Réforme de l'hôpital

En effet, mon cher collègue, et je constate que de plus en plus de médecins ont intégré l'économie dans leur gestion quotidienne, voire intériorisé, à juste titre, le fait que l'économique est une dimension de l'éthique. Cette évolution a rendu l'hôpital capable de digérer certaines réformes colossales, beaucoup plus importantes que celles qui ...

Vous obtiendrez donc l'effet strictement inverse de celui que vous recherchez : vous allez ramener le corps médical à une position de quant-à-soi technique alors que vous prétendez améliorer le fonctionnement de l'hôpital, et vous allez rendre à nouveau tendues les relations humaines entre les soignants et les administratifs. Nous allons nous t...

Vous venez de donner la parfaite définition du technocrate : celui qui connaît mieux la réalité que vous !

J'ai connu M. Bur plus économe en matière de surcharges ! En l'occurrence, il voudrait le beurre, l'argent du beurre je m'arrête là.

Je vais vous le dire. Lorsqu'un établissement privé qui, somme toute, est une entreprise comme une autre décide d'investir, non pas par philanthropie personne ne le lui demande, d'ailleurs dans une mission de service public

Soit : lorsqu'il investit pour assumer une mission de service public, il lui faut souvent acquérir du matériel et, surtout, solliciter des professionnels de santé. Dès lors que l'établissement en question renonce, pour telle ou telle raison, à assumer cette mission de service public, pourquoi le praticien avec lequel il a contracté, qu'il soit ...

Pourquoi, dans ce cas, doit-il y avoir absence de rémunération du praticien ? C'est bien cela que dit l'exposé des motifs de l'amendement n° 830 : il s'agit de prévoir que la rupture du contrat qui interviendrait suite au refus d'un médecin d'en renégocier les conditions, ne peut entraîner d'indemnisation. Nous y sommes ! Pourquoi, dès lors que...

Les précisions que M. Préel nous propose d'adopter me paraissent tout à fait utiles. Chacun sait que, dans la réalité, ces fameuses conférences d'établissement ne fonctionnent pas toujours comme elles le devraient : c'est le moins que l'on puisse dire ! Il est donc parfaitement justifié de proposer de renforcer leur légitimité. Nous avons toute...

Après avoir détruit l'économie mondiale et s'être goinfrés en parasitant les cliniques privées, ces fonds en arrivent tout de même, effectivement, à connaître quelques problèmes de liquidités ! Cela étant, ils sont bien présents et ont réussi à marginaliser le pouvoir médical. À tel point, d'ailleurs, que l'on a pu lire dans le rapport Larcher ...

Il n'est pas donc pas illégitime que les représentants de la communauté médicale disposent d'armes leur permettant, le cas échéant, de contrer les excès, voire les dérives d'une logique de plus en plus capitaliste.

Bonne question ! Sous-entendez-vous que ce sont des représentants patrimoniaux qui ont bénéficié d'effets d'aubaine liés à un phénomène de sous-investissement chronique ? Pendant des années en effet certaines petites cliniques privées ont fonctionné avec du matériel de qualité incertaine parce qu'elles préféraient dégager d'importants bénéfice...

Il faut expliquer concrètement de quoi nous parlons. La loi permettra, par exemple, à des établissements privés de créer un centre de santé ou une nouvelle clinique dans un lieu particulièrement isolé. Si, six mois après qu'un médecin a rejoint cette structure, l'établissement décide de participer à la permanence des soins et veut imposer à ce ...

D'ailleurs, vous parlez des médecins, mais votre logique pourrait aussi s'appliquer aux infirmières ou aux secrétaires.

Vous créez un espace sans aucun droit social. C'est absolument invraisemblable ! Cela part dans tous les sens, et vous êtes vraiment prêts à faire n'importe quoi au bénéfice des établissements privés de santé !

Je suis défavorable à cet amendement, non seulement pour les raisons avancées par M. le rapporteur et par Mme la ministre, mais également parce que les questions éthiques mentionnées dans cet alinéa 6 concernent, outre l'éthique médicale, l'éthique propre au fonctionnement de l'hôpital public. Lorsque nous avons abordé hier la question de la T...

Vous allez un peu vite, monsieur le président, et je souhaite revenir sur l'amendement n° 107 qui me paraît fondamental.

Certes, notre collègue Jean-Louis Debré est absent pour le moment, même si je ne doute pas de sa présence assidue par la suite. Reste que son amendement est, à mon avis, très important. Il témoigne de la teneur des discussions au sein de la commission Marescaux.

Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, mais peut-être certains d'entre-vous n'ont-ils pas assisté aux précédents débats, que la commission Marescaux, constituée à l'initiative du Président de la République pour réfléchir à l'avenir des CHU, en concomitance, malheureusement, avec la présente discussion, a demandé à l'unanimité que les hôp...

Pour comprendre cet amendement complexe qui n'a pas été examiné par la commission, mieux vaut avoir avec soi le code de la santé publique. J'ai compris pour ma part qu'il s'agissait, pour les établissements privés ou publics, de pouvoir utiliser beaucoup plus rapidement certains équipements, sans qu'il soit besoin d'attendre la visite de confor...

Je constate simplement que Mme la ministre évite d'aborder des questions essentielles pour l'avenir de l'hôpital universitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les hospitaliers universitaires et l'ensemble de nos concitoyens qui comptent sur les CHU apprécieront la manière dont on traite l'hôpital sur les bancs de cette assemblée !