Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Si nous manifestons parfois une certaine colère, c'est que nous savons déjà ce que les Français vont payer pour les réformes ratées que vous allez faire,

mais nous savons aussi ce qu'ils auront à payer simplement pour mettre sur la bonne voie une réforme du système de santé.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295).

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Valérie Boyer.

Puisque nous avons évoqué l'histoire des six dernières années, pourquoi ne pas dire un mot sur les six derniers mois ? Là encore, l'histoire est édifiante En 2006, quand nous avons voté le PLFSS, je m'étais trompé dans mes prévisions : contrairement à ce que pensait la majorité, qui tablait sur un déficit de 8 milliards, j'avais imaginé que ce...

Vous aimeriez que nous parlions d'autre chose, n'est ce pas ? Vous voudriez entendre que tous va pour le mieux dans un monde merveilleux ! Rassurez-vous, chers collègues de la majorité, votre fatigue n'est rien à côté de celle de nos concitoyens qui seront amenés à payer pour vos bêtises dès le lendemain des municipales. (Applaudissements sur l...

Sur l'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Je voulais seulement donner acte à Denis Jacquat de ses propos concernant cet article de la loi Fillon : il s'agit d'une bonne mesure. À ce sujet, monsieur le ministre, prenez-vous l'engagement qu'en 2008 vous ne reviendrez, en aucune façon, sur cet article ? Je vous demande une réponse précise....

Madame la présidente, nous souhaitons tous avancer dans la discussion, mais jamais nous n'avons obtenu aussi peu de réponses à des questions pourtant au coeur du débat.

C'est le droit des parlementaires de savoir ce qui va advenir de la dette de 2007, car nous sommes tous comptables des finances publiques.

Je n'ai ni lu ni entendu que cette dette serait récupérable par les excédents de 2008, de 2009, de 2010, de 2011 ou 2012, car aucun excédent n'est en vue en tout cas, vous n'y faites pas référence. La dette de 2007 n'est donc pas récupérable, et si j'étais méchant, j'ajouterai : pas davantage celle de 2008, ni celle de 2009, ni celle de 2010,...

Il faut donc que vous leur donniez la certitude que le dispositif « carrières longues » sera pérennisé, conformément aux accords conclus avec bon nombre d'organisations syndicales pour lesquelles ce fut une clause essentielle dans le cadre de la « négociation Fillon ». Qu'il s'agisse des engagements passés ou des finances de 2008, il est n...

Voilà un vrai jeu de passes, ce n'est pas le style Laporte ! Vous avez tiré les leçons de la Coupe du monde !

Nous ne comprenons pas que Mme la ministre de la santé puisse se dispenser de participer à nos travaux sur cet article essentiel. Certes, sur les premiers articles, M. Woerth, ministre des comptes, pouvait répondre à nos questions. Mais sur les points que nous abordons à présent l'absence de Mme Bachelot est surprenante.

Au-delà des sigles, FAQSV ou FIQSC, qui ne disent peut-être pas grand-chose à certains, il s'agit en effet de fixer le montant de l'enveloppe qui sert à restructurer l'offre de soins, grâce au dossier médical partagé, à la mise en réseau et autres outils de modernisation. C'est le coeur du problème. Or le Gouvernement propose purement et simple...

Il est dans la presse mais vous n'en avez pas eu connaissance ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Madame la présidente, nous sommes très étonnés c'est le moins qu'on puisse dire ! que, sur de tels sujets, la ministre de la santé soit absente. Par ailleurs, quoi que vous puissiez dire, chers collègues de la majorité, dès lors que la trésorerie est aussi déficitaire, il est du devoir de l'opposition mais aussi, dans l'absolu, du vôtre,...

Vous ne pouvez pas vous contenter de dire, monsieur le ministre, qu'il ne sera pas transféré à la CADES ! Vous ne pouvez pas maintenir cette trésorerie négative, c'est matériellement impossible ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au lieu de faire croire que nous souhaitons gagner du temps, dites-nous...

le président de la commission des affaires culturelles, M. Méhaignerie, fait de même à propos d'une maison de santé.

Pourquoi 2008, monsieur Méhaignerie ? L'article 5 ne doit pas considérer le solde de l'année passée, mais les engagements que nous prenons aujourd'hui ! (Approbation sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La caisse primaire d'assurance-maladie d'Ille-et-Vilaine pourrait ainsi décider de financer votre maison de ...