Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Je n'ai besoin que d'une seconde. Vous venez de nous dire, madame la ministre, que le dispositif du médecin référent était un échec puisqu'il ne concernait que 6 000 praticiens : sur quel nombre de médecins, de contrats et de patients vous engagez-vous pour 2008 ?

Madame la ministre, permettez-moi de vous interrompre un instant. J'aimerais que tout le monde se calme. Madame la ministre, vous allez encore, je pense, exposer pendant au moins cinq minutes les éléments permettant au Parlement d'être éclairé.

Mais s'il vous fallait plus de temps, madame la ministre, je pense que cela démontrerait que nos collègues ont vraiment besoin d'aller consulter l'ensemble de la presse. Auquel cas je suspendrais la séance, car il serait inutile d'aller au-delà dans l'effort qui est demandé à tous !

Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 49.

Au point où nous en sommes de la discussion, je continue à me demander pourquoi vous maintenez ce système de franchise. Si cette mesure passe si mal dans l'opinion publique, c'est fondamentalement parce que vous ne parvenez pas à entraîner l'adhésion derrière la cohérence de votre raisonnement. Tout d'abord, chacun a bien compris, malgré le pr...

C'est un premier pas pénible, injuste, scandaleux, extrêmement choquant du point de vue des principes. Le plus choquant n'est pas tant la mesure elle-même que l'argumentation qui l'accompagne. Si vous l'expliquiez par un besoin d'argent, je pense que les gens protesteraient et critiqueraient le manque d'équité de votre politique sociale et fisc...

On voit bien que l'on n'est pas au bout du chemin et que cette mesure ne va pas nous permettre de sortir de l'ornière. En revanche, elle nous fait changer de voie. Elle introduit un virus dans la pensée sur la sécurité sociale.

C'est ce qui provoque une telle mobilisation. C'est aussi pourquoi nous sommes très attentifs à la manière dont se déroule ce débat, et pourquoi nous souhaitons être nombreux à intervenir. Cette mesure introduit un risque de profonde dérive du système de sécurité sociale. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, ...

J'ai déjà souligné le fait que, sur la parole de l'État, les médecins référents s'étaient engagés dans une pratique, modifiant parfois le fonctionnement de leur cabinet, notamment en embauchant du personnel administratif. Cependant, les pouvoirs publics n'ont pas respecté leur parole. Puisqu'on nous dit aujourd'hui qu'on va revenir vers une po...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente, est reprise à dix heures quarante.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 50. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

L'amendement n° 50 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 216. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 217. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 184 et 443, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 184.

On ne peut certes que souscrire à l'idée qui sous-tend l'amendement présenté par M. Préel. Sommes-nous cependant d'accord pour dire que nous sommes confrontés à une crise sanitaire très grave, qui ne fera que s'aggraver dans les mois et les années qui viennent ? Dès lors, le redéploiement des tâches et des compétences de l'ensemble des professi...

Je voudrais rappeler à certains de nos collègues qu'ils se sont beaucoup amusés entre 2002 et 2004. Ils ont cassé tous les dispositifs innovants qui avaient été mis en place non seulement par le Gouvernement Jospin, mais aussi par la réforme Juppé sur l'assurance maladie. Ils ont détruit tous les systèmes de « rétrofreinage », de contrôle des d...

Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour défendre cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.

La question posée par cet amendement est parfaitement légitime. Aujourd'hui, un patient qui se rend chez un médecin libéral le paie à l'acte. Si ce médecin exerce en secteur 1 comme c'est encore le cas pour certains d'entre eux , le patient paie le ticket modérateur peut-être demain la franchise

Comment cela se passera-t-il pour l'assuré lorsque le médecin ne sera plus payé à l'acte ? Il faut par ailleurs le dire clairement : si les modes de rémunération évoluent, ce n'est pas simplement pour satisfaire aux desiderata du corps médical, mais aussi parce que cela présente des avantages du point de vue de la santé publique. On sait en ef...