Interventions en commissions de Jean-Michel Fourgous

Combien ?

Il aurait sans doute été utile, monsieur Mills, de vous appuyer sur une présentation sous forme de Powerpoint. Nos connaissances techniques étant assez variables, je ne suis pas certain que nous ayons tous été en mesure de suivre parfaitement vos propos. J'aurais en outre apprécié que vous apportiez des précisions sur les volumes de capitaux d...

La France est bien au deuxième rang de la zone euro ?

Nous sommes tous d'accord sur le fait que les paradis fiscaux sont un problème, mais soyons réalistes : nous ne pouvons pas être les seuls à légiférer sur le sujet !

Les contrôles fiscaux font déjà beaucoup de dégâts dans les entreprises, du fait de l'absence d'une culture d'entreprise chez les fonctionnaires des impôts. Je ne crois pas que le contexte actuel de crise soit propice pour renforcer la pression de l'administration sur nos chefs d'entreprise !

Pour ma part, je considère que c'est un amendement de bon sens, particulièrement adapté à une période de crise : les ATD, qui arrivent souvent en fin de mois, lorsque les huissiers savent que l'entreprise a de la trésorerie pour payer les salariés, ont en général un effet dévastateur.

M. de Courson veut paralyser l'entreprise !

L'équité fiscale est une notion chère à notre pays. Mais la crise actuelle pourrait être la pire que nous ayons jamais connue et conduire au tapis 20 % de nos entreprises avant le mois d'avril. Déjà les chefs d'entreprises, devant la baisse des commandes, craignent de voir fondre leur trésorerie et leurs fonds propres et d'aucuns songent à ferm...

Le clivage gauche-droite et nos antiennes sur le capital doivent s'effacer devant le sauvetage de notre économie, de l'emploi marchand, du niveau de vie, qui dépendent, je le rappelle, des entreprises. C'est un tsunami qui nous attend !

Ne pourrait-on pas réaliser une étude précise sur ces contribuables qui quittent encore notre pays ?

En tout cas, elle devra être réalisée par un organisme indépendant.

Tout d'abord, je dois préciser que le taux de réponses classifiées à mon questionnaire budgétaire atteint près de 50 %, contre 35 % environ les années précédentes. Cette contrainte restreint singulièrement le champ de notre examen. Le budget de la mission Défense s'élèvera à 47,8 milliards d'euros d'autorisations d'engagements et à 37,4 millia...

Ce qui me préoccupe, c'est que la part d'informations dont je ne peux faire état s'est accrue. Le ministère répond à mes questions, mais en me demandant de garder le silence.

A titre d'exemple, le degré d'avancement de la coopération spatiale européenne est classé « confidentiel défense. »

S'agissant de l'A400M, les retards devaient d'abord être limités à six mois, puis douze, après quoi ils sont passés à vingt-quatre mois. EADS ayant indiqué que plusieurs retards ne lui étaient pas directement imputables, il me paraît délicat de lancer une procédure de pénalités. Cela ne me semblerait envisageable que si l'entreprise était entiè...

S'agissant de Nexter, je suis tout à fait d'accord avec votre souhait d'une plus grande transparence. La disponibilité du Rafale s'est améliorée, et il y a un déblocage dans la production, malgré les retards accumulés. Pour ce qui est des ventes de matériel, je note que les aides à l'exportation ont augmenté de 20 %. Il n'y a donc pas de frei...

Sur toutes ces questions, je devais rencontrer M. Pierre Brochant, mais il m'a fait savoir qu'il serait préférable que je m'entretienne directement avec M. Bernard Bajolet. Ce sera fait dès la semaine prochaine.

Nous aurons le temps d'y revenir avant l'examen du budget en séance publique. Je n'ai pas non plus la liste des organisations financées par la direction des affaires stratégiques, mais soyez sûr que je vais me pencher sur cette très intéressante question.

Je vous en ferai part, soit discrètement, soit publiquement s'il n'y a pas de contraintes de diffusion. Pour ce qui est de la mutualisation que vous souhaitez, c'est précisément l'esprit de la réforme en cours, qui vise à améliorer l'efficacité de nos effectifs. En dernier lieu, il faut noter le rôle essentiel qu'a joué le crédit impôt recher...

C'est un sujet délicat. Il faudra que j'en discute avec le rapporteur général.