Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Pour des raisons qui lui appartiennent, et que je ne partage pas, le représentant du Gouvernement nous a dit son désaccord avec une partie de l'amendement de M. Bur. C'est son droit. Mais je voudrais rappeler à M. le ministre qu'il conserve la possibilité de sous-amender ! Qu'il ne le fasse pas après de tels propos. C'est ahurissant d'incohéren...

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12. La parole est à M. Vincent Descoeur. M. Vincent Descoeur. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les incidences prévisibles et, selon moi, dommageables, qu'aurait l'adoption en l'état de l'article 12. En proposant la suppression des articles 15 et 16 de la loi relative au dévelop...

Nous avons commis cet amendement en application de l'adage bien connu : plus on est de fous, plus on rit ! (Rires.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, n°s 20, 159 et 439, tendant à supprimer l'article 12. On peut considérer qu'ils ont été défendus. Sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements n°s 20 et 439. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 10 Contre 52 Les amendements n°s 20 et 439 sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 602 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je vous précise auparavant que, sur le vote de l'amendement n° 602 deuxième rectification, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 602 deuxième rectification, compte tenu de la suppression du gage. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0 L'amendement n° 602 deuxième rectification, ainsi modifié, est adopté. Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 602 deuxième rectification. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 363 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Monsieur le ministre, la loi organique pour les lois de financement de la sécurité sociale n'est certes pas sans défauts : je regrette pour ma part que l'on n'appréhende pas assez les problèmes de santé publique, et il n'y ait pas de couplage suffisant avec la loi de finances. Reste qu'un travail sérieux de présentation des comptes a été fait. ...

En fait, à ces 7,8 milliards, il faut évidemment rajouter les déficits des fonds Ce qui nous amène à 10,5 milliards ! Comment ces chiffres ont-ils été obtenus ? On nous dit c'est ce que vous nous avez indiqué, ainsi que M. Bertrand qu'ils constituaient tout de même une amélioration par rapport à 2005. Qui faut-il remercier ? Est-ce grâce...

Mais allez chercher des recettes, monsieur ! Vous êtes là pour ça, c'est votre job ! Ne vous contentez pas de baisser les bras !

L'article 2 est l'un des plus douloureux de ce projet de loi. Certes, il ne coûte pas d'argent à nos concitoyens et ne les prive pas de droits en tout cas pour le moment, car, en votant cet article, nous allons priver de droits les générations futures, auxquelles nous enlevons des parts de la richesse qu'elles auront créées pour payer leur pr...

Les 35 heures ? Mais, mon pauvre ami, ce n'est pas du tout le même ordre de grandeur ! Apprenez à compter ! Ces 50 milliards d'euros que vous transférez aux générations futures, vous prétendez les régler grâce à la réforme de l'assurance maladie qui, pensez-vous, devrait nous sortir du rouge en 2007. Le problème, c'est que si l'on additionne c...

Allez-vous le transférer à la CADES, ce qui aura pour effet automatique une augmentation de plus de 0,3 point de la CRDS, qui apparaît en filigrane dans ce projet de loi ?

Vous nous donnez sans cesse des leçons de morale et de comptabilité ; et dans le même temps, vous faites porter, sans la moindre vergogne, la faillite sur les générations futures, tout en répétant que la réforme dont vous êtes porteur va marcher et que tout va bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et diver...

Parler d'erreur matérielle à propos du passage de plusieurs milliards d'euros en dettes sociales Avouez plutôt, mes chers collègues, qu'il s'agit des conséquences indiscutables d'une réforme. Vous me permettrez donc, madame la présidente, d'intervenir sur cet amendement et de répondre aux propos du ministre. Vous avez parlé, monsieur le minis...