Réforme de l'hôpital

Dans ce cas, je souhaite que les sénateurs prennent acte de votre volonté : les chefs de pôle sont nommés pour une durée déterminée, pendant laquelle ils ne seront pas révocables, sauf, naturellement, en cas de faute grave. Sous le bénéfice de vos explications, je ne voterai pas l'amendement de M. Debray.

Le directoire sera une instance assez symbolique, puisque son président aura tous les pouvoirs. Nous espérions que, grâce à certains amendements y compris de la majorité, il pourrait évoluer vers une collégialité plus grande, entre les métiers et entre les médecins. Vous n'en voulez pas et vous préférez un directeur unique ayant pour seule miss...

Madame la ministre, j'accepterais très volontiers que vous sous-amendiez l'amendement n° 1065. (Sourires.) Vous feriez ainsi un geste à l'égard de l'opposition qui a pris l'initiative d'aborder ce sujet ; notre vote pourrait alors être unanime.

Vous savez combien nous redoutons le conflit : nous voulons que l'ordre règne. (Sourires.) Je pense donc qu'il serait utile de préciser dans le projet de loi que les membres de droit ne peuvent pas être révoqués par le directeur sans cela, ces dispositions deviendraient une source de conflits potentiels. Certes, je sais que nous parlons d'un...

il me semble qu'il faut être explicite sur le fait que le pouvoir de révocation du directeur doit s'appliquer aux membres du directoire, à l'exclusion des membres de droits.

Je crois que nous avons déjà délibéré de cette partie du texte. Vous pourriez introduire un amendement en ce sens ultérieurement. À défaut de la commission Marescaux, peut-être le Sénat pourra-t-il utilement compléter ce projet de loi. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma complaisance à l'égard du Gouvernement sera, je le crains, sévèrement critiquée par mes camarades de groupe. (Sourires.)

Je suppose que le caractère attrape-gogo de cet amendement n'échappe à personne ! Voilà des gens qui sont majoritaires dans une instance où l'on ne vote pas, qui n'ont aucun pouvoir et qui sont révocables ad nutum par le président. Votons cet amendement : les gogos seront majoritaires au directoire ! Je vous remercie pour eux : ils y seront trè...

La situation actuelle des pôles est issue d'une réforme adoptée par ordonnance en 2005. Depuis cette date, la communauté médicale, qui, pour des raisons d'ordre éthique, était historiquement réticente à endosser des responsabilités de gestion, a changé de point de vue. Parce que cette évolution s'est produite de manière globale, les CME en sont...

..mais qu'après sa consultation éventuelle et son audition éventuelle, des individus soient désignés par le directeur de l'hôpital pour organiser un pôle. Je ne sais si vous en êtes consciente, madame la ministre, mais cela ne fonctionnera pas. La compétition entre pôle et services est en effet complexe. L'un est un gestionnaire de moyens, alor...

Si elle se fonde sur une logique administrative et financière, face à des services qui sont les cellules opérationnelles, il y aura un conflit majeur.

On comprendra encore mieux l'amertume, le sentiment d'avoir été dupés, qu'éprouvent déjà ceux qui ont accepté de devenir chefs de pôle, qui se sont donc engagés à l'égard de leurs confrères, qui ont joué un rôle parfois ingrat, dû opposer des refus, décidé la mutualisation des infirmières. Et voilà qu'à tout le travail qu'ils ont accompli, vous...

C'est brider un mouvement qui a deux ans, et qu'à l'époque nous avons soutenu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et même initié au moment du rapport Couanau.

Monsieur le président, je ne comprends pas où nous en sommes. Il me semble que la responsable du groupe socialiste a demandé une suspension de séance. Allez-vous, oui ou non, la lui accorder ? Ça commence à bien faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Voici donc la petite monnaie que vous nous octroyez en échange de la liquidation du pouvoir médical et de la responsabilité des élus. Sous prétexte d'offrir aux médecins des garanties, on écrit dans la loi que les fonctionnaires hospitaliers devront respecter les règles déontologiques et professionnelles qui s'imposent aux professionnels de sa...

Ce n'est pas avec des amendements comme celui-ci que vous pourrez réparer la fracture que vous êtes en train de créer à l'intérieur de l'hôpital public, entre les professionnels de santé et la logique essentiellement administrative et financière que vous voulez mettre en place. Cet amendement nous semble à ce point inutile que nous ne prendron...

Votre logique purement politicienne vous pousse à ne vouloir qu'une chose : défaire le travail accompli ensemble en commission par les parlementaires de la majorité et de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 323 est adopté.)

Mes collègues ont déjà excellemment argumenté sur cet amendement, qui s'appuie sur la réalité des relations entre l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et les collectivités locales qui la composent. Certes, il est bien normal que des élus d'horizons différents souhaitent participer à la gestion de l'Assistance publique, mais, si l'on coupe n...

Dès lors, il me paraît légitime, si l'on veut maximiser les politiques de santé et impliquer les collectivités territoriales, de donner, à une structure particulière, une représentation particulière.

Cela me paraît aller dans le bon sens. Toute vision contraire, qui voudrait à la fois uniformiser la vision de l'hôpital et la couper de sa réalité territoriale, serait, à mon avis, dogmatique. (L'amendement n° 1144 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1060 n'est pas adopté.)