Réforme de l'hôpital

Cela permettrait de nous libérer de l'angoisse qui nous étreint quand, voyant avec espoir vos amendements inscrits sur la feuille de séance, nous constatons qu'ils disparaissent, en une sorte de coitus interruptus. (Rires.)

Je voudrais que le Gouvernement nous donne des précisions sur ce sujet, car je me demande si le débat a été bien compris.

Pour ma part, je ne me suis peut-être pas montré assez insistant. Dans l'intérêt du patient, il s'agit de dire que les anciens PSPH doivent offrir les mêmes avantages que le service public, notamment en matière tarifaire. C'est ce que proposait notre collègue Préel : il restait attaché à ce que les établissements de statut privé d'intérêt colle...

appelons-les ESPIC , garantissent les mêmes droits que le service public aux patients. Voilà ce que proposait notre collègue, par exemple en matière tarifaire. Si nous ne le faisons pas, des ESPIC bien espiègles pourraient alors avoir la forme d'un établissement sans but lucratif, mais pratiquer une politique tarifaire qui ne serait plus r...

Je suis évidemment favorable à cet amendement, mais je voudrais surtout attirer l'attention de nos collègues pour que peut-être chacun se reprenne : depuis ce matin, sur ce sujet ou sur d'autres, les votes sont clivés majorité UMP contre le reste de l'Assemblée nationale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

On nous a vanté l'idée que ce débat allait être ouvert, que, finalement, il était consensuel. En fait, amendement après amendement, avec des votes parfois contradictoires en commission, le groupe UMP a décidé de fermer le débat

et d'imposer une orientation systématique, alors même que beaucoup de ses membres ne sont pas persuadés de la justesse des positions. Nous sommes dans un débat complètement fermé, alors qu'il en va quand même de l'intérêt majeur de nos concitoyens. J'interviens donc pour exprimer le souhait que nos collègues adoptent une attitude plus décontra...

Le Parlement est déjà suffisamment méprisé par le Gouvernement ; si la majorité en rajoute, je ne sais pas où nous allons ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 465 n'est pas adopté.)

L'article 2 est essentiellement construit autour de l'idée qu'il fallait compenser la marginalisation de la CME et, partant, celle de la pensée médicale au sein de l'hôpital. Le diagnostic du Président de la République et de certains de nos collègues de la majorité pas tous est simple : l'hôpital public doit être géré comme une entreprise ...

de l'équilibre, pour ne pas dire de la rentabilité. Pour cela, il faut un chef, il faut caporaliser l'hôpital. Dès lors, le Gouvernement est bien embarrassé avec la question de la CME

qui avait la responsabilité de la pensée médicale et de la définition du plan stratégique de l'hôpital.

Ce plan stratégique devait être validé par le conseil d'administration au sein duquel horreur ! siégeaient des élus. À l'évidence, l'alliance des élus et des professionnels de santé empêchait le bon fonctionnement de l'hôpital. Or on imagine ce qu'il en sera si l'on en juge, année après année, par l'exemple que donnent nos managers de la fi...

En effet, chers collègues de la majorité, il existe des praticiens hospitaliers de très haut niveau, de très grande qualité,

dont la préoccupation première n'est pas la rémunération. Incroyable ! Ces gens sont-ils donc normaux ? On en doute ! (Sourires.) Ces gens-là exercent en hôpital public, parce que leur pratique est conforme à leur éthique et horrible chose , ils peuvent peser sur le fonctionnement de l'institution. Il est en effet incroyable qu'au nom de l...

On comprend que, dans de telles conditions, l'hôpital ne puisse pas fonctionner. Il est donc temps d'y mettre bon ordre.

C'est la vocation de l'article 2. Cela dit, une fois le corps médical marginalisé, il faut composer avec la réalité. De quoi va-t-on donc bien pouvoir le charger ? Une idée surgit : la sécurité et la qualité des soins. Voilà qui est utile, surtout au moment où l'on proclame pas forcément, d'ailleurs, de façon erronée, mais, en tout cas, de m...

mais, pour partie, c'est une extrapolation de la réalité. En tout cas, c'est une préoccupation qui doit être prise en compte. On peut dès lors se dire que les médecins pourront au moins servir à quelque chose en prenant la responsabilité de la sécurité des soins, ce qui est déjà pas mal. Mais peut-on être responsable de la sécurité et de la q...

En intervenant tout à l'heure sur la manière dont le groupe UMP était repris en main, je ne savais pas que vous alliez en donner la démonstration la plus évidente quelques secondes après, monsieur Debré. Vous en êtes à vous excuser d'avoir déposé des amendements, mon cher collègue !

Abordons le fond. Vous, personnellement, trouvez-vous légitime et acceptable que la réforme des CHU soit potentiellement adoptée à la va-vite par le Sénat, sans que l'Assemblée nationale ait son mot à dire ? Vous, personnellement, trouvez-vous normal que l'on aborde la réforme de la loi Debré de 1958 dans ces conditions ? Vous, praticien hosp...

Voilà les vis bien resserrées ! Comme cela doit être douloureux de siéger sur les bancs de l'UMP !