Réforme de l'hôpital

Beaucoup de praticiens peuvent admettre qu'un service et un pôle soient rémunérés pour leur activité. Il arrive qu'à l'intérieur d'un même établissement, certains services soient anormalement déficitaires alors que d'autres ne profitent ni de l'argent de la T2A, ni de celui des MIGAC, qui devrait leur revenir. Certains services peuvent être par...

Les médecins ne sont pas des cadres supérieurs qui auraient plus de droits que d'autres salariés. Le CHSCT, par exemple, ou d'autres structures sociales ont, certes, également des droits, mais le corps médical dans un hôpital ne peut être assimilé à de simples salariés devant obéir à un patron.

Je n'ai pas parlé de la partie répressive de l'article 8 : je ne m'en priverai pas au moment de l'examen des amendements ! (Sourires.)

Vous avez dévoilé votre philosophie de l'hôpital, madame la ministre. On peut, en quelque sorte, considérer que le débat progresse, puisqu'il met à nu des conceptions qui n'ont rien à voir avec l'hôpital public !

Madame la ministre, au vu de l'exposé des motifs, je ne crois pas qu'on puisse raisonnablement faire croire à des responsables de pôle qu'ils auront la possibilité de procéder à des achats et d'effectuer des nominations. Ne laissez pas croire que ce sont eux qui achèteront des prothèses de hanche, alors que, à l'occasion du PLFSS, vous allez pr...

Ne nous cachons pas cette réalité. On pourrait tout à fait imaginer dans les années qui viennent un programme de rassemblement des services autour de plateaux techniques. Il existe actuellement des hôpitaux où, pour la même spécialité, il y a deux ou trois services.

Mais les pôles ne suffisent pas. En outre, comme ces deux services font la même chose, comme leurs responsables se détestent, ils ne se retrouveront même pas dans le même pôle !

Vous aurez remarqué, monsieur le président, que nous ne demandons pas de suspension de séance pour autant !

Madame la ministre, à la lecture de l'article 8, nous avons du mal à comprendre en quoi il correspond à l'exposé des motifs, où il est très clairement question d'individualisation des rémunérations. Ou bien il s'agit d'une erreur dans l'exposé des motifs, auquel cas nous aimerions que vous disiez très clairement qu'en aucun cas cet article 8 n'...

Je pose en tout cas la question, car je vois une contradiction entre la déclaration de Mme la ministre et cette phrase de l'article 8 : « Le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » ce que je ne retrouve pas de façon très claire dans l'article 8. Si vous nous dites qu'il y a une erreur dans l'expos...

Qu'ajouter après l'excellente intervention de notre collègue Debré ? Les membres du directoire ressembleront aux médecins de cour de l'Ancien Régime. Conseillers sans pouvoir, révocables ad nutum, ils n'auront en réalité d'autre rôle que de servir de paravent à un directeur omnipotent. Est-il normal que le directoire, dont le rôle est de dirige...

Il est utile que la commission médicale d'établissement soit à l'initiative de la création des pôles. Même en reconnaissant la responsabilité du chef d'établissement, il faut rester dans une logique médicale. Monsieur Debré, à ma connaissance, la réforme préparée par la commission Marescaux doit développer des valences. On suppose qu'en plus d...

Si, demain, les chefs de pôle doivent faire des choix alternatifs, est-il normal qu'ils ne disposent pas d'un minimum de garanties ?

Je constate que, même quand ils avancent des propositions plus que modérées, nos collègues du Nouveau Centre ont bien du mal à se faire entendre.

Je vais approuver l'amendement de notre collègue Debray car il présente au moins l'avantage de sous-entendre que la destitution d'un chef de pôle par le directeur de l'établissement doit résulter d'un manquement grave, par exemple le non-respect du contrat de pôle. Sans cette précision, nous resterions dans l'arbitraire le plus total. Cet amen...

J'ai peine à le croire, madame la ministre. Parfois, quand vous plaidez, j'ai l'impression que c'est uniquement dans le dessein de convaincre et de plaire.

Non, il est plus protecteur que le texte, puisqu'il définit précisément les manquements qui peuvent justifier la révocation du chef de pôle, alors qu'aux termes de l'article 8, le directeur fait ce qu'il veut : il n'a pas besoin d'invoquer une faute pour mettre fin aux fonctions du chef de pôle.

Pourquoi ? Nous essayons tous de plaire. Mais, si je vous ai blessée, je retire le mot. Pour revenir sur le fond, je constate que l'ouverture n'est pas possible, même quand les amendements viennent de la majorité.

Il est difficile de discuter d'un sujet aussi technique à cette heure tardive. La durée du mandat des directeurs de pôle est bien fixée par décret ; nous sommes d'accord sur ce point, madame la ministre. Si vous m'assurez que le directeur ne peut en aucune façon mettre fin aux fonctions du chef de pôle pendant cette période, je ne voterai pas ...

Madame la ministre, le chef de pôle est-il, comme je l'avais compris, révocable à tout moment par le directeur ?