longue en exonérant d'impôt sur le revenu les produits des contrats d'assurance-vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans, ce qui permettrait de sécuriser aussi bien les placements dans les bons du trésor pour garantir la dette de l'État que les investissements dans les entreprises. Un tel disposit...

Ne lâchons pas ! Sans quoi, l'épargne va filer vers les capitaux étrangers. Il faut attirer l'argent vers l'épargne longue, surtout en période de crise.

Cette négociation pourrait peut-être avoir lieu avant le vote en séance publique. C'est maintenant que cette mesure doit être prise. Elle aura un effet direct sur le financement des entreprises et rapportera de l'argent à l'État.

Derrière les mesures censées rendre le dispositif « impeccable » sur le plan technique, se cache une augmentation de la taxation sur les plus-values et une limitation des possibilités d'imputer des déficits et des moins-values. Il faut le dire. Et alors que la France n'arrive pas à freiner les départs de capitaux, il n'est guère opportun de rav...

Ce n'est pas parce qu'une institution bénéficie d'une connotation morale qu'elle doit être exonérée des bonnes règles de gestion. Par ailleurs, on aimerait connaître qui est le bailleur des locaux occupés par la HALDE. Ensuite, il n'est pas interdit de porter atteinte à un beau « fromage » de la République. On a parlé de la démotivation des age...

Selon Mme Reding, chargée des télécommunications et des médias au sein de la Commission européenne, 50 % de l'augmentation de la croissance mondiale se fera par le numérique. Or, en matière de numérique à l'école, la France est huitième en niveau d'équipement et 24e pour l'utilisation des équipements. Il faudrait un plan d'un milliard d'euros a...

Selon Mme Reding, chargée des télécommunications et des médias au sein de la Commission européenne, 50 % de l'augmentation de la croissance mondiale se fera par le numérique. Or, en matière de numérique à l'école, la France est huitième en niveau d'équipement et 24e pour l'utilisation des équipements. Il faudrait un plan d'un milliard d'euros a...

La croissance est notre objectif principal. La participation y contribue non seulement en ce qu'elle soutient les capitaux des entreprises mais aussi parce qu'elle favorise l'implication de leurs collaborateurs. Je soutiens donc cet amendement.

Je propose de renoncer à soumettre les contrats d'assurance-vie multi-supports aux prélèvements sociaux lors d'un dénouement par succession. En effet, l'assurance-vie est un bon outil pour inciter les capitaux à contribuer au développement de nos entreprises et de nos emplois, à financer les retraites, à simplifier la transmission, et pour pla...