Interventions de Jean-Michel Clément

On me répondra que les textes de simplification créent aussi du droit. Nous n'en doutons pas ! Cela étant, il semble que nous y ayons trop souvent glissé des cavaliers, ce qui a de temps en temps amené le Conseil constitutionnel à nous rappeler à l'ordre. Parfois aussi, des pans entiers de lois ont été retirés lors de la navette entre l'Assembl...

Je conclurai, monsieur le président, en prenant l'exemple de l'article 40. Je suis toujours choqué que l'on ne parle du travail que pour évoquer son coût, ce qui est, me semble-t-il, faire insulte au monde du travail.

On ne met jamais en parallèle la rémunération des dirigeants de société, comme si elle était acceptable alors que le coût du travail serait indécent !

Voilà pourquoi nous voterons, bien évidemment, contre cette proposition de loi de simplification.

Nul doute que nous abordons, ce soir, un texte qui trouve aussi son origine dans une commande politique. Ni proposition de loi ni projet de loi, ce texte devrait plutôt s'intituler « Opportunité politique d'un Président de la République en campagne ». Cette initiative, il ne l'a pas prise en temps ordinaire, au cours de la législature. Les text...

Nous n'allons pas tarder à connaître les intentions du Gouvernement parce que cet amendement, sous une apparence de pure forme, vise à mentionner que la proposition de loi comportera deux titres : le premier concernant le texte qui nous est soumis initialement, c'est-à-dire les dispositions relatives aux mesures conservatoires en matière de pro...

Cela m'aurait flatté, madame la présidente, mais je ne voudrais pas priver mes collègues du plaisir de défendre d'autres amendements. Cet amendement n° 2 nous ramène au débat précédent puisqu'il propose d'ouvrir la saisine du juge au représentant des salariés prévu à l'article L.621-4. En effet, le représentant des salariés constitue un acteu...

Je ne comprends pas cette subtilité qui consiste à voir dans le représentant des salariés quelqu'un dont les pouvoirs d'investigation seraient limités, alors même que tous recherchent le même objectif : préserver l'entreprise et l'emploi, et donc faire valoir les droits des salariés mais aussi ceux des créanciers, en pareille circonstance. Ave...

Les salariés sont les premiers concernés par les dispositions prévues par la présente proposition de loi : ils sont à la fois les producteurs des actifs qui seraient menacés par la prise de contrôle de leur société par des tiers et les premières victimes en cas de défaillance de leur entreprise. Dans le respect de la démocratie sociale, cet am...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement préfigure les discussions que nous aurons tout à l'heure concernant le deuxième volet du texte que nous souhaitons introduire. L'article additionnel que nous proposons organise la coordination avec les procédures d'information et de consultation définies par le code du travail. Il est créé un nouvel article L.1233-33-1, qui impo...

Il est défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On peut s'étonner que ce texte ait été déposé si tard, tant il est pertinent face aux comportements sans scrupule d'un certain nombre de dirigeants d'entreprise qui n'ont de cesse de détourner de manière subreptice la substance même des activités de certaines entreprises notamment industrielles. Nous avons tous connaissance, dans nos circonscri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai été surpris par mon collègue, qui, malgré son enthousiasme, a subitement interrompu son propos.

Nous examinons ce soir, en nouvelle lecture, cette proposition de loi de simplification du droit. Quatrième du nom sous cette législature, ce texte de simplification, qui s'est adjoint un versant particulier celui de l'allégement des démarches administratives , a donné lieu à l'adoption par le Sénat, le 10 janvier dernier, d'une question pr...

Pourtant, un travail important a été fait en amont sous votre responsabilité, monsieur le président de la commission des lois. Je note que plusieurs articles ont dû être supprimés en commission des lois en raison de leur incidence financière, soit pour les collectivités locales, soit pour la sécurité sociale, et que d'autres ont été supprimés ...

L'article 38, ensuite, qui prétendait faciliter la consultation des annonces relatives à la vie des sociétés et des fonds de commerce. La proposition de créer une armoire numérique sécurisée, visée à l'article 52, issue d'un amendement de notre rapporteur, est une bonne idée. Nous aurions apprécié d'en connaître mieux les tenants et aboutissan...

Ou plus simplement, ces brèches nous obligent à revenir sur un texte qui se voulait lui-même clarifier ou simplifier l'application d'une règle de droit. C'est l'effet inverse que nous atteignons, et il est vrai que quelques grands textes fondamentaux, non codifiés, se trouvent affectés par cette proposition de loi. Il en va ainsi de la loi de ...

Le travail parlementaire mérite une meilleure considération et, si l'idée de simplifier est louable, la méthode doit être revue. Mais il est vrai que ce texte se veut avoir une portée simplificatrice toute particulière en ce sens que les objectifs annoncés sont de « s'attaquer aux mesures qui pèsent sur les forces économiques de notre pays, sp...

En ce domaine, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne chose de revenir ainsi sur des mesures alors même qu'elles s'inscrivaient dans une vision consensuelle de ce que nous devons faire en matière de protection de l'environnement. Nous savons bien qu'un jour ou l'autre, il faudra payer sur le plan économique les conséquences des atteintes à l...