Interventions de Jean-Michel Clément

Il est utile de conceptualiser la notion de secret des affaires dans notre droit. Dans les pays anglo-saxons, le protectionnisme économique passe aussi par le droit, lequel, faute d'une législation pertinente en France, se retourne contre nos entreprises en les obligeant à dévoiler leurs secrets. J'ajoute que la dématérialisation des relations ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup d'orateurs ont dit, jeudi dernier, que la transparence ne saurait être une fin en soi. Cette formule pourrait laisser croire, à tort, à l'existence d'un consensus sur nos bancs, que certains ont tenté de démontrer. Je commencerai par rappeler, au nom du groupe socialiste...

Monsieur le président monsieur le ministre, mes chers collègues, les propositions de loi de nos collègues du groupe GDR sur la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d'intérêt veulent répondre à la défiance que manifestent nombre de nos concitoyens à l'égard du monde politique. S'engager sur la voie de la réhabilitation ...

Parvenir à ce niveau d'exigence de transparence constituerait à n'en pas douter un pas significatif dans la reconquête de la confiance que nous recherchons. Faut-il aller plus loin ? S'agissant des déclarations de patrimoine, plutôt que de rendre publiques celles-ci, mieux vaudrait renforcer les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Au cont...

Prenons garde à ne pas aller à l'encontre de cet objectif en aggravant la défiance de nos concitoyens. « Trop de sévérité nuit à la sévérité », disait Montesquieu, et je crois pour ma part que trop de transparence nuira à la transparence. Vouloir tout justifier, tout expliquer, c'est prendre le risque d'une surenchère dont jamais l'élu ne sorti...

La transparence n'est pas une fin en soi et le mieux est parfois l'ennemi du bien, comme notre collègue Lionel Tardy l'a dit avant moi. Assurons-nous plutôt que veille une autorité de la déontologie, sans pour autant porter sur la place publique ce que ses membres pensent être la vérité, car la vérité, nous le savons, c'est l'interprétation que...

Parce que le doute et le soupçon seront toujours alimentés par l'excès ou l'absence de transparence, sachons mettre en place les moyens d'une réponse indépendante. En l'état, ces projets constituent des avancées réelles, que nous pourrions encore améliorer, pour qu'autant que la volonté d'y parvenir soit partagée. (Applaudissements sur les banc...

M. Urvoas n'interprète pas le droit, il l'enseigne !

Remarquablement !

Il faut distinguer deux situations : celle de l'avocat qui devient député, et celle du député qui devient avocat. Ce n'est pas tout à fait la même chose. L'admission au barreau est soumise à des conditions d'expérience professionnelle, mais aussi à des règles discrétionnaires. Toute la difficulté est là : je connais d'excellents juristes d'ent...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus à la troisième et dernière lecture d'un texte pour lequel le Gouvernement a choisi la procédure accélérée ! Il s'agissait d'un texte « technique », déposé sur le bureau du Sénat le 3 mars 2010 et inscrit à son ordre du jour un an...

Eh oui !

Je veux soutenir la motion de rejet préalable brillamment défendue par notre collègue Raimbourg. On ne met pas forcément la même chose derrière les mêmes mots. Lorsque d'aucuns parlent d'expérience ou de proposition modeste, j'aurais plutôt tendance, pour ma part, à parler de stratégie de repli par rapport à l'objectif annoncé : il semble en e...

Tous les appels qui nous ont été adressés depuis que ce texte a été voté en première lecture traduisent cette crainte. Pour peu que l'on se soit un peu intéressé au fonctionnement des centres d'éducation fermés, des EPIDE ou d'autres structures qui ont accueilli ce genre de public par le passé, comme celle mise en place à l'initiative de Brac ...

Voilà pourquoi nous soutenons sans réserve la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Ce texte, qui au départ tendait à ajuster certaines dispositions relatives à des procédures juridictionnelles à partir notamment du rapport remis par M. Serge Guinchard, a connu des soubresauts avec le débat sur les juridictions financières. Entre-temps, les dispositions sur ces juridictions se sont évanouies. Il est dommage que les questions r...

Je partage la préoccupation de M. Michel Hunault relative à l'application des lois que nous votons, et ce ne sont pas les chiffres dont nous débattons aujourd'hui qui nous rassureront en la matière. L'augmentation du budget de la justice traduit son recentrage général sur la justice pénale au détriment implicite de la justice civile et de la j...

Examiner un quatrième texte de simplification du droit sous cette législature est le signe que nous légiférons trop, faute de bien légiférer. Pensez que, depuis le début de la législature et avant même cette année parlementaire, nous en étions à 156 projets de lois et 69 propositions de lois ! Qui s'étonnera qu'il nous faille, après coup, un vé...

L'article 48 s'inscrit bien dans le cadre d'une simplification en ce sens qu'il supprime un article qui obligeait les inspecteurs du travail à transmettre à l'employeur leur procès-verbal dans un délai déterminé préalablement à l'envoi au procureur de la République et le remplace par un dispositif aux termes duquel il suffira à l'agent chargé d...

Le président de la commission des lois a mis l'accent sur ce qu'il fallait. Lorsque, dans un texte de simplification, on s'intéresse au droit de l'eau de cette manière, on comprend bien qu'il s'agit moins de simplifier que d'essayer de rattraper ce que l'on peut !