Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, compte tenu de la seconde délibération qui vient d'avoir lieu. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté.) (Mme Catherine Génisson remplace M. Jean-Marie Le Guen au fau...

Cet article est un peu baroque car il résulte tout simplement d'une pratique gouvernementale de l'année dernière : entre janvier et avril 2006, un ministre a contraint le directeur général de l'UNCAM à appliquer immédiatement certains accords pour des raisons électorales ! Comme tout le monde a trouvé cela parfaitement scandaleux, on crée un aé...

C'est un amendement qui a été adopté par la commission et qui est présenté par M. Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Dominique Tian et Mme Valérie Boyer. Je pense qu'il vaut mieux passer au vote. Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement n'est pas adopté.)

Tout le monde aura noté que nous acceptons de discuter de l'ensemble de ces amendements, qui traduisent pourtant des positions relativement différentes. Marisol Touraine a expliqué l'intérêt stratégique pour le Fonds de réserve pour les retraites, donc pour l'avenir des retraites, des propositions tout à fait raisonnables qui sont les nôtres. ...

L'amendement n° 546 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 181 et 523. La parole à Mme Martine Billard pour soutenir l'amendement n° 181.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 181 et 523. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 547 est retiré. J'appelle l'amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le défendre.

En conséquence, l'amendement n° 548 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le défendre.

À ce stade de notre discussion et avant d'examiner d'autres articles, je voudrais vous livrer mes impressions : ce débat est surréaliste et nos discours emprunts d'une très grande hypocrisie. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisi de deux amendements nos 246 et 262. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 246.

Cela ne correspond à aucun des engagements qui ont été pris. En dehors de cet hémicycle, tout le monde sait que la maîtrise médicalisée à travers des processus conventionnels n'a, hélas ! jamais fonctionné. Mme la ministre fera tout à l'heure des propositions pour exclure de manière homéopathique, mais symbolique du processus conventionnel...

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, désirez-vous que le Bureau de l'Assemblée se réunisse ?

Je prends acte de votre protestation. Je crois savoir que les ministres étant retenus au Grenelle de l'environnement, la réunion, après des reports successifs, a été fixée à dix-huit heures trente.

Je vous suggère d'en parler lors de la prochaine réunion du Bureau. J'ai essayé de vous donner quelques informations, mais c'était sans garantie du Gouvernement.

Madame la ministre, quelle logique y a-t-il à retarder de six mois une négociation conventionnelle qui ne respecte pas les engagements de la précédente ?

Nous en revenons à la suite de notre débat. Ne reportons pas plus longtemps l'intervention de M. Préel sur l'amendement n° 262.

Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 19, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Notre groupe a déjà exprimé sa position. Nous laissons maintenant la majorité faire la clarté sur la sienne.

Je suis saisi d'un amendement n° 373 rectifié. La parole est à M. Patrick Verchère, pour le soutenir.