Questions orales de Jean-Michel Clément

Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je vous souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre du plan handicap par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce ministère ne fait pas, en effet, figure d'exemple, en la matière, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Pouvons-nous, tout d'a...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la question de Jean-Pierre Dufau, qui n'a pu être là ce matin pour des raisons personnelles, porte sur le blocage depuis 2011 du financement des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes dans le département des Landes et, en particulier, dans sa commune de Capbreton. Da...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Monsieur le ministre, l'agriculture française va mal. La France a perdu sa place historique de première puissance agricole en Europe au profit de l'Allemagne. Près de 20 000 exploitations disparaissent chaque année, ce qui n'empêche pas les revenus des agriculteurs de s'effondrer, de 20 ...

Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Elle portait sur l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport, et plus particulièrement sur l'inscription au titre de celui-ci de la mise à deux fois deux voies des routes nationales 147 et149 qui relient Poitiers à Limoges, sans oublier la liaison av...

Monsieur le garde des sceaux, le 19 novembre dernier, lors de votre premier déplacement officiel en qualité de ministre de la justice, vous avez déclaré devant le congrès de l'Union syndicale de la magistrature : « Mon travail est de donner à la justice les moyens de fonctionner. » Cette ambition sonne comme un aveu, celui que vos prédécesseurs...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux mais je vous la pose volontiers, monsieur le secrétaire d'État à la justice. La réforme de la carte judiciaire est devenue un impératif juridique depuis l'ordonnance du 29 mars 2010 du Conseil d'État précisant qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur l'annulation du décret du 15 février 2008, en t...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, et j'y associe mon collègue Jacques Valax. À votre arrivée au ministère, madame la garde des sceaux, une annonce concernant la justice prud'homale devait semer le trouble dans le monde syndical, mais aussi dans les rangs de la magistrature : celle de l'adoption de la procé...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail sur la situation des salariés de l'entreprise Aubade, située dans le département de la Vienne, alors qu'une deuxième vague de licenciements vient d'être annoncée par l'actionnaire majoritaire, Calida. Rappelons que ce groupe a racheté la société en 2005 et que, dix-huit mois plus ...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, puisque vous allez bientôt quitter vos fonctions, l'occasion m'est donnée de revenir sur l'exercice de votre ministère, pour mesurer la portée réelle de votre politique. La première mesure annoncée fut la réforme de la carte judiciaire. À gran...

La question de Jean-Jacques Urvoas s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de suppression de quarante-quatre des cent quinze tribunaux des affaires de sécurité sociale que compte aujourd'hui notre pays. Une circulaire en date du 9 janvier dernier aurait fixé à ...

Certes, mais j'ose espérer que c'est de la responsabilité de votre Gouvernement, duquel vous êtes solidaire. J'en appelle aussi à votre sagesse. Ma question, qui s'adressait à Mme la garde des sceaux, porte sur la suppression de la profession d'avoué et les conséquences de cette décision sur l'avenir des professionnels concernés et de leurs sa...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je souhaite une nouvelle fois, après mes collègues parlementaires du Poitou-Charentes, attirer l'attention sur la situation de la RN 147, plus particulièrement pour la partie reliant Poitiers à Limoges, à la lumière de deux éléments nouveaux intervenus depuis leurs der...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le département de la Vienne, et plus particulièrement la troisième circonscription, dont je suis l'élu, compte parmi les premiers départements français pour l'élevage ovin. Une filière en amont et en aval s'y est organisée et développée. Un marché mensuel, au coeur du bassin de production, a...