Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Au nom de quelle logique préfère-t-on sanctionner l'assuré ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est ça, votre lutte contre les fraudes ? C'est ça, votre lutte contre les abus ? Je vous le dis franchement : nous sommes totalement stupéfaits devant cette méthode absolument incroyable ! Tout ça plutôt...

Ce n'est pas très compliqué. Allez tout simplement voir ce qui se passe dans les quartiers huppés. Vous y trouverez des personnels de service dont on sait qu'ils n'ont pas de véritable titre de séjour, ni le droit de travailler dans ce pays. Comment se fait-il, alors que depuis des années on n'autorise plus de Sri-Lankais ou de Philippins à ven...

De la même façon, je suis ébahi par le nombre de travailleurs sri-lankais exploités dans les chalets de certaines stations de sport d'hiver. Il y aurait là, si vous le vouliez, de l'argent à ramasser, sous forme de cotisations, ou de pénalités. Mais cette fraude-là, on n'en parle pas. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mou...

Je vois, madame, que la compassion n'étouffe pas tout le monde ici. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais ce n'est pas pour ça que ça n'existe pas, et les organismes d'assurance maladie sont sans doute là pour aider ces médecins à revenir à des comportements plus normaux. Mais faire l'amalgame ent...

Cette grave erreur de diagnostic pèsera sur la suite des opérations à mener pour le rétablissement de la sécurité sociale. Voilà pourquoi nous condamnons fermement cette politique d'amalgame systématique. Je vous remercie, monsieur le président, de votre bienveillance. Je ne reprendrai plus la parole sur ce sujet.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie, s'arrêtant à l'amendement n° 267, portant article additionnel après l'article 25.

Avec cet article et les suivants, nous sortons, de manière pragmatique, de la dynamique de la convention. Est-ce la convention, particulièrement mauvaise, de 2005 ou bien l'ensemble du processus conventionnel qui est incapable de fournir les résultats attendus ? Il est difficile de le dire, même si les raisons ne manquent pas de pencher vers la...

Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir cet amendement.

vous voulez les réhabiliter, mais entre-temps, la situation financière et l'offre de santé se sont profondément dégradées.

La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47.

De surcroît, vous ne leur consacrez ni véritables moyens, ni volonté politique sérieuse. Vous êtes amenés à résipiscence, mais un aveu d'échec n'est pas un nouveau départ. Pour transformer profondément l'exercice médical, il faudrait afficher une nouvelle donne politique et refonder la médecine ambulatoire. Les articles 32 et 33, s'ils sont ma...

Je suis saisi d'un amendement n° 353, portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.

Si vous le voulez bien, madame la ministre, je suspendrai la séance après que nous aurons entendu M. Cahuzac, inscrit sur l'article. Vous avez la parole, mon cher collègue.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures quarante-cinq, est reprise à neuf heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Nous en arrivons aux amendements à l'article 27. Je suis saisi d'une série d'amendements du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 652.

Apparemment, il y a plus d'internes dans la rue que de députés UMP en séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il me semble, mes chers collègues, que les informations fournies par la ministre à l'Assemblée sont assez édifiantes. Nos concitoyens devraient être tenus au courant.

La convention n'a servi qu'à permettre aux médecins spécialistes extérieurs au parcours de soins de pratiquer des honoraires libres. Tout le monde le sait, puisque c'était une revendication de l'UMP d'étendre les tarifs non opposables. C'était dans les plates-formes du parti majoritaire. La convention médicale rejoignait en cela les positions d...

Mais nous savons très bien que cette montagne, ou plutôt ce monticule, n'accouchera même pas d'une souris.