Réforme de l'hôpital

Je veux saluer la rigueur avec laquelle notre collègue Yves Bur suit, dans ses interventions, le fil de sa pensée s'agissant des réformes qu'il souhaite voir mises en oeuvre. De même, je veux saluer la filiation dont il se réclame : cela a le mérite de clarifier le débat. Dans quelque temps, nous aurons un débat sur les ARS. M. Bur milite assi...

Apparemment, vous êtes gênés (Mêmes mouvements) d'entendre qu'il souhaite mettre l'accent essentiellement sur l'aspect comptable et financier. Reprenons les diverses réformes qui vous ont enthousiasmés les uns et les autres, en commençant par la réforme Juppé de 1995, que vous célébrez tous les matins tant elle a également enthousiasmé vos éle...

la sécurité sociale, sous votre responsabilité et avec la maîtrise Juppé, réalise systématiquement chaque année plus de 10 milliards d'euros de déficit.

Sauf, répétons-le, en 1998, 1999, 2000 et 2001. C'est ce qu'on appelle une bonne gestion du point de vue financier S'agissant des ARH, la création par excellence de M. Juppé,

Je pense quand même que vous devriez réfléchir à cette question. On ne peut pas vouloir donner absolument tous les pouvoirs à un gestionnaire et lui permettre de partir à la cloche de bois dans un organisme concurrentiel. Cela n'existe dans aucun secteur économique. Envisagez tout simplement les choses du point de vue du droit commercial commun...

qui a pu laisser croire qu'il se passait quelque chose ? Vous serez sûrement d'accord pour dire qu'aujourd'hui cette réforme s'est très fortement enlisée. Et vous savez pourquoi : parce que le mythe du décideur unique, qui a pu avoir un certain allant pendant deux ou trois ans en comptant large, s'est vite noyé dans la réalité sociale.

Les grands laboratoires pharmaceutiques ont très souvent des clauses de non-concurrence. Par ailleurs, dans la haute fonction publique, il existe également de telles clauses. Il est vrai que ce n'est pas toujours le cas au ministère de la santé. J'appelle votre attention sur ce point : ce n'est pas une bonne chose. Un certain nombre de hauts f...

En tout état de cause, l'ARH toute-puissante, qui pouvait remodeler la carte hospitalière, n'était qu'un mythe, puisqu'elle ne l'a pas fait. Aujourd'hui, vous prétendez reprendre ce mythe, créé par M. Juppé en 1995, des ARH, d'un pouvoir suprême qui aurait toutes les autorités. Pour ce qui est du rôle de la sécurité sociale et des acheteurs de...

c'est qu'en agissant sur les comportements des individus on aboutira à un meilleur fonctionnement du système. Encore un mythe, qui a explosé en plein vol avec la loi de 2004, le plus grave échec des lois sociales depuis vingt ou trente ans sans comparaison avec la réforme Juppé, qui, elle, comportait au moins quelques éléments positifs.

J'y reviendrai, en effet. Je vous expliquerai pourquoi il est important aujourd'hui de voter l'amendement n° 1045, et j'espère vous avoir convaincu, monsieur le président.

J'ai si bien compris que lorsque vous m'avez demandé de terminer, je me suis arrêté, monsieur le président. Mais ce n'est pas fini ! (L'amendement n° 1045 n'est pas adopté.)

Les lecteurs attentifs comme les personnels de l'hôpital, qui savent lire et écrire, et ont le sens du vocabulaire seront à n'en pas douter transportés à l'idée que le président de la CME coordonne, sous l'autorité du directeur, la politique médicale. Il est remarquable de voir enfin reconnue à ce point la responsabilité médicale ! Qui aura...

Je trouve cet amendement tout à fait bienvenu et important. Nous le voterons. C'est un des rares amendements à notre avis positifs, car il va dans le sens du check and balance, qui est, je le rappelle, le principe de base du libéralisme mais que vous semblez avoir oublié. (L'amendement n° 341 est adopté.)

Monsieur le rapporteur, pourquoi est-ce la seule institution nationale à être touchée par cette disposition ? D'autres établissements hospitaliers nationaux existent : l'hôpital des Quinze-Vingts, par exemple. Pourquoi seul l'Institut national des jeunes aveugles est-il concerné ? (L'amendement n° 342 est adopté.) (L'article 7, amendé, est a...

Nous avons, un instant, cru qu'il était possible d'envoyer un petit signe à la communauté médicale, M. Couanau ayant, dans sa grande sagesse, esquissé cette éventualité Mais après une suspension de séance, la réponse ne n'est pas fait attendre et la porte s'est refermée !

Rien, ou plutôt mieux que rien : à croire Mme la ministre, la place des CME se situe au même niveau que celui des CHSCT ! Il faut que cela se sache dans tous les hôpitaux de France !

Le CHSCT comme d'autres instances sont, du reste, des structures parfaitement légitimes et démocratiques dans notre droit social.

Arrogance ? Peut-être considérez-vous, madame la ministre, que les médecins sont des salariés comme les autres ? Il semble que ce soit votre philosophie en la matière.

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les ...

Nous ne partageons pas votre conception. Selon nous, l'hôpital n'est pas un lieu qui rassemblerait cadres supérieurs, cadres moyens et des agents d'exécution, où l'on pourrait consulter, pour des raisons syndicales, tel ou tel groupe social. Or la CME et ce n'est pas de l'arrogance, madame la ministre doit pouvoir intervenir sur le fonction...