Réforme de l'hôpital

Nous verrons bien. Je ne suis pas sûr, en tout cas, qu'un autre gouvernement que le vôtre

puisse cesser de définir des plans de santé publique aussi rapidement. Vous n'êtes d'ailleurs pas forcément en cause vous-même, mais le Président de la République dégaine des plans de santé publique dès que l'actualité du 20 heures lui en donne l'occasion, un peu comme Lucky Luke dégaine plus vite que son ombre. Un jour il veut enfermer les ge...

Comment peut-on considérer comme un bavardage inutile l'inscription dans la loi du droit de nos compatriotes à accéder à des soins hospitaliers de proximité ? Comment peut-on confier à des fonctionnaires des agences régionales de santé, qui agiront sans véritable cadre législatif, le soin de décider de leurs priorités en matière de proximité ho...

Comment envisageons-nous l'avenir des relations entre l'hôpital et la ville ? Comment imaginons-nous le lien entre la technicité et l'environnement ? Ce texte et, en particulier, les contrats prévus à l'article 3 sont essentiellement conçus comme si l'avenir devait reproduire le présent. Ce qui me frappe, en ce qui concerne le secteur de la sa...

, à fermer autant d'hôpitaux et à supprimer autant d'emplois qu'il sera nécessaire pour se conformer aux contraintes budgétaires qu'ils se sont eux-mêmes fixées et qu'ils imposent au seul hôpital, puisqu'ils n'en font peser aucune ni sur la médecine de ville

ni, au-delà du secteur de la santé, sur le budget de l'État. Et l'on nous explique qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi la notion de proximité des services publics hospitaliers, qu'il n'y a là que bavardage ! Nous sommes profondément choqués par cette attitude et par la manière dont on refuse ainsi de prendre en considération un...

Nous voilà rassurés ! Du moment qu'il n'est pas passé du côté de la maladie, c'est déjà pas si mal ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais faire plaisir à M. Préel : en toute objectivité, l'amendement n° 1094, voté par la commission et déposé par moi-même et par les membres de mon groupe

, est nettement moins bon que ne l'était son amendement n° 463, qui a été rejeté. En effet, notre amendement tend simplement à préciser que les missions de service public devront être définies en fonction des besoins de la population, appréciés par les ARS lorsqu'elles établiront les SROS. C'est mieux que rien, soit

mais, la définition des besoins de la population étant totalement subjective, l'amendement de M. Préel était bien meilleur, puisqu'il précisait l'exigence de proximité applicable à certaines missions de service public, qu'il énumérait, et l'inscrivait ainsi dans le droit positif, ouvrant la voie, le cas échéant, à des recours. L'amendement n...

n'est donc qu'un pis-aller. Mais je constate le refus répété de la majorité à l'exception, naturellement, de M. Préel d'inscrire dans la loi, au titre des missions de service public, l'exigence d'un service hospitalier de proximité.

J'ai bien compris que l'amendement n° 473, inscrit sur la feuille jaune, n'ait pas été discuté, puisque son auteur, M. Leteurtre, n'était pas là pour le défendre. Mais qu'en est-il de l'amendement n° 110 de M. Debré ? Fait-il partie des amendements retirés ?

Si le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est autre chose qu'un plan de retour à l'équilibre financier pour les hôpitaux, s'il s'inscrit dans une logique de santé publique, il est impératif que la réflexion qui l'inspire découle très directement du schéma régional de santé publique et d'organisation des soins. L'alinéa 13 de l'article ...

Si je veux bien admettre que je n'ai pas été clair dans ma démonstration, il y a aussi un problème avec les avis de la commission et du Gouvernement : le rapporteur ne voit pas ce que changerait la suppression du mot « notamment », alors que, pour la ministre, il est très important de le garder !

Mettez-vous d'accord sur l'importance du mot « notamment », après quoi, madame la présidente, je vous donnerai ma position.

J'ai l'impression que le résultat, c'est tout simplement le refus de notre amendement, et je trouve cela désagréable. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans toutes les considérations de politique hospitalière au plan scientifique et politique, on fait bien la distinction entre la qualité et la sécurité des soins. Les accidents dramatiques qui se sont produits ces dernières semaines montrent que, tout en ayant des soins de qualité, des problèmes de sécurité peuvent se poser. Les revues interna...

Mon rappel au règlement vise à demander à M. Debré de préciser certains éléments. Tout d'abord, je voudrais demander à Mme la ministre, étant élu du XIIIe arrondissement, circonscription très sensible à la problématique du véhicule puisque le bouddhisme y est très présent, s'il s'agit du grand ou du petit véhicule. (Rires.)

Je constate que le Gouvernement et le rapporteur viennent de nous donner des explications contradictoires. En effet, le rapporteur nous indique que cette excellente idée sera traitée ultérieurement, tandis que le Gouvernement considère qu'elle est dangereuse et qu'elle ne doit pas être retenue. Mme la ministre considère qu'on ne peut pas trait...

Je crois savoir, du moins je présume, que M. Debré a, depuis ce matin, des informations plus particulières à nous donner (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) sur l'éventualité et la nature du véhicule. Est-ce le cas, monsieur Debré ?