Réforme de l'hôpital

Cela montre bien que lorsqu'il s'agit d'avancer dans la bonne direction, ce n'est pas l'austérité mais l'investissement en matière de santé et de santé publique qui prime. Bravo, monsieur Bur ! Cela étant, faudra-t-il une nouvelle guerre pour que le territoire français bénéficie dans son ensemble des avantages de l'Alsace et de la Moselle ? (R...

Mes chers collègues, quel beau jour ! Cela fait en effet cinq ans que nous discutons de cette question. Les passages en force sont parfois inutiles et il ne suffit pas de faire preuve d'une autorité trémulante pour parvenir à faire adopter un certain nombre de dispositions. Un « minimum » de débat cinq ans ! a permis de faire avancer les c...

Je ne suis pas entièrement d'accord avec Mme Lemorton. Vous prenez l'exemple d'une jeune fille à laquelle on donne la pilule du lendemain et une pilule microprogestative si aucune contraception n'est en cours. Indépendamment de contre-indications médicales, il serait utile, dans un monde idéal, qu'une consultation gynécologique soit prévue per...

Monsieur le président, au vu de la demande que vient de formuler le président de la commission, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes, afin de réunir mon groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous aimerions comprendre où l'on va.

C'est à l'évidence un débat majeur sur les fondements mêmes de ce que fut la médecine libérale. Madame la ministre, vous avez fait référence au code de déontologie. Certes ce dernier prévoyait bien la permanence des soins, mais nous sommes placés en l'occurence devant l'un des symptômes majeurs de la manière dont se défait cette médecine libér...

On voit bien comment vous êtes amenés à renoncer aux principes mêmes d'une médecine libérale que vous portez aux nues par ailleurs. On voit bien comment celle-ci est incapable de résoudre à la fois les problèmes de désertification médicale, de dépassement d'honoraires, de fonctionnement des cabinets, à cause de l'utilisation exclusive du paieme...

Et c'est le vice-président de la FHF qui parle ? Un représentant de l'administration ? Il faut l'entendre pour le croire !

Ce sera vraiment, me semble-t-il, un rappel au règlement car il sera relatif au fonctionnement de notre assemblée.

Cela fait vingt minutes ou une demi-heure que nous avons un débat sur un amendement qui, soyons honnêtes, comme l'a d'ailleurs fort justement souligné Mme Poletti, ne coûtait rien et n'avait pas énormément de conséquences. Il visait simplement à informer les étudiants de ce qui pourrait se passer un jour. Un telle proposition est assez éloignée...

Si l'on veut éviter le débat sur la franchise, il est toujours possible d'invoquer d'autres obstacles à l'accès aux soins. Je conviens, madame la ministre, que les défauts de prévention ou d'organisation de la médecine ambulatoire sont réels, mais la franchise ne fait qu'accélérer les réticences des populations les plus défavorisées. Contraire...

Je précise que les équipements visés ne concernent pas seulement les cliniques, mais aussi les cabinets de radiologie, dont les écarts et les gains ont été soulignés dans des rapports qui vous ont été remis récemment, madame la ministre. Puisque cette mesure ne concerne pas seulement les cliniques, l'argumentation fondée sur l'article 1 est sa...

Comme nous, madame la ministre, vous estimez utile qu'un contrat de projet médical soit négocié entre l'agence régionale de santé et les centres de santé. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas envisager la même mesure à l'égard des médecins libéraux ? Par ailleurs, si la somme de 20 millions d'euros n'est pas négligeable, elle ne représente certai...

Vous conviendrez qu'au rythme de financement que vous proposez, madame la ministre, le désert médical se trouvera bien peu freiné dans son expansion !

Madame la ministre, je me permets de rectifier ce que j'ai dit tout à l'heure : vérification faite, la somme de 20 millions d'euros représente seulement un pour mille, et non 1 %, de la dépense relative à la médecine ambulatoire.

Je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre sur un amendement qui, alors qu'il avait été adopté en commission, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

Certes, mais cela n'en est pas moins regrettable, et il me semble que le Gouvernement pourrait faire un geste en consentant à reprendre cet amendement. Celui-ci vise un objectif à la fois précis et modéré, à savoir le remboursement à 100 % des soins pour les enfants qui vivent en deçà du seuil de pauvreté, mais au-dessus des conditions d'attrib...

Avec l'amendement n° 1396, voté à l'unanimité par notre commission, vous pourriez, madame la ministre, accomplir un geste de solidarité particulièrement bienvenu en cette période de crise, au moyen d'une mesure ciblée et ponctuelle. Aujourd'hui, en France, l'accès aux soins n'est pas remboursé pour des enfants vivant sous le seuil de pauvreté. ...

Nous sommes également favorables à l'idée des pôles de santé. Lors du débat sur le projet de loi de finances, il y a quelques semaines à peine, nous avions proposé d'augmenter le FIQCS de 240 millions d'euros il se serait alors monté à 732 millions d'euros tout en diminuant l'ONDAM de ville de 1 % : cette mesure était neutre financièrement...

Mais, madame la ministre, le problème est simple : ou bien on pense une seule seconde que les problèmes de désertification et d'organisation du système de médecine ambulatoire vont se résoudre par une espèce de rosée qui va tomber sur nos territoires ; ou bien on pense que les pouvoirs publics doivent mettre en place une action volontaire pour ...

et la formation. La réalité, c'est que les centres de santé sont tous, ou presque tous, déficitaires. Aussi, leur situation pèse-t-elle lourdement sur les collectivités locales, qui sont sollicitées en vue de les aider.