Jean-Marc Nesme
Question N° 8035 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent sondage qui révèle le souci des Français de voir restaurée l'autorité à l'école. La discipline, le respect des enseignants, la courtoisie sont des notions réclamées par la majorité des personnes interrogées. Il lui demande donc de bien vouloir lui livrer son sentiment sur cette demande ainsi que ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour satisfaire cette revendication légitime.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le respect dû aux enseignants est une priorité essentielle du ministère de l'éducation nationale. Afin de renforcer leur autorité, des mesures récentes ont été décidées. D'une part, un « code de la paix scolaire national » va être élaboré. Les lycées seront, via le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL), associés à la rédaction de ce livret, qui rassemblera dans une langue claire, concise et accessible à tous, les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires et les sanctions prévues chaque fois qu'elles seront enfreintes. D'autre part, il a été décidé, en concertation étroite avec le ministère de la justice, de mettre en place une politique pénale ferme en matière de violences, menaces ou outrages commis à l'encontre des personnels enseignant ou encadrant. Ainsi, la qualification de « circonstance aggravante » pour une infraction à l'encontre d'un enseignant sera étendue. Elle concernera non seulement les infractions commises dans l'enceinte même de l'établissement scolaire mais sera aussi appliquée lorsque les faits sont perpétrés à l'occasion des entrées et sorties d'élèves ou aux abords des établissements. Par ailleurs, les réponses pénales aux faits de violence, d'outrage ou de menace à l'égard des personnels recevront une réponse rapide et ferme. Des instructions seront données en ce sens très prochainement par une instruction commune éducation nationale-justice-intérieur.
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