Réforme de l'hôpital

Le budget des hôpitaux est composé, outre la T2A, d'une autre ressource forfaitaire : les dotations affectées au financement des missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ou MIGAC. Il faut bien comprendre, en effet, que l'idée d'un coût de séjour moyen par patient est une fiction. Tous les éléments mesurables en matière d...

Le ministère de la santé a validé une étude sur la précarité, dont il ressort que celle-ci renchérit le coût des soins : le traitement des malades affiliés à la CMU ou sans domicile fixe est plus de 60 % plus cher que celui des autres. On comprend aisément pourquoi : il est plus aisé de faire sortir rapidement de l'hôpital quelqu'un qui possède...

C'est un problème auquel vous devriez être sensible, monsieur Bur ! Pour une fois que l'on parle de la T2A ! En général, nul ne sait ce qui se cache derrière ce sigle de technocrates. Or, pendant que l'on paie insuffisamment la médecine tournée vers les malades précaires et la médecine de recours qui se pratiquent dans les hôpitaux universitair...

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de prendre en considération mon intervention. Le problème est très simple et je pense que ceux d'entre vous qui connaissent l'hôpital public le comprennent. De nombreux praticiens et, au-delà, beaucoup de personnels de l'hôpital public considèrent que les effets de la T2A sont profo...

Pour qu'elle le soit, deux conditions doivent être réunies. Il convient d'abord, comme je l'ai déjà dit, que la tarification soit plus juste. Il faut ensuite qu'elle soit mieux expliquée. Or, je ne suis pas sûr que, depuis la mise en oeuvre de la T2A, toutes les études médico-économiques aient été réalisées pour essayer de la nuancer. Vous en ...

J'espère que cet amendement sera adopté à l'unanimité. Le problème est simple. Une consultation génétique de deux heures rapporte 28 euros à l'hôpital public quand elle est donnée par un très grand chercheur, un très grand professeur, membre de la commission Marescaux je ne citerai pas de nom. (Sourires.) Une consultation de diabétologie par...

Des problématiques intermédiaires existent toujours entre la consultation et l'hospitalisation à domicile. Si l'on ne rééquilibre pas économiquement ce type de pratiques, elles tendront à être arbitrées négativement à l'hôpital, avec toutes les conséquences sanitaires et économiques que cela peut avoir. (L'amendement n° 1038 n'est pas adopté.)

Madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus de quatre ans, cette majorité, d'un ton péremptoire, adoptait un projet de loi visant à réformer l'assurance maladie et notre système de santé particulièrement injuste et inefficace. Aujourd'hui, faudrait-il vous féliciter de ce que votre projet de loi semble aborder de vrais problèmes...

Vous faites la démonstration que la majorité ne peut pas toucher à certaines règles pour des raisons purement idéologiques, voire électorales. Depuis plusieurs mois, le discours du Président de la République sur l'hôpital ne laisse pas d'étonner. Comme on veut cacher les problèmes de la médecine de ville ou de la médecine libérale, qui sont le...

On feint par ailleurs d'ignorer que la santé est l'une des priorités publiques dans laquelle nos compatriotes veulent que l'État investisse : ils sont donc favorables à ce que notre pays dépense plus d'argent pour l'hôpital public et pour la santé. Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes très inquiets non seulement de la teneur du ...

décide de réfléchir à l'avenir des hôpitaux universitaires, en s'interrogeant notamment sur une réforme des ordonnances Debré, qui ont créé les CHU, apport fondamental pour la République.

Or vous affirmez vous-même, madame la ministre, que cette réforme fondamentale ne passera pas devant l'Assemblée nationale. Vous envisagez de l'introduire au Sénat sans que les députés aient le moindre mot à dire sur une réforme d'une telle importance !

Vous préciserez votre pensée, madame la ministre, et j'espère me tromper, car les députés devront avoir leur mot à dire en cas de projet de loi CHU. Il serait scandaleux, antidémocratique et, pour tout dire, anticonstitutionnel, qu'ils ne le puissent pas.

Nous reviendrons notamment sur les dispositions du titre Ier car nous sommes profondément choqués de constater combien votre texte marginalise la pensée médicale sans que vous puissiez invoquer aucune raison organisationnelle, notamment des dysfonctionnements hospitaliers dus à l'importance excessive qu'auraient pris les CME. La réalité, c'est ...

Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes, comme nos concitoyens, profondément inquiets du projet de loi que vous nous soumettez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)