Interventions en commissions de Jean-Michel Fourgous

Ils seront transférés à la structure que pilotera M. Bajolet.

La nouvelle structure élyséenne prend ces crédits sous sa responsabilité, mais ils demeurent au sein du budget de la défense.

Je me ferai un plaisir de vous répondre quand j'aurai rencontré M. Bajolet. Je vous rappelle que le renseignement est un secteur en pleine réorganisation.

Pour le moment, c'est difficile à évaluer. Le maintien des crédits malgré la baisse des effectifs est plutôt bon signe. Il est certain qu'un effort particulier portera sur le renseignement, sur les moyens satellitaires ainsi que sur les aides à l'exportation.

Pouvez-vous confirmer que près de 60 % de TDF appartiennent à des fonds américains ? Qu'en pensez-vous ? La relation contractuelle avec l'État n'est-elle pas ambiguë, surtout lorsque l'État cherche à combler ses déficits par des prélèvements ? Qu'en est-il par ailleurs de l'information sur l'évolution des passifs des collectivités locales ? ...

, après avoir insisté sur la nécessité de placer les business angels français au même niveau que leurs homologues britanniques, notamment par un relèvement du plafond Madelin à un niveau compétitif, a retiré son amendement. Le Rapporteur pour avis a rappelé que la commission des Finances a créé une mission d'information, dont il est le rapport...

a salué l'avancée permise par l'amendement, mais a relevé qu'un écart considérable persiste avec la Grande-Bretagne, où l'équivalent du plafond Madelin se situe à 400 000 livres pour une personne seule et 800 000 livres pour un couple. M. Jean-Michel Fourgous a retiré un amendement tendant au même objectif que celui présenté par le Rapporteur p...

a tenu à préciser qu'au moment de la création des SUIR, la commission des Finances avait fait part de son scepticisme. Il est de bon aloi de supprimer des dispositifs qui ne fonctionnent pas. La Commission a adopté cet amendement. Elle a ensuite examiné un amendement présenté par le Rapporteur pour avis, tendant à compenser la suppression des...

a expliqué que le bureau de la commission des finances avait souhaité que la MEC examine les programmes d'armement naval les plus onéreux : les sous-marins Barracuda, les frégates européennes multi-missions (FREMM) et le second porte-avions. Les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda ont pour objectif de remplacer les SNA Rubis, dont...

a estimé que la dérive du coût prévisionnel du second porte-avions était emblématique du processus de décision français, caractérisé par la prédominance d'une culture d'ingénieurs au détriment d'une culture managériale. À cet égard, le poids des polytechniciens à la tête de DCNS est révélateur, seul le poste de numéro trois étant occupé par un ...

a rappelé que le bureau de la Commission des finances a souhaité que la mission d'évaluation et de contrôle examine les programmes d'armement qui représentent des enjeux financiers considérables, contribuent à la défense de la France et engagent le pays pendant des décennies. Les programmes d'armement naval, qui sont parmi les plus onéreux, ont...

, a indiqué que l'Italie avait procédé à la commande ferme de deux frégates sur les dix prévues. Il faut développer en France une culture de service du client et de soutien des projets à l'exportation. DCNS participe à la restructuration du secteur industriel naval de défense français. Les mentalités doivent évoluer. Le marché potentiel mondial...

Tout d'abord, bravo ! Les échos que votre rapport rencontre en France en prouvent les vertus pédagogiques. Étant donné le déficit de compréhension des mécanismes marchands dans notre pays, c'est déjà un grand résultat. Comment introduire la pluridisciplinarité dans la formation de nos élites ? On peut sans doute aller plus loin que vos proposi...

Tout d'abord, bravo ! Les échos que votre rapport rencontre en France en prouvent les vertus pédagogiques. Étant donné le déficit de compréhension des mécanismes marchands dans notre pays, c'est déjà un grand résultat. Comment introduire la pluridisciplinarité dans la formation de nos élites ? On peut sans doute aller plus loin que vos proposi...

a retiré un amendement tendant à déroger à la formule de calcul des versements à des sociétés intermédiées ouvrant droit à la réduction d'ISF pour investissements dans les PME, pour permettre la prise en compte de la totalité des versements lorsque l'objet social de la société de participation est limité à l'investissement en capital dans des s...

a estimé que la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune créée par la loi du 21 août 2007 au titre des investissements dans des PME risque de conduire surtout à des investissements dans les entreprises les plus solides, dans la mesure où de tels investissements sont moins risqués. Pour recentrer le dispositif sur le financement des petite...

a estimé qu'il n'est pas certain que le dispositif doive nécessairement respecter le plafonnement de minimis, contrairement à la position doctrinaire qui prévaut. Il peut en effet être appréhendé comme une aide à l'investisseur individuel plus que comme une aide à l'entreprise. Le plafonnement du dispositif limite considérablement son efficacit...

a indiqué que le budget global de la mission Défense s'élèverait, en 2008, à 35,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (+ 0,34 %) et 36,8 milliards d'euros de crédits de paiement (+ 1,36 %). Les crédits de la mission progressent raisonnablement, tout en préservant l'outil de défense. Le ministère de la défense n'échappe pas au program...

, a précisé qu'une Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) allait commencer ses travaux sur la question des programmes d'équipement naval à partir du mois de novembre. Elle examinera tous les aspects de la question et notamment l'impact de la construction d'un éventuel second porte-avions pour les entreprises françaises. L'importance du budg...

, a confirmé la justesse de cette interrogation mais a indiqué que cela supposait de promouvoir un autre système culturel de gouvernance.