Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Sur l'article 22, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 22 est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente.)

La très forte taxation du tabac, voulue par l'Assemblée, sur qui porte-t-elle ? Sur le consommateur ! C'est d'ailleurs ce que nous avons souhaité, même si ce n'était pas toujours populaire. Je le dis d'autant plus volontiers qu'Yves Bur a joué un rôle très important en ce domaine. L'amendement propose, lui, de taxer les revenus de l'industrie ...

De quoi parlons-nous ? D'une somme tout à fait raisonnable qui n'est tout de même pas de nature à faire fuir les fabricants de tabac. Je le dis d'autant plus tranquillement que le siège de cette entreprise se trouve dans ma circonscription. Raison de plus pour la taxer !

Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 555, portant article additionnel après l'article 23. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

D'autres amendements vont être présentés par le président de la commission, et l'on voit bien que l'on est entré, avec ce texte, dans un processus de détricotage : on est en train de retourner le gant des accords collectifs qui ont été passés dans les entreprises ou dans les branches. Évidemment, au plan philosophique, c'est strictement l'inver...

En application de l'article 121-3 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 18, 19 et 20 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Il ne s'agit ici que d'une rectification visant à tenir compte de tous les amendements votés jusqu'à présent. Il s'agit donc en quelque sorte d'...

Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour le soutenir.

Monsieur le ministre, vous avez présenté en même temps l'amendement n° 1 à l'article 18, l'amendement n° 2 à l'article 19 et l'amendement n° 3 à l'article 20.

Je prends acte de ce que vous avez dit, monsieur le président de la commission, et de ce que vient de dire notre collègue. J'ai, quant à moi, à vous poser une question plus ponctuelle. Vous nous parlez de 800 millions d'euros. C'est important, en effet, mais qui paie ? Quel budget ?

L'amendement n° 2 à l'article 19 a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 3 à l'article 20 a été défendu et a reçu un avis favorable de la commission. Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)