Réforme de l'hôpital

C'est ainsi qu'à Paris, dans des quartiers stratégiques les XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements , trois centres de santé sont aujourd'hui quasiment en faillite et s'apprêtent à fermer. Il ne s'agit donc pas, madame la ministre, de débattre de l'identité culturelle des centres de santé. Ils sont certainement très flattés des qualités culturel...

À vivre, en effet pour soigner ! Aujourd'hui des centres de santé ferment et cela aggravera, dans les banlieues et les quartiers difficiles, la crise de l'offre de soins et accentuera, dans de nombreuses zones urbaines notamment, la désertification médicale et la difficulté du recours aux soins. C'est un sujet très sérieux.

L'article 14 nous place au coeur du problème que connaît aujourd'hui le système de santé français, si nous mettons de côté les déséquilibres persistants entre la prévention et le soin, encore que les soins primaires aient évidemment un rôle majeur à jouer en matière de prévention. Contrairement à ce qu'on a voulu nous faire croire, le grand ma...

Monsieur le rapporteur, je ne vous remercierai jamais assez de la franchise de vos propos ! Après avoir entendu Mme la ministre exalter le modèle des centres de santé, vous venez, en effet, nous expliquer qu'ils ne sont pas la bonne réponse puisqu'ils coûtent trop chers. Monsieur le rapporteur, ce que nous demandons, ce n'est pas une subventio...

Que les députés qui sont porteurs de cette idée ne voient pas dans mes propos un reproche. Une telle idée n'est pas répréhensible en soi, mais c'est un fait : à partir du moment où vous appliquez aux médecins certains des critères qui sont appliqués, dans le cadre de la fonction publique, aux élèves de l'ÉNA ou de Polytechnique, alors même que ...

Telle est la philosophie du projet de loi : l'objectif de rentabilité, qui nous permet de faire le pont entre l'hôpital et les centres de santé. Les structures qui ne sont pas rentables doivent fermer.

Vous savez tous, pour le vivre dans vos circonscriptions, que les médecins, dont la moyenne d'âge est très avancée, sont fatigués et en ont assez de travailler, y compris les plus anciens, dans les conditions qui sont les leurs. La crise est proche : elle éclatera avant 2012 j'ignore pourquoi j'évoque cette date, qui m'est venue comme par mag...

La boucle est bouclée, en effet, la logique est installée et nous sommes bien loin de savoir si les patients pourront accéder à la santé sur l'ensemble du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je serai bref, monsieur le président. La seule solution est de sortir de la logique instaurée par la convention médicale pour mettre en place une nouvelle donne permettant de favoriser les formes d'exercice collectif rassemblant des professionnels de santé et des professionnels médico-sociaux, en vue de créer des môles autour desquels s'exerce...

Une fois de plus, des amendements adoptés en commission sont repoussés en séance publique par la majorité, non pas qu'il y ait eu des arguments nouveaux,

mais tout simplement parce que l'orientation politique de la majorité au moment où je m'exprime n'est plus la même que lors des travaux en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est certes le droit de l'Assemblée, mais c'est aussi le droit de l'opposition de constater que nous nous trouvons pris dans une logique de fermeture...

Monsieur Mallié, j'en juge par la manière dont vous avez l'intention de voter et la manière dont agit le groupe UMP, repris en main pour qu'aucune réflexion parlementaire ne puisse être prise en compte. Ainsi, les réflexions menées par notre collègue Bernier, qui a travaillé pendant des mois sur ces questions, sont aujourd'hui balayées (Exclama...

Je rappelle que nous avons eu ce débat au moment de la discussion de la loi instaurant le médecin traitant. Nous avons alors bien précisé quelles spécialités devaient pouvoir bénéficier d'un accès direct. Nous ne nous en sommes pas remis à la convention, monsieur le rapporteur, car, bien évidemment, il s'agit d'une question fondamentale de l'or...

Madame la ministre, il ne s'agit pas d'un sujet qui se prête à des oppositions idéologiques. Il est simplement important de comprendre de quoi il retourne. À travers cet amendement, voulez-vous nous dire que des jugements pourraient, en dehors de tout lien scientifiquement prouvé, conduire à l'établissement de réparations ? Au delà de cette r...

J'y insiste à mon tour : cet amendement est fondamental. Son esprit est conforme à celui d'un autre amendement que nous avons déposé, même si nos propres propositions ne sont pas quantifiées. N'oublions pas que la loi garantit l'égalité d'accès à la santé sur le territoire ; c'est donc bien dans la loi qu'il faut inscrire ces éléments. S'y ref...

J'ai été frappé du commentaire de notre rapporteur, selon lequel le médecin serait garant des droits du patient.

Ces droits sont autonomes et ont été consacrés par la loi du 4 mars 2002. Si quelque chose a modifié le système de santé depuis vingt ans même si je sais bien que, pour certains d'entre vous, il ne s'y est rien passé , c'est bien cette loi, qui, en affirmant ces droits, les a soustraits à la tutelle déontologique, si sympathique soit-elle, d...

Il existe déjà des praticiens exerçant à titre libéral dans les établissements hospitaliers, qu'il s'agisse de grands centres ou de petits hôpitaux. Mais nous aimerions savoir comment leur rémunération s'articulera avec la tarification à l'activité.

Je pose une simple question, madame la ministre, et sans doute suis-je coupable de n'avoir pu trouver moi-même la réponse. Derrière mes questions, il n'y a pas d'arrière-pensées particulières, soyez-en certaine.

Ces amendements devraient nous permettre de revenir sur la polémique, inutile à mon avis, qui a eu lieu sur l'amendement n° 982. Je pense que personne ici n'est opposé à l'idée que des médecins d'exercice libéral puissent travailler dans l'hôpital public. Mais le problème est de savoir dans quel cadre, avec quelle rémunération, dans quelle prop...