Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Le rapporteur nous dit qu'on ne paiera plus rien ! C'est la revolucion ! Il vient de faire disparaître le ticket modérateur !

Soyez sûre, madame la ministre, que je ne vous fais aucun procès d'intention, vous accusant d'utiliser une rémunération innovante pour demander au malade de payer plus. Nous voulons simplement comprendre comment cela va se passer et ce que le malade va payer.

La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse.

Absolument. Je m'étonne que certains de nos collègues se soucient avant tout de l'achat de médicaments peu coûteux au lieu de se pencher sur le sort des plus malades de nos concitoyens. Serions-nous dans une logique d'achat ? Certes, et Mme la ministre vient de le dire, un malade qui veut suivre un traitement homéopathique doit en général achet...

Que paiera la personne qui se rendra chez un médecin rémunéré sous cette forme ? Dans un geste radical, M. Bur nous a répondu : « Il ne paiera plus ! » (Rires.) Bravo !

Enfin, puisqu'il est question d'efficience des soins, la ministre demandera-t-elle à la Haute autorité de santé de réaliser une expertise sur l'homéopathie ? Nous pourrions ainsi être éclairés sur ses bienfaits

Pourquoi pas ? J'aimerais que la majorité nous le dise ! Vous avez réfléchi à la rédaction de ces articles, madame la ministre, et vous êtes en train de transformer la pratique médicale dans notre pays ou, plus précisément, dans quatre ou cinq régions. Ce n'est pas encore la médecine gratuite pour tous, tout de suite ! (Rires.)

Si demain je vais chez un médecin dans une région où il y aura une expérimentation, qu'est-ce que je paierai ? Cette précision relève de la loi et des textes régissant l'assurance maladie. On peut discuter de la façon dont les caisses et les médecins se mettront d'accord sur le plan conventionnel, mais ce que je vais payer chez le médecin relèv...

Chers collègues, bien que la discussion se déroule dans de meilleures conditions qu'en début de séance, elle continue d'avancer trop lentement. Je vous propose donc d'accélérer notre rythme.

Nos questions ne visent pas à retarder le débat, mais j'appelle l'attention sur le fait que ces dispositions risquent fort d'être censurées par le Conseil constitutionnel. Car si le mode de rémunération des médecins ne relève pas forcément de la loi et peut faire l'objet d'expérimentations, le mode de paiement en relève et doit être identique p...

Mme Billard souhaitait que vous nous assuriez, madame la ministre, qu'un nouveau mode de rémunération n'entraînerait pas une différence de qualité des soins une consultation de « bonne médecine » pourrait durer non plus dix minutes, mais une demi-heure et n'aurait pas de conséquence sur ce que l'assuré aura à payer. Mme Billard n'a pas obte...

Monsieur le président, nous avons un problème assez sérieux d'organisation de nos travaux. Nous avons adopté la semaine dernière la première partie de la loi de finances, et il y en aura d'autres dans les quatre ans à venir. Lorsque certains d'entre nous, ici présents, se sont battus lors de l'examen de la loi sur la sécurité sociale de 2004, c...

Nous souhaitons que les débats se déroulent normalement, dans un monde normal, et non pas avec la volonté d'écraser l'expression du Parlement dans une caricature de démocratie. Nous avons fait savoir dès le début que nous ne voulions pas gêner le Gouvernement dans l'ordre du jour global de la session. Nous souhaitons donc que le vote solennel s...

La législation relative au pilotage de notre politique de santé est si complexe que l'on ne sait pas toujours à quel saint se vouer. Nous avons ainsi confié tout à l'heure le choix des stratégies de qualité médicale au Haut conseil de la santé publique, alors que et je suis d'accord avec M. Bur sur ce point cette mission aurait dû être conf...

Une fois de plus, si nous estimons que le principe même de l'expérimentation est une bonne idée, nous n'approuvons pas les modalités de sa mise en oeuvre. Mme la ministre a fait tout à l'heure l'apologie du rapport Grall sur la permanence des soins ; soit, mais la mise en place des structures régionales destinées à assurer la permanence des soi...

Peut-être, mais en attendant, je crains que n'apparaissent des inégalités entre les praticiens et entre les régions, en fonction de ce qui aura été négocié localement, et que les modes de financement ne soient en train de devenir un maquis inextricable, faute d'une politique gouvernementale claire en la matière. Lorsqu'on parle de permanence de...

Je dépose moi aussi un sous-amendement, consistant à supprimer la référence qui est faite à l'amendement n° 70 au Conseil national de l'ordre des médecins. Comme chacun le sait, le Conseil de l'ordre a estimé, à un moment donné, que la déontologie imposait aux médecins de participer au dispositif de permanence des soins. Cette position a été vi...

et je considère qu'il serait tout à fait scandaleux de l'associer à nouveau à la mise en oeuvre des expérimentations par le biais de cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'affaire du Vioxx a révélé le caractère fondamental des études post-AMM. Pour qu'un médicament obtienne une autorisation de mise sur le marché, il a dû faire la preuve qu'il est actif sur la maladie qu'il est censé combattre et que les effets secondaires sont limités et maîtrisés. Les études sont réalisées sur un échantillon de quelques mill...

dans un souci d'efficacité et de coopération, retirer mon amendement n° 396 rectifié et me rallier à celui de la commission des finances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)