Jean-Marc Nesme
Question N° 11548 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dangers, dénoncés par certains pédopsychiatres, que peut représenter, pour les enfants, la diffusion en continu de la nouvelle chaîne de télévision destiné aux enfants entre six mois et trois ans. En premier lieu, sachant que le développement d'un jeune enfant passe par la motricité et la capacité d'interagir avec les différents objets qu'il rencontre, il est à craindre que le temps passé par les tout-petits devant un téléviseur ne les éloigne des activités motrices et exploratoires fondamentales pour leur développement. En second lieu, il est possible d'envisager que de jeunes enfants confrontés sans cesse aux écrans développent une relation d'attachement à l'écran lumineux. Cette nouvelle chaîne lancée par des actionnaires, sans avoir au préalable étudié ses effets à long terme sur le développement du jeune enfant, mérite d'être soumise au principe de précaution, ce qui revient à envisager la création d'un moratoire afin de revoir la diffusion de ses programmations. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition.
Réponse émise le 1er avril 2008
Le législateur a posé, avec la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée, le principe de la liberté de la communication audiovisuelle, sous réserve du respect de certaines règles tenant, notamment, au respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, de la protection de l'enfance et de l'adolescence et de la sauvegarde de l'ordre public. Si le Gouvernement n'intervient pas dans l'élaboration des grilles de programmes qui relèvent de la responsabilité des dirigeants des chaînes, a fortiori lorsque celles-ci sont émises depuis un autre État membre de l'Union européenne, il appartient toutefois au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, d'accepter ou de s'opposer à la diffusion des programmes télévisés en France et de veiller notamment à ce qu'ils ne portent pas atteinte à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Au demeurant, l'instance de régulation a exprimé son inquiétude à propos de la diffusion en France de services de télévision destinés aux enfants en très bas âge et a indiqué qu'elle pourrait être amenée à saisir l'autorité de régulation britannique ayant délivré des licences aux chaînes Baby First et Baby TV afin de l'alerter sur les dangers que représentent celles-ci pour les enfants concernés.
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