Réforme de l'hôpital

Cela explique que les cotisations d'assurance maladie complémentaire aient augmenté de plus de 50 % depuis cinq ans, soit bien davantage que ne le prétend le Président de la République. Mes chers collègues, voici le véritable enjeu : comment faire en sorte que l'écart soit comblé et que la CMU complémentaire pour les catégories sociales les pl...

J'irai dans le même sens que Mme Delaunay. Lors d'une réflexion menée à l'Assemblée nationale par l'OPEPS au cours de la législature précédente, il avait été envisagé de ne rembourser le dépistage que s'il intervenait dans un cadre collectif et organisé. Je n'étais pas convaincu de prime abord. Aujourd'hui où je suis responsable de ce dépistage...

Cette décision irait à l'encontre de nos traditions. Mais, si on ne la prend pas, des milliers de femmes risquent d'être victimes d'un cancer non dépisté. Il faut donc procéder à un arbitrage.

Encore une fois, j'ai évolué sur cette question. Quant à celle des populations fragiles, nous devons être capables de mener une réflexion et de prévoir les moyens financiers d'organiser une politique. D'ailleurs, les deux problèmes sont liés. Pour parler de la contraception dans certains milieux, est-il une meilleure manière que d'aborder les...

Cet amendement me semble important. Notre assemblée devrait le prendre en considération à un moment où nous parlons de démographie médicale, d'accès aux soins et de soins prodigués aux populations défavorisées. En réalité, les médecins de PMI, contrairement à ce que l'on peut croire, procèdent à des prescriptions dans certains cas, lorsqu'ils...

Je voudrais rendre hommage au travail accompli par Bérengère Poletti sur ces questions. Contrairement à ce que nous pouvons penser, il y a encore beaucoup de progrès à faire pour qu'un certain corporatisme médical étriqué, allié parfois à des idéologies parfaitement réactionnaires, ne vienne s'opposer à l'accès aux soins, à la contraception, ...

Certes, mais concernant les médecins de PMI, le vote a été négatif. Je sais bien que la différence entre les deux amendements tient peut-être à l'appartenance politique de leurs signataires, l'amendement n° 453 étant proposé par une députée de la majorité alors que celui concernant les PMI a été défendu par un député de l'opposition ! (Exclama...

J'ai suffisamment rendu hommage à votre action, madame Poletti, pour que vous ne veniez pas me reprocher de n'avoir pas reconnu votre travail à sa juste valeur ! (Sourires.) Je regrette que certains soient incapables de comprendre qu'il faut élargir la possibilité de prescription et mettre fin aux réflexes corporatistes relevant d'un autre âge...

Alors que nous débattons du titre III relatif à la prévention et à la santé publique, il est manifeste que la santé mentale est la grande oubliée des politiques de santé publique. Elle a, non seulement, été oubliée, mais lorsqu'elle se rappelle au souvenir de l'opinion publique et des décideurs politiques, c'est, nous l'avons observé à maintes ...

Ces dernières années nous avons débattu de nombreux sujets comme la violence, ou supposée telle, des malades mentaux, ou bien de celle des jeunes délinquants. Nous avons eu à discuter du cas de personnes ayant commis des actes répréhensibles à l'encontre d'enfants. Nous nous sommes penchés sur le cas des mineurs récidivistes ou celui des toxic...

Ces problèmes d'addictions l'addiction aux jeux, par exemple ou d'autres sujets touchant à la santé mentale ne sont pas pris en compte dans notre politique de santé publique. Notre amendement n° 1497 a donc pour objet d'y remédier. Madame la ministre, vous avez, en urgence, commandé un rapport à M. Couty et vous lui avez demandé qu'il vous...

Six mois pour faire ce qui ne l'a pas été pendant des années, cela s'apparente à un exploit. Nous avons, un instant, madame la ministre, espéré que les recommandations de la commission Couty figureraient dans votre projet de loi.

Qu'en est-il ? Quel bilan dressez-vous ? Qu'envisagez-vous en matière de politiques de santé mentale ? Autant de questions essentielles qui auraient mérité que notre assemblée y consacre le temps nécessaire afin d'aboutir à une politique de santé publique à la hauteur des besoins de notre société. Nous vous interpellons publiquement, madame la...

Je suis bien évidemment favorable à cet amendement mais comment le Gouvernement peut-il accepter une telle disposition et refuser dans le même temps aux pédiatres de PMI la possibilité de prescrire afin de traiter les enfants touchés par une épidémie de gastro-entérite ?

Je partage les réflexions de Gérard Bapt et de Mme la ministre. Cela étant, j'appelle votre attention, madame la ministre, sur le problème des consultations des étrangers en France.

Je parle des personnes qui ne résident pas sur le territoire national, sans considération de l'AME ou de tout autre dispositif. Il faudrait prévoir un certain nombre de règles, mais également faire preuve de souplesse. Il arrive que nos services diplomatiques envoient des personnes étrangères, nécessitant des soins, à l'hôpital. Nous devons à ...

Mais il arrive aussi que des personnes étrangères viennent en France en raison de l'attractivité de nos tarifs qui, heureusement, n'ont rien à voir avec ceux qui sont pratiqués dans d'autres pays !

La réponse de notre rapporteur est extraordinaire ! Je ne nie pas la réalité des faits mais les médecins de PMI ont le droit de voir leurs prescriptions entourées d'un minimum de sécurité juridique. C'est une évidence. Vous ne pouvez pas invoquer le fait qu'ils prescrivent en dehors de la légalité pour justifier le fait que vous ne légalisez ...

Je souhaiterais que vous engagiez, dans la transparence, une réflexion globale, sur la rémunération des compétences, soit individuelles, soit de l'hôpital. Il y a là matière à réflexion, car certaines situations peuvent être choquantes.

Le droit du régime d'Alsace-Moselle m'intéresse beaucoup : il est souvent cité pour ses performances et je dois dire que l'amendement proposé par notre collègue contribue à les augmenter, même si c'est au prix de moindres rendements financiers. Permettez-moi cependant de m'étonner que cet excellent amendement n'ait pas subi les foudres de l'ar...