Réforme de l'hôpital

Les choses avancent. Le débat a lieu. Ce matin, j'assistais à l'inauguration de l'institut de la longévité et j'ai entendu ce que disaient les différents intervenants. L'incompréhension pour ne pas dire plus entre ce gouvernement et le monde universitaire ne cesse de grandir.

Le monde hospitalo-universitaire est doublement pris en otage, à la fois comme universitaire et comme hospitalier. Les propos tenus par notre collègue Debré ne font que traduire le sentiment profond de toute la collectivité des praticiens hospitaliers et universitaires. Pour l'instant, ce sentiment a été masqué par la perspective d'une commissi...

Si vous n'avez pas compris, cher collègue, que c'est un moyen d'écarter le doyen ! Vous n'étiez peut-être pas là lorsque nous avons dit qu'au directoire, à part le président qui a tous les pouvoirs, il n'y aurait que des voix consultatives !

Par quel mystère la majorité et le Gouvernement se font-ils l'écho d'une idéologie qui émane de la seule corporation des directeurs d'hôpitaux ? Comment est-il possible d'ignorer l'évolution des hôpitaux depuis une dizaine d'années, et de dénoncer, à l'exemple du Président de la République dans son discours de Strasbourg, de prétendus blocages ...

Je termine, monsieur le président ; j'aurai de nouveau l'occasion d'interroger le Gouvernement sur ses intentions et ses objectifs. Veut-on réduire la gestion de l'hôpital à une logique administrative et financière, en confiant tous les pouvoirs à une seule corporation ? C'est ignorer la richesse qui fait l'hôpital.

Je remercie le rapporteur d'être aussi précis dans les raisons qu'il donne pour refuser notre amendement. De temps en temps, d'autres intervenants se perdent dans des considérations générales, parfois totalement contradictoires avec ce qu'ils défendent, mais notre rapporteur, lui, à défaut de rapporter ce que demande la commission on a vu à ...

Voici l'exégèse précise de votre réforme, madame la ministre : il s'agit de donner tous les pouvoirs au directeur. Un tel sur-pouvoir doit bien avoir une utilité. Quelle est-elle ? Il s'agit de « remettre de l'ordre », comme vous le dites si bien. Mais où est le désordre aujourd'hui à l'hôpital ? Vous êtes bien en peine de nous donner un seul e...

Donnez-nous les noms d'hôpitaux où les choses ne vont pas, et dites-nous pourquoi. Soyez enfin précise. Sinon, comprenez que l'ensemble de la communauté hospitalière se sente visée par vos arrière-pensées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 1062 n'est pas adopté.)

Mon rappel au règlement concerne deux aspects. Premièrement, je tiens à féliciter notre nouveau collègue Xavier Bertrand, et nous attendons avec impatience qu'il vienne assister à ce débat. Nous aurions en effet matière à l'interpeller sur la qualité de son travail ministériel, notamment dans le domaine qui nous occupe aujourd'hui, sur la réus...

Madame la présidente, je tenais d'une part à féliciter M. Bertrand et, d'autre part, à demander sa présence ici. Le second aspect de mon rappel au règlement concerne les conditions complexes et confuses dans lesquelles a lieu ce débat, tant en termes de calendrier que d'annonces. En effet, s'agissant de la réforme de l'hôpital, on dit tout et ...

En réalité, si on devait appliquer les éléments budgétaires que vous demandez aux hôpitaux, il faudrait supprimer 20 000 emplois. Si l'alternative consiste à plonger les hôpitaux dans le déficit pour critiquer demain leur gestion, avouez que prétendre faire une réforme de l'hôpital public est particulièrement un leurre et un faux-semblant.

Madame la présidente, nous n'avons pas fini de nous exprimer sur le sujet que j'évoquais. Si vous cherchez à passer en force, nous n'hésiterons pas à demander une suspension de séance de cinq minutes.

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, je tiens à vous rappeler que Didier Migaud et le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont proposé, lors de la réforme de la Constitution, la suppression de l'article 40. J'espère que vous m'en donnerez acte.

Monsieur Méhaignerie, vous tenir au courant des propositions de chacun vous éviterait d'attribuer aux gouvernements ou aux hommes de gauche des pensées qui ne sont pas les leurs. En ce qui concerne les éléments budgétaires, savez-vous combien de dollars M. Obama a prévu de dépenser dans le cadre du plan de relance, pour le seul secteur de la s...

Il s'agit, madame la ministre, monsieur le rapporteur, des dépenses de santé, non de sécurité sociale, dépenses de santé qui, aux États-Unis, sont infiniment supérieures aux nôtres. Qu'elles ne soient pas allouées en toute justice ou qu'elles soient en partie inflationnistes, nous pourrions en convenir, ce qui vous éviterait, du reste, d'emprun...

C'est une réalité incontournable, qui n'a rien à voir avec la politique des réformes. Chacun peut comprendre la nécessité de certaines restructurations et je suis le premier à les soutenir, mais pas dans le cadre de la maîtrise comptable que vous préconisez. Or l'amendement n° 474 de M. Préel vise précisément à éloigner d'une gestion purement ...

J'ignore si l'amendement est inopérant en tant que tel, mais M. Préel met le doigt sur une préoccupation que devrait partager la tutelle. Notre collègue sous-entend que l'on peut douter, dans certains établissements de santé, de l'opportunité des actes d'un point de vue médico-économique ; d'où son évocation de la Haute autorité de santé puisqu...

Certaines conditions économiques poussent à la surtarification. Aussi, l'interpellation de notre collègue Préel sur la légitimité médico-économique des actes et sur la nécessité d'une pédagogie en la matière me paraît utile. C'est pourquoi, dans cette optique, il conviendrait de ne pas maintenir les établissements sous une pression budgétaire e...

Pour un projet de loi d'hôpital-entreprise, « conseil de surveillance » cela fait bien mieux que « conseil d'administration » car, précisément, le mot « administration » a disparu. Tout de suite, on se sent revalorisé, on a une vision plus large des choses Certes, au passage, on a perdu le pouvoir de voter le budget, mais c'est un détail vraim...

Le vote du budget continue toutefois de poser un vrai problème : l'hôpital aura ceci de particulier qu'à aucun moment il n'y a de vote sur le budget hospitalier. Les parlementaires votent un ONDAM, mais pas d'ONDAM hospitalier. À aucun maillon de la chaîne, qui va de l'échelon national à l'hôpital, en passant par l'échelon régional, il n'y a à ...