Interventions de Jean-Michel Ferrand

Vous n'avez pas l'air d'avoir convaincu vos collègues, monsieur Gorce !

Je réitère la question de M. Lecou : quelle est la position de la Pologne au sujet de la suppression des droits de plantation viticole ? Cette décision de la Commission est à mon sens une erreur monumentale et une faute grave envers ceux qui font des produits de qualité. Vous avez parlé des achats immobiliers réalisés par les Polonais en Allem...

Où sont les libertés ? Où est la démocratie ?

Certes, il n'y a pas d'obligation de transférer la personne présumée coupable, mais même dans d'autres parties de l'accord, on constate l'emploi très fréquent du conditionnel. Il n'y a donc rien de certain.

Je m'interroge, comme M. Loncle, sur les accusations de Dick Marty contre les dirigeants de l'UCK, accusés de s'êtres livrés à un trafic d'organes. Si les faits ne sont pas avérés, ceux qui ont été mis en cause doivent être rapidement disculpés. Dans le cas inverse, êtes-vous prêt à porter ce dossier sur la place publique, malgré les réticences...

Vous avez indiqué que plusieurs députés serbes étaient élus au Parlement kosovar. Cela résulte-t-il de dispositions constitutionnelles tendant à réserver des sièges aux minorités comme cela existe dans d'autres pays ?

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, dans son dernier rapport de septembre 2010 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a lancé une mise en garde à propos de suspicions de fraude concernant les pensions de retraite versées à des personnes résidant en Algérie. Elle a en effet constaté que, selon la direction de la s...

Le 4) du 1 de l'article 3 de l'accord vise la conception, la réalisation et l'acquisition des matériels d'armement. Cette rédaction permet-elle de privilégier l'acquisition de matériels fabriqués par l'autre partie à l'accord, ou plus précisément la Slovaquie devra-t-elle privilégier le matériel français ? J'ai en mémoire l'acquisition par la P...

Sans parler d'exclusivité, il est dommage de ne pas prévoir que le matériel de l'autre partie sera privilégié pour les acquisitions.

La Turquie a longtemps été un partenaire privilégié d'Israël, avec lequel vous organisiez des manoeuvres communes. L'année dernière, elles ont été gelées après les événements à Gaza. Qu'en est-il de vos relations avec ce pays devenu un acteur incontournable au Moyen-Orient ?

Au sein des nouveaux partis, voit-on émerger quelques personnalités politiques charismatiques ? En cas de conclusion d'un accord conférant à la Tunisie un statut privilégié, les produits agricoles tunisiens obtiendront la liberté de circulation vers l'Union européenne. J'attire l'attention de tous sur la nécessité d'établir un calendrier pour ...

Pourriez-vous nous préciser la part des différentes religions au Soudan et celle des nombreuses composantes ethniques ? Vous avez indiqué que l'armée était la seule force organisée. N'existe-t-il pas de partis politiques ?

Que nous expliquez-vous ? Que vous allez former une majorité avec la gauche ?

On va donc pouvoir assassiner les policiers tranquillement ?

Et vous vous en réjouissez !

Les élections, dont vous nous avez dit qu'elles étaient sujettes à caution, ont-elles été suivies par des observateurs internationaux ? Ont-ils eu les moyens d'exercer leur mission ? Quelles ont été leurs conclusions ?

Quelle mauvaise foi !

L'Irak privilégie-t-il les achats de matériels français ou bien se diversifie-t-il ? Les Mirage ont été vus comme l'une des raisons de la bonne tenue de l'armée irakienne contre l'Iran, mais le rapport ne fait pas mention de ces avions de chasse. Ont-ils été détruits ?

Les forces de la place Tahrir, qui ont fait tomber le pouvoir en place, sont-elles organisées et responsables politiquement, ou nées d'un mouvement spontané et passionné, qui n'a pas d'avenir politique ? Certaines figures représentatives de la contestation ont-elles surgi, qui pourraient s'asseoir à la table des négociations ?

Nous sommes unanimes à trouver séduisant l'objectif donné à l'Institut français de fédérer et dynamiser la culture française. La culture est un élément essentiel pour les relations avec non seulement les pays mais aussi leurs futurs chefs d'État. Sur ce point, j'ai appris hier avec déception que la plupart des ambassades auprès des pays d'Améri...