Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup d'orateurs ont dit, jeudi dernier, que la transparence ne saurait être une fin en soi. Cette formule pourrait laisser croire, à tort, à l'existence d'un consensus sur nos bancs, que certains ont tenté de démontrer. Je commencerai par rappeler, au nom du groupe socialiste, que nous considérons la transparence comme un principe essentiel à la démocratie, et que nous devons toujours nous efforcer de l'améliorer. C'est dans cet esprit que nous avons abordé le débat sur les propositions de loi de notre collègue François de Rugy.

S'interroger sur les excès d'une transparence « totale » ne signifie pas que nous nous inquiétons d'une transparence « raisonnable ». Au moment où l'Élysée fait campagne pour 2012 avec l'argent du contribuable, (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous n'imaginons pas refuser une plus grande clarté sur l'usage des fonds publics.

Le même raisonnement s'applique à la prévention des conflits d'intérêts, question sur laquelle nous notons le peu d'empressement de la majorité à examiner les recommandations du rapport Sauvé.

Ces préalables clarifiés, j'en viens aux textes de cet après-midi.

Le groupe SRC partage les propositions de notre collègue de Rugy sur un grand nombre de points.

C'est bien la majorité qui s'oppose à une clarification des règles de financement des campagnes. Le groupe SRC, pour sa part, soutient la volonté de mettre un terme au détournement des dérogations à la législation sur le financement public des partis pour les formations ne présentant des candidats aux législatives qu'outre-mer. Une faille de la législation actuelle permet en effet à une formation politique qui ne recueille que mille voix d'être riche à millions. Voilà ce que cautionne le groupe UMP !

Nous souhaitons aussi le plafonnement des dons des personnes physiques aux partis politiques et le renforcement des sanctions en cas de déclaration patrimoniale mensongère de la part d'un parlementaire.

C'est toujours le groupe UMP qui refuse le débat et nous impose un vote bloqué des articles. Nous pouvons en conclure que la position défendue fin 2010 par MM. Copé et Jacob est toujours celle de la majorité. Nous en déduisons que celle-ci trouve normal qu'aucune poursuite pénale n'ait été engagée dans les quelques cas d'enrichissement sans cause qui ont pu être constatés, au moment où elle stigmatise les fraudeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous rejoignons enfin la position des auteurs de ces propositions de loi concernant la déclaration annuelle de revenus des élus.

Beaucoup d'idées fausses, de préjugés et de contre-vérités circulent dans l'opinion. Nous n'avons rien à cacher aux citoyens sur le montant de nos indemnités, il est public.

En ce qui concerne la prévention des conflits d'intérêts, l'inscription dans la loi de la définition donnée dans la proposition n° 1 du rapport Sauvé peut avoir du sens pour améliorer le lien de confiance entre les élus et les citoyens.

Après avoir évoqué ces nombreux points de convergence, j'indiquerai nos réserves.

Le système actuel relatif aux déclarations de patrimoine permet à la Commission pour la transparence financière de la vie politique de vérifier que l'exercice d'un mandat n'a pas coïncidé avec un enrichissement inexpliqué. On ne voit pas quel objectif poursuivrait une déclaration publiée sur Internet, si ce n'est de satisfaire une curiosité malsaine. C'est un renforcement des moyens d'action de la commission qui apparaît nécessaire.

En outre, nous aurions préféré, à une composition strictement juridictionnelle, une composition mixte de l'Autorité de déontologie de la vie publique.

Pour conclure, nous saluons les avancées intéressantes proposées par ces deux textes, dont nous partageons les objectifs en dépit des réserves exprimées.

Le groupe SRC votera sans ambiguïté ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)