Interventions de Jean-Michel Clément

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la question de Jean-Pierre Dufau, qui n'a pu être là ce matin pour des raisons personnelles, porte sur le blocage depuis 2011 du financement des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes dans le département des Landes et, en particulier, dans sa commune de Capbreton. Da...

Défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 31 est adopté.)

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 43 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 56 bis est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 61 est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 65 est adopté.)

Nous souhaitons supprimer cet article, qui est une nouvelle niche fiscale et sociale. Cet article vise à faire accéder le « collaborateur d'exploitation », conjoint d'un exploitant agricole qui n'est ni associé, ni salarié, au bénéfice possible de l'intéressement. On peut penser que cette disposition est favorable, mais il faut en mesurer les ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 67 est adopté.)

Défendu !

Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles la langue française doit être conservée dans le cadre de l'utilisation des aéronefs. La généralisation sans limite d'une langue étrangère porterait atteinte à la sécurité des vols dans un domaine où l'erreur doit être égale à zéro. La rédaction initiale de l'article 72 ter es...

Il s'agit d'un texte d'équilibre. Il me semble frappé du bon sens que de l'inscrire dans la loi. En fait, le maire peut faire ce qu'il veut. Il pourra toujours suivre la procédure qui le sécurisera. Par ailleurs, les conseillers municipaux sont là pour veiller à ce que les textes soient appliqués correctement. Et les concitoyens sont là aussi p...

Il est défendu.

Je tiens à insister sur un dysfonctionnement patent. Dans certains départements ruraux, les villes sont surreprésentées dans les CDCI, au détriment du monde rural. J'ai déposé des amendements à ce sujet, car il résulte de cette situation que les amendements tendant à réviser les schémas départementaux déposés par les communes rurales n'ont aucu...

On ne peut que déplorer qu'il faille en arriver à cette extrémité juridique pour corriger un texte mal fait, puisque, dans le cas d'espèce, il laisse au préfet l'exclusivité de l'initiative pour la définition des schémas de coopération intercommunale. Il est quand même extraordinaire que les problèmes qui ont été évoqués ici ne puissent trouver...

Étant donné la position adoptée par le Sénat mais je vous laisse, monsieur le rapporteur, la responsabilité des appréciations que vous portez à ce sujet ! , le texte qui nous revient aujourd'hui est identique à celui que nous avions adopté en première lecture. Nous sommes tous d'accord pour simplifier notre droit s'il s'agit d'en améliorer ...

Un amendement ayant le même objet avait été initialement rejeté. Le Gouvernement a-t-il soudainement mesuré quelle en était l'utilité ?

Je soutiens moi aussi cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'initiative est bonne, nous allons voir maintenant si le contenu l'est aussi. (Sourires.) Le texte que nous examinons ce soir est le reflet d'un monde sans scrupules dans lequel tous les moyens sont bons pour espérer accaparer toujours plus de profit. No...

Merci, monsieur Brard ! Venant de vous, je considère que c'est un compliment ! Ce qu'il faut, c'est que les entreprises françaises se responsabilisent en développant une culture du secret et de la sécurité. Est-ce que cette loi va les inciter à le faire ? En examinant les différents textes mis en place chez nos voisins, il nous semble que l'e...

Très bien !