Réforme de l'hôpital

La mention « en tenant compte des besoins de santé de la population » ne va pas de soi, loin de là. La tradition médicale et administrative de notre pays privilégie la problématique de l'offre par rapport à la problématique de la demande. C'est un élément central. Un récent rapport de l'IGAS montre ainsi que la classification commune des actes...

N'allez pas croire de telles sornettes ! Cette construction a été élaborée par des administratifs et des médecins qui ont considéré qu'il était plus important de prendre en compte les valeurs techniques que les valeurs humaines. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous ne reconnaissez même pas que l'offre de soins a été privilégiée a...

On ne cesse de dire que la sécurité et la qualité des soins exigent un engagement beaucoup plus large que celui des seuls médecins. Au-delà du projet médical et de la commission médicale d'établissement, il y a un vrai problème d'adhésion des professionnels de santé autres que les médecins. De deux choses l'une, ou bien on continue à favoriser...

Cet amendement propose de ne pas mettre en oeuvre, pour les problèmes de qualité, la responsabilité directe de la commission médicale d'établissement, mais d'essayer de dégager la chaîne d'information et d'analyse pour les incidents ou les insuffisances touchant à la qualité et à la sécurité des soins. Une chaîne autonome devrait permettre une ...

Je lisais un article sur la révolution institutionnelle que nous sommes en train de vivre et dont j'ai pris conscience l'autre soir à la télévision quand le Président de la République a expliqué s'agissant du dossier de l'audiovisuel que ce n'était pas lui qui décidait, mais le conseil des ministres ! (Rires et exclamations sur les bancs du...

Je me posais la question de savoir à quel moment le conseil des ministres était devenu un soviet où le Président Sarkozy, avec beaucoup d'humilité, consultait les ministres présents et passait, ensuite, éventuellement au vote contradictoire sur les différentes orientations. Qu'est-ce que cela a à voir avec notre débat, me direz-vous ? (Exclama...

Cela a tout à voir, puisque le Président de la République s'occupe de tout. Je ne peux m'empêcher de penser, après le match désastreux d'hier soir, que le Président de la République devrait également s'intéresser à l'équipe de France de football et se pencher sur le cas Domenech, car la place est à prendre ! (Sourires.) Mme Bachelot étant égal...

avait, au moins, d'un point de vue institutionnel, la possibilité de s'exprimer et d'émettre un avis. En fait, vous tendez un piège aux médecins en leur faisant croire qu'ils détiendront des pouvoirs parce qu'ils auront la possibilité de faire partie du directoire et en leur faisant miroiter que le président de la CME sera vice-président du ...

Ce n'est pas une raison pour leur faire croire que leur présence en nombre et les titres ronflants auront la moindre influence sur la réalité du pouvoir qui sera dorénavant concentré autour du directeur général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par le biais de l'amendement n° 1106, que la commission médicale d'établissement ait un...

Très bien, puisque c'est pareil, alors pourquoi ne pas l'écrire dans la loi ? (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Ce débat démontre, a contrario, la marginalisation de la communauté médicale à l'hôpital. Aujourd'hui, le conseil d'administration de l'hôpital vote sur le budget de l'établissement et, en règle général, la composition de cette instance permet au corps médical de jouer un rôle majeur dans l'adoption ou le rejet de ce document. La communauté mé...

Nous avons déjà eu le débat sur ce sujet ! (Le sous-amendement n° 1504 est adopté.) (L'amendement n° 292, ainsi modifié, est adopté.)

Non, mais le Président de la République en a donné, des ordres : la lettre de mission est très claire !

Madame la ministre, nous ne pouvons engager cette discussion en partant de faux-semblants. Personne ne peut croire dans cet hémicycle que les CHU ne sont pas un élément central de la qualité des soins et de l'égalité des soins pour nos compatriotes, que leur réforme éventuelle n'est pas un enjeu majeur pour l'avenir de notre système hospitalier...

Après cela, nous avons appris que le rythme de travail de cette commission pourrait être accéléré afin d'intégrer éventuellement ses conclusions lors d'une lecture au Sénat.

Nous parlons de l'une des réformes les plus essentielles du système de santé français, la réforme Debré qui, voici cinquante ans, a fondé les CHU, rénovant ainsi la médecine française et l'hôpital public. Voilà de quoi nous parlons ! Il faut, tout en restant fidèles aux principes de cette réforme, la faire évoluer, et il existe pour ce faire un...

Nous avons tous noté qu'aucune clarification stratégique n'était apportée à la politique hospitalière du Gouvernement. Nous ne savons pas de quoi nous allons parler. Allons-nous parler des CHU, ou bien des hôpitaux, qui occupent une place éminente dans le cadre de notre politique hospitalière, mais qui n'ont certainement pas l'importance qu'ont...

Depuis plusieurs semaines que nous préparons ce texte, que n'avons-nous entendu sur l'hôpital public ! Il coûterait trop cher, son budget aurait augmenté de 50 % en dix ans, mais on oublie de rappeler que, pendant ce temps, le budget de la médecine de ville a augmenté de 70 %, et que la part de l'hôpital public dans le PIB, mesure plus exacte e...

On nous explique aussi que l'hôpital public est mal géré. Mais ceux qui blâment sa gouvernance sont les mêmes qui participent à la fois à la commission Marescaux sur le CHU et à la rédaction de la loi. C'est dire s'ils s'y connaissent en matière de gouvernance

puisqu'ils traitent à deux endroits différents de sujets qui se superposent ! Ils ont tout loisir de regretter qu'à l'hôpital, on ne prenne pas de décision pour reprendre les termes du discours de Strasbourg , alors qu'ils siègent eux-mêmes un peu partout en même temps ! Entre autres griefs, on invoque la mauvaise gestion de l'hôpital, que...