Réforme de l'hôpital

pour mettre le président de la République en minorité au sein de son conseil des ministres ! Il en va de même du directoire : le président du directoire sera entouré de nombreux médecins, mais sera seul à décider. C'est donc pour amuser la galerie que l'on fait valoir qu'il y aura des médecins parmi ses nombreux conseillers. Mais, comme cel...

En conclusion, sur cet article important et pour ne pas retarder mes interventions sur les amendements , nous aurons un directeur omnipotent, mais cette omnipotence n'a rien d'une omniscience, ni, sutout, d'une omnicapacité à diriger non une entreprise, comme voudraient le croire certains esprits un peu simplets (Exclamations sur les bancs d...

, mais l'adhésion dont l'hôpital public fait l'objet déborde largement cette motivation : il s'agit d'une affectio societatis, d'une capacité à s'investir dans quelque chose qui nous dépasse. Ceux qui y exercent veulent être reconnus : ils entendent participer à cette structure, et non se réduire à des salariés qui lui apportent leur force de ...

En effet, plusieurs amendements pourront me donner l'occasion de développer plus avant les conséquences ultimes de votre politique : le grand bazar à l'hôpital public !

Monsieur Karoutchi, je parlais d'hôpital universitaire ; on sait bien que tout ce qui concerne l'université vous intéresse !

Nous venons soudain d'apprendre qu'il va se passer des choses au Sénat et j'ai demandé la parole pour un rappel au règlement !

Je voudrais d'abord m'exprimer sur ce qui s'est produit lors du vote précédent, et qui a justifié un certain émoi de notre part. Il y a eu en effet quelque confusion, le vote ayant été présenté comme portant sur l'amendement émanant de mon groupe alors que plusieurs amendements identiques avaient été déposés par des collègues de la majorité et ...

Quand on entend le Gouvernement annoncer qu'il acceptera au Sénat, dans sa grande bienveillance, que le conseil de surveillance puisse donner un avis, on mesure toute la portée du travail parlementaire, et on constate, inversement, le courage, la logique et la cohérence de nos propositions.

Il me semble qu'il serait bon que nous puissions disposer assez rapidement de l'amendement du Gouvernement. Je voudrais, cela dit, soulever une autre question, très importante, et que je ne m'étais pas posée jusqu'à présent : qui délibérera du patrimoine des établissements ? Cela relèvera-t-il de la seule autorité du directeur ? Il faut soulig...

Si je ne me trompe, aux termes de l'amendement, n° 1959, qui vient de nous être distribué, le conseil de surveillance « donne son avis », alors que les autres amendements se fondent sur la rédaction actuelle du texte, selon laquelle il « délibère ». Pour cette raison, monsieur le président, et bien qu'il y ait de fortes chances pour que l'amen...

Je reviens à la question du patrimoine des établissements. Par cet amendement, nous entendons que le conseil de surveillance puisse se prononcer sur la prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants et sur l'ensemble des éléments qui appartiennent aux structures dans lesquelles sont présents l...

Madame la ministre, pouvez-vous me dire quelle structure délibérera sur le patrimoine des établissements concernés ? S'agissant de l'Assistance publique Hôpitaux de Paris, il est clairement établi qu'il revient au conseil d'administration d'en décider. Or celui-ci est composé de personnalités d'horizons extrêmement divers, qui n'ont pas les ...

Entendons-nous bien : vous nous affirmez, madame la ministre, que la valeur du patrimoine restera à l'établissement. Mais ce que nous craignons, c'est que celui-ci le vende pour combler le déficit. Si vous dites, demain, à un directeur d'établissement que ses comptes doivent être à l'équilibre, et qu'il s'aperçoit au mois de septembre que ce n'...

La question que je pose est, me semble-t-il, compréhensible par tout le monde : la vente du patrimoine dépendra-t-elle de la simple volonté du directeur de l'établissement ? Si la réponse est oui, le danger est grand, car on demandera des résultats financiers annuels à un certain nombre de directeurs qui seront tentés de liquider le patrimoine,...

De temps en temps, on se dit que l'on est dans un type de débat où l'on est parfois amené, pour exposer clairement ses positions, à forcer quelque peu le trait. Vient alors un moment comme celui-ci, où nous abordons concrètement la question des pouvoirs respectifs du conseil de surveillance et du directoire, et où nous constatons que tout que n...

censés s'élever au-dessus du pouvoir médical ou de la pensée médicale, au-dessus du discours des élus et des usagers, pour concentrer sans discussion aucune l'ensemble des décisions. C'est absolument ahurissant ! Il n'existe pas, dans la République, une seule structure où la concentration des pouvoirs soit si forte ! Par quel système de pensée...

 « H » pour hôpital, madame la ministre, comme sur les panneaux bleus que l'on voit à l'entrée ! L'article 4 est donc au coeur du volet « hôpital », et comme il n'y a pas grand-chose pour les autres volets, il est même au coeur du projet de loi dans son ensemble.

J'ai décrit comment la logique de ce projet de loi, centrée sur l'article 4, est de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du directeur, au nom de la caporalisation de l'hôpital. Un certain nombre d'entre vous sont persuadés que telle est la concession à faire pour l'efficacité. Mais c'est une illusion purement technocratique.

Cette concentration des pouvoirs aboutira, bien évidemment, à une régression profonde. En effet, que s'est-il passé depuis une dizaine d'années, en particulier depuis le fameux rapport Couanau sur l'organisation interne de l'hôpital, auquel plusieurs d'entre nous ont collaboré, et les ordonnances de 2005 ?

Absolument, mon cher collègue. C'était un rapport intéressant qui proposait des choses bien différentes de ce projet de loi. Bon an mal an, depuis dix ans, le corps médical est sorti de sa tour d'ivoire et a intégré l'idée qu'il agissait dans un environnement économique et qu'il lui revenait légitimement de le prendre en charge.