Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je précise que nous sommes tout à fait favorables à l'objectif visé par l'amendement précédent. Avec notre amendement n° 448, nous soulevons un point essentiel sur lequel le Gouvernement devrait se pencher s'il veut véritablement améliorer la qualité des soins et l'efficacité de notre système de santé. Nous le savons, en effet, 20 % de la popu...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne suis pas sûr que nous ayons tous pris la mesure de la crise à laquelle nous sommes et, surtout, allons être confrontés.

Nombreux sont ceux qui ont à peu près entrevu l'idée qu'il y avait un problème de démographie. Nous avons tous pointé du doigt un problème de répartition des médecins sur le territoire. Mais la question est bien plus vaste. Il y a d'abord une crise de la médecine générale. Depuis des années et, singulièrement, depuis la nouvelle convention, ce...

Nous avons longtemps tenu ce discours parce que nous bénéficiions d'un bon système d'assurance maladie et de professionnels bien formés. Mais nous ne regardions pas ce qui se passait au-delà de ces deux données. Tant qu'il y avait pléthore, tant que les besoins de la population n'avaient pas vraiment évolué, les choses se passaient bien ou à pe...

C'est vraiment la remise en cause de la médecine libérale traditionnelle, telle qu'elle a été fondée dans la charte de 1924, autour de principes dont certains sont toujours actuels, notamment l'indépendance du médecin ou le libre choix pour le malade. En revanche, d'autres principes, comme le paiement à l'acte dont nous avons parlé tout à l'he...

Il faut prendre conscience de la situation, voir combien les problèmes sont liés, ne pas essayer de reprendre les vieilles recettes. L'article 32 porte sur les professions de santé. Il faut réfléchir pour les faire évoluer. Jacqueline Fraysse évoquait à juste titre le problème des infirmières et la nécessité de reconnaître leur diplôme. Pour d...

De toute façon, je ne crois pas que nous résoudrons tous ces problèmes au cours de ce débat.

Avec ce projet de loi, vous vous trompez encore de direction. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons déjà perdu plus de six ans, et vous portez une responsabilité majeure. Il est temps que vous redressiez la barre et que vous preniez la mesure des responsabilités qui sont les vôtres. (Exclamati...

Monsieur Vitel, je m'efforce de présider dans l'intérêt de tous. Par ailleurs, j'avais cru comprendre que certains des intervenants qui se sont exprimés un peu plus longuement ne s'exprimeraient pas ultérieurement sur l'article. Nous essayons de donner une cohérence à un débat forcément difficile, surtout après la journée un peu fatigante et in...

Ne compliquez donc pas le débat en parlant de choses qui vont peut-être de soi mais qui ne devraient pas être formulées parce que, juridiquement, elles ne tiennent pas.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement n° 603 portant article additionnel après l'article 13.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 603 portant article additionnel après l'article 13.

La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je mets aux voix l'amendement n° 603, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Monsieur le président, je dois avouer ma perplexité. Je croyais que nous avions exprimé, les uns et les autres, des inquiétudes sur la situation financière de la sécurité sociale, et singulièrement de l'assurance maladie. À la fin de la séance de ce matin, nous nous étions étonnés que l'on ne s'engage pas plus avant sur la piste ouverte par la...

J'ai été indulgent avec le premier orateur, mais je vous invite, mes chers collègues, à respecter votre temps de parole : cinq minutes par intervention, pas une de plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous aurez compris que notre intérêt à tous est d'aller à l'essentiel !

J'y viens. Ne croyez vous pas, mes chers collègues, qu'il serait temps de revoir notre système de fixation des prix et de distribution du médicament ?

Lorsqu'il a été question des années 2006 et 2007, le Gouvernement s'est targué de la diffusion des génériques. Or le prix des génériques dans notre pays est tellement élevé, en raison des marges arrière, que les résultats économiques attendus de leur substitution aux princeps ne sont pas au rendez-vous. Il y a là un gisement colossal de marges ...