Interventions en commissions de Jean-Michel Fourgous

Il y a un imbroglio juridique et les associations qui gèrent l'assurance-vie s'apprêtent à attaquer l'article 17 s'il est voté, ce qui aura un coût. En outre, il n'est pas juste de parler d'une rentrée fiscale sans mesurer l'impact négatif sur la collecte. Le coût des dégâts sera bien supérieur au gain, et c'est ça l'important.

Nous sommes au 175e rang mondial en matière de taux d'imposition, et nous sommes au 24e rang sur 25 au sein l'Union européenne. Or, trop d'impôt tue l'impôt : il existe un seuil au-delà duquel les hausses d'impôt n'augmentent plus les recettes fiscales, mais poussent certains contribuables et certains capitaux à quitter notre pays.

Mieux vaudrait taxer les bêtises de Cambrai, qui ne sont guère soumises à concurrence Mais je ne comprends pas que l'on propose sans étude d'impact de majorer les taux sur les transports aériens, qui sont pour leur part soumis à une rude concurrence mondiale.

Même si les chiffres un peu optimistes qui avaient été annoncés ne sont pas confirmés, la mesure a tout de même contribué à créer 6 000 emplois en trois mois. Il est bien trop tôt pour porter un diagnostic, d'autant que le secteur subit la crise de plein fouet.

Préparation de l'avenir. J'informe en préambule la commission que les vingt dernières réponses au questionnaire budgétaire, parmi les plus importantes, ne me sont parvenues que samedi 10 octobre vers 20 heures, soit hors des délais fixés par la LOLF et seulement 72 heures avant la présentation de ce soir. J'insiste pour que nos conditions de tr...

Le Président de la République a en effet déclaré que la construction de ce deuxième porte-avions était gelée, mais non annulée. Le rapprochement avec la Grande-Bretagne, compte tenu de la situation budgétaire, pourrait être quant à lui à nouveau d'actualité mais aucune décision n'a été prise.

Quatre industriels français, EADS, Thales, Dassault et SAGEM, fabriquent des drones. Tous quatre sont soutenus dans ce domaine par le budget de la défense, l'État leur passant régulièrement commande. Nul doute que si l'on pouvait simplifier les procédures et permettre qu'ils nouent des partenariats de proximité, cela faciliterait leur présence ...

Il serait intéressant de développer le benchmarking et, pour cela, de chercher à harmoniser les indicateurs utilisés avec ceux qui sont employés dans les autres pays européens.

Votre présentation en termes d'actif-passif me convient bien, à moi qui viens du privé. Pourquoi n'arrive-t-on pas à obtenir des études d'impact sur les mesures fiscales ? Ne pourrait-on pas avoir, comme vous l'avez fait sur les revenus du patrimoine, une analyse de la mesure ISF-PME qui génère des rentrées fiscales et sociales ? On n'arrive pa...

Avec notre collègue Olivier Dassault, je viens de faire le tour du monde pour rencontrer les capitalistes : ceux qui ont de l'argent. Certains fonds pèsent jusqu'à 850 milliards de dollars. Ce sont eux qui ont le plus perdu car la crise a frappé de plein fouet le « haut du panier ». Nous sommes les meilleurs clients des fonds souverains. La Fr...

Je félicite Mme la ministre pour le courage dont elle a fait preuve face à un dossier aussi complexe et technique que celui-ci. Depuis 2007, nous avons du mal à assurer la valorisation des actifs. Pouvez-vous, madame la ministre, garantir la fiabilité des méthodes de valorisation des apports et des actifs ? Avec mon collègue Olivier Dassault, ...

En ce qui concerne le montant des actifs financiers dans le monde, les chiffres qui circulent vont de 150 000 à 200 000 milliards de dollars. Quelle est l'évaluation du FMI ? Quelle proportion du total les bons du Trésor représentent-ils ? Quelle est la part de ces actifs financiers mondiaux qui passe par les paradis fiscaux ? Quant aux fond...

En ce qui concerne le montant des actifs financiers dans le monde, les chiffres qui circulent vont de 150 000 à 200 000 milliards de dollars. Quelle est l'évaluation du FMI ? Quelle proportion du total les bons du Trésor représentent-ils ? Quelle est la part de ces actifs financiers mondiaux qui passe par les paradis fiscaux ? Quant aux fond...

La CGPME a mis en garde contre l'effet domino qui peut se produire en cas de faillites en chaîne. C'est un dispositif adapté aux PME.

Dans la crise actuelle, le capital est la matière première qui manquera le plus. C'est donc en favorisant les investissements, notamment dans les entreprises les plus vulnérables, qu'on limitera les dépôts de bilan. C'est ce qu'ont bien compris des pays tels que la Grande-Bretagne, où les dispositifs d'incitation équivalents sont d'un montant q...

Pour avoir fait inscrire ce dispositif dans le programme du Président de la République, je ne peux pas laisser présenter la diminution des recettes d'ISF qu'il génère comme une erreur en termes budgétaires : investies dans l'entreprise, ces sommes, devenant source de rentrées fiscales et sociales, sont plus rentables pour le budget que si elles...

Lors de son audition devant la Commission, la semaine dernière, M. Séguin a rappelé que la France détenait le record mondial des prélèvements obligatoires...

ce qui est d'ailleurs confirmé par une étude de Forbes. Si l'on ne veut pas que le CAC 40 comporte seulement 35 % de fonds français et que notre dette soit financée aux deux tiers par des fonds étrangers, il faut cesser de tenir un discours de défiance vis-à-vis du capital et des hauts revenus. Il est impératif d'attirer dans notre pays davan...

Il est maintenant certain que la crise sera longue et grave. Nous aurons à faire face à des vagues d'emprunt. De nombreux États se tournent vers des fonds souverains, comme celui d'Abou Dabi. Qu'en est-il de l'« arme fiscale » dans un contexte de course effrénée pour trouver des capitaux ? Par ailleurs, quel avenir réserver à l'ISF ? Tous les ...

Mon collègue Louis Giscard d'Estaing, qui a dû partir, m'a prié de vous demander pourquoi la France a moins titrisé que d'autres pays et pourquoi, alors qu'il en est ainsi, on ne parvient pas à mieux cantonner les produits bancaires toxiques. S'agissant du livret A, avez-vous constaté des changements depuis le 1er janvier 2009 ? Quel est votr...