Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Et je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'est encore le président qui donne la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je souhaite en effet, madame la présidente, m'exprimer avant que M. Copé ne quitte l'hémicycle. M. Copé a argué que nous devions attendre la discussion de l'article 36. Dont acte. Mais la loi organique, comme vous le savez, a été construite sur l'idée que nous réglions les comptes de 2006, que nous examinions ceux de 2007, avant de passer à ce...

Si vous voulez, monsieur le ministre, nous pouvons recommencer. Je ne prendrai que l'exemple de la trésorerie de 2007 sur laquelle nous n'avons toujours pas de réponse.

Pour expliquer un dérapage de 4 milliards nous en avons déjà parlé , dont près de 3 milliards sont liés à l'assurance maladie, on nous parle d'épidémies. C'est peut-être un tout petit court ! Surtout si ce n'est pas mieux argumenté. Et nous sommes encore en 2007. Et c'est M. Woerth qui va nous répondre, parce que lui, d'une part, il sait ce...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour une durée qui ne saurait excéder trente minutes.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.) M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, la manière dont nous avons abordé cet après-midi, après une semaine de débats sur le budget de l'État, la discussion sur ce projet de loi montre indiscutablement que nous vivons une période particulière. L'ambian...

On peut le dire, et j'y viendrai, mon cher collègue. Faut-il parler de continuité car il a beaucoup été question, au cours du débat budgétaire, de la question de savoir si la politique du Gouvernement est faite de continuité ou de rupture ? Assurément, cet après-midi au moins, la présence de M. Xavier Bertrand était la preuve de la continuit...

Vous étiez moins présomptueux tout à l'heure, lorsque nous vous posions des questions précises j'aurai d'ailleurs l'occasion de vous en poser de nouveau au cours de la semaine qui vient.

En tout état de cause, vous serez peut-être les premiers à constater que la rigueur comptable dont vous nous vantiez les charmes est fort peu présente dans ce budget. Il n'y a donc ni rupture, ni continuité : en fait, ce projet de loi de finances est celui de l'immobilisme avant la crise.

Vous venez d'inventer, monsieur le ministre, la loi de finances à durée limitée Il semble que le goût général de cette majorité pour la précarité génère de la précarité budgétaire. Dans trois mois en effet, nous l'avons tous compris, vous serez confrontés non seulement à une crise financière sans précédent, mais aussi, et peut-être pour la pre...

Cinq ans de perdus, c'est une hémorragie financière qui laisse très fortement affaiblis notre système et notre capacité à investir dans l'avenir. En 2004, vous avez transféré 50 milliards d'euros à la CADES. En 2007, 14 milliards d'euros supplémentaires viendront alourdir encore l'avenir de notre système de santé. En 2008, ce sont plus de 10 mi...

Au passage, je vous rappelle que les fameuses franchises qui à vous entendre, constituent l'alpha et l'oméga de la réforme de notre système de santé ne rapporteraient que 700 à 800 millions d'euros. Voilà la réalité financière dans laquelle vous avez plongé notre sécurité sociale. Autant dire que l'augmentation de la CRDS est d'ores et déj...

Vous, en tout cas, vous n'avez pas peur de faire payer la CRDS aux Français ! Osez me contredire quand j'affirme : la CRDS sera augmentée dès 2008 et, contrairement à ce que vous prétendez, celle-ci ne servira pas à financer le système de santé des Français ou à assurer son avenir, mais seulement à éponger le passif de votre mauvaise gestion. ...

Votre incurie a plongé la sécurité sociale dans une situation dont vous tirez, malheureusement, autant de motifs de satisfaction que d'inquiétude. En effet, vous vous en prévalez comme d'un outil pédagogique pour défendre les déremboursements et les franchises qui constituent, malgré toutes vos proclamations, une étape supplémentaire vers la pr...

Nulle part ! Dans ce projet de loi, il est prévu de créer une franchise annuelle après l'euro, après le ticket modérateur, après les dépassements d'honoraires ! Voilà la réalité ! Qui plus est, cette franchise n'est pas plafonnée. Vous vous réservez la possibilité de l'augmenter en tant que de besoin, en fonction de l'évolution des finances de...

Vous attaquez le pouvoir d'achat et la solidarité des classes moyennes. Ne croyez pas que nous vous suivrons sur cette voie, pas même un millimètre ! Car si la masse du peuple et les classes moyennes n'ont plus le même système d'assurance collective, ils n'auront plus le même système de santé.

Non seulement il n'y aura plus de sécurité sociale, mais le système de santé sera réellement à deux vitesses, privilégiant ceux qui auront les moyens de souscrire des assurances complémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Pour l'i...