Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement n° 550 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 31. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 609. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 31.

Je souhaite interroger le Gouvernement et la commission sur un point : si le PLFFS contient des mesures structurelles, comment se fait-il que leur effet économique ne soit pas pris en compte dans l'article 8 ?

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 31 et soutenir le sous-amendement n° 609.

Il est seulement venu pour parler de la réforme du régime de retraite des parlementaires : c'est un intermittent de la réforme !

Monsieur le président, ma question est simple : le ministre peut-il reprendre à son compte les engagements donnés par le président de la commission des affaires sociales, qui n'a, si je puis me permettre, aucune autorité pour parler au nom du Gouvernement et encore moins au nom du ministère de la justice ? Considère-t-il que la fixation à 55 a...

La parole est àMme Catherine Génisson, pour une très courte réponse à M. le président de la commission, puis nous passons aux votes.

Mais ce n'est pas du cinéma, c'est vous qui partez en feux d'artifice, dans votre incapacité à tenir toutes vos promesses !

Je mets aux voix le sous-amendement n° 609 (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur Paul, soyons très clairs : j'ai redonné la parole au président de la commission, qui, en tant que tel, a la possibilité d'intervenir à tout moment, mais j'avais déjà donné la parole à quatre orateurs de l'opposition, y compris à vous. Nous en venons au vote de l'amendement, il n'y a plus la possibilité de redonner la parole à un orateu...

Je mets aux voix l'amendement n° 31, modifié par le sous-amendement n° 609, et compte tenu de la levée du gage par le Gouvernement. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le soutenir.

Je n'ai pas été saisi d'amendements sur l'article 19. Aussi, si les ministres souhaitent répondre, ils le peuvent maintenant.

Cet article, les différents amendements proposés, le débat de ce jour et jusqu'à la discussion présente entre le rapporteur et le Gouvernement, montrent bien qu'il n'existe aucune politique du médicament dans notre pays. Pour être concret, si l'on reprend l'exemple précédent du taux K, l'idée qu'il puisse exister un taux différentiel entre la ...

Je serai très bref afin de ne pas bouleverser l'ordre du jour. Je souhaiterais revenir sur le débat que nous venons d'avoir sur le régime de retraite des avocats. M. le ministre, Xavier Bertrand, n'est plus parmi nous, mais j'imagine qu'il nous rejoindra bientôt pour nous apporter davantage de précisions.

Disons les choses très clairement : nous ne nous satisferons pas d'échappatoires de M. Xavier Bertrand à propos de la retraite anticipée de certains avocats. Le Gouvernement a-t-il, oui ou non, donné son accord à la décision du Conseil national des barreaux de donner la possibilité aux avocats relevant d'un tribunal supprimé de prendre une retr...

Vous savez bien, monsieur Préel, que, théoriquement, vous ne pouvez répondre alors que l'article n'est l'objet d'aucun amendement ! Toutefois, puisque nous nous trouvons à un moment important du débat et que Mme la ministre s'est exprimée, je vais distribuer la parole, sachant que je ne pourrai bien sûr pas la donner à tout le monde.

Nous parlons aujourd'hui d'équité, mais nous omettons que, depuis cinquante ans qu'ont été mis en place les régimes de sécurité sociale, les cotisations, c'est le moins que l'on puisse dire, ont été inégales. Penser que l'Assemblée nationale doit rester sans réagir face à un accord privé, aux termes duquel le régime de retraite de certaines pro...

Un instant, monsieur le président ! J'étais tellement subjugué par le discours de Mme le ministre que j'ai mis un peu de temps pour arriver au micro. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement porte sur la politique du médicament et notamment sur la question des remises dont pourrait bénéficier l'assurance maladie.

Cet amendement, identique, donc, à mon amendement n° 387, prévoit une recette de poche parfaitement légitime pour l'assurance maladie. Nous accepterons naturellement que le Gouvernement le sous-amende pour relever le montant de cette petite recette. J'en profite pour vous rappeler, monsieur le ministre, que, contrairement à ce que vous dites, ...