Questions écrites de Jean-Marc Nesme

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets médicaux ; élimination. réglementation

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI). Sachant que les patients connaissent de réelles difficultés pour le ramassage à domicile de leurs déchets médicaux et que l...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; lutte et prévention

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur plusieurs études qui ont mis en évidence ces dernières années les facteurs de risque de cancer du sein chez la femme. Un récent rapport national réaffirme ces principaux risques, mettant en lumière qu'on pourrait réduire de 15 % ces cancers en abaissant l'âge de la première naissance. À l'heur...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. réglementation

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les charges lourdes qui pèsent aujourd'hui sur les propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif. En effet, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit que les propriétaires d'une installation d'assainissement no...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

Il existe une inégalité dans la répartition des chaînes de la TNT. En effet, certains habitants peuvent bénéficier de cette avancée technologique en s'acquittant de la seule redevance audiovisuelle dès lors qu'ils se situent dans un secteur couvert par un émetteur suffisamment puissant. D'autres peuvent en bénéficier à condition de s'acquitter d'un abonnement auprès d'un opérateur privé s'ils h...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; notices. lisibilité

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème du manque de lisibilité pour les patients des informations mentionnées sur les notices des médicaments. A l'heure où l'auto-médication est encouragée afin de limiter les dépenses de santé, il apparaît essentiel que les notices des médicaments offrent aux patients des indications s...

Thèmes : banques et établissements financiers ; PEL ; utilisation

De très nombreuses personnes possédant un plan épargne-logement, n'ont pas besoin d'utiliser les facultés ouvertes par ce dispositif pour leur logement. L'argent ainsi capitalisé est, en quelque sorte, sans emploi. Afin de mettre cet argent dans le circuit commercial et de favoriser la croissance, M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi s'il ne se...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. conséquences

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que dans le cadre de la loi TEPA, un salarié en représentation syndicale bénéficie du même régime d'exonération en heures complémentaires pour ses heures de délégation qu'un salarié réalisant des heures de travail complémentaires effectives sur son lieu de travail. Pour de ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de poursuivre le plan d'action en faveur des maladies rares. En effet, aujourd'hui, dans notre pays, plus de 4 millions de personnes souffrent de pathologies orphelines. Ces personnes espèrent, à juste titre, d'une part, la reconnaissance de la spécificité d...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la fiscalité applicable aux frais d'obsèques et de crémation en France. Contrairement à de nombreux pays européens qui ont choisi un taux de TVA réduit ou encore une exonération fiscale, la France maintient un taux de TVA s'élevant à 19,6 %. Cette situation alourdit les frais d'obsèques déjà ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité de mettre en oeuvre un plan pour améliorer la diffusion de la langue française dans le monde. En effet, en passant de 40 % à 14 %, si l'on se réfère au nombre de documents qui, il y a dix ans, étaient rédigés en français à la Commission européenne et ceux qui le sont aujourd'hui, l'a...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; formation professionnelle continue. mise en oeuvre

Au moment où un rapport de l'IGAS pointe les difficultés du système d'information ou de formation des médecins libéraux qui seraient trop dépendants des formations pharmaceutiques, l'Organisme de gestion conventionnelle dépendant de la sécurité sociale (OGC) vient de publier la liste des actions agréées pour 2008. MG Form, qui est la principale des associations indépendantes, qui existe depuis ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ce qu'il envisage de proposer afin que les stagiaires en entreprise bénéficient d'un cadre juridique. Par ailleurs, il estime que la plupart des jeunes stagiaires méritent une rémunération dès le premier mois de stage, ce qui leur permettrait une réelle reconnaissance de leur travail et des servic...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; conséquences. santé. enfants

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dangers, dénoncés par certains pédopsychiatres, que peut représenter, pour les enfants, la diffusion en continu de la nouvelle chaîne de télévision destiné aux enfants entre six mois et trois ans. En premier lieu, sachant que le développement d'un jeune enfant passe par la motricité et la capa...

Thèmes : enseignement ; programmes ; diffusion cinématographique. pertinence

M. Jean-Marc Nesme fait part à M. le ministre de l'éducation nationale de son inquiétude face à l'information qui lui a été transmise concernant l'éventuelle diffusion par l'éducation nationale dans toutes les écoles du film Quatre mois, trois semaines et deux jours. Il estime très regrettable et inutile que des collégiens soient obligés de visionner des images d'une extrême dureté. Il souhaite...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi n° 2007-293 relative à la protection de l'enfance, qui instaure pour tous les élèves des bilans médicaux obligatoires et qui confirme notamment les médecins scolaires dans leurs missions d'éducation à la santé auprès des élèves. Sachant que la médecine scolaire demeure un outil de prévention de la santé ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le problème de la charge financière que représentent les frais de transport pour de nombreuses personnes handicapées résidant en foyer d'accueil qui souhaitent se rendre régulièrement dans leur famille. Il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en place pour permettre aux personnes handicapées les...

Thèmes : marchés financiers ; Bourse ; sociétés de produits érotiques. encadrement

M. Jean-Marc Nesme fait part à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de ses interrogations de voir validée, par l'Autorité des marchés financiers, l'introduction en bourse de sociétés dites « spécialistes du charme et des produits érotiques ». Ces sociétés attractives, en raison de leur rentabilité et dont les activités sont parfois peu identifiables au premier abord, figur...

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; exonération. réglementation

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétude de nombreuses personnes âgées, aux revenus modestes, qui étaient exonérées de la redevance et qui aujourd'hui se voient assujetties à cette taxe prélevée en même temps que leur taxe d'habitation. Il tient à lui rappeler que pour de nombreuses personnes ayant perdu toute mobilité...

Thèmes : enseignement ; établissements ; discipline. respect

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent sondage qui révèle le souci des Français de voir restaurée l'autorité à l'école. La discipline, le respect des enseignants, la courtoisie sont des notions réclamées par la majorité des personnes interrogées. Il lui demande donc de bien vouloir lui livrer son sentiment sur cette demande ainsi que ce qu...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Jean-Marc Nesme interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le bilan annuel de l'Union mondiale pour la nature qui classe la France parmi les pays les plus touchés par la disparition de leur biodiversité. La France, en raison de ses territoires d'outre-mer et de ses terres australes et antarctiques, se situerait, selon ce rappor...