Questions écrites de Jean-Marc Ayrault

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales ; circonscriptions. découpage. statistiques

Concernant la situation démographique des cantons en France métropolitaine, M. Jean-Marc Ayrault demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de lui indiquer la liste, par département, des cantons dont la population est actuellement supérieure au double de la population moyenne des cantons du département.

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales ; circonscriptions. découpage. statistiques

M. Jean-Marc Ayrault demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer la liste par département, du canton le moins peuplé et le plus peuplé avec leur population respective, et le rapport pour ces départements, entre le canton le moins peuplé et le canton le plus peuplé.

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales ; circonscriptions. découpage. statistiques

M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sur les distorsions flagrantes et non corrigées depuis de nombreuses années relatives à la population des cantons au sein d'un même département. Il lui rappelle que, suite à la plus récente jurisprudence du Conseil d'État, en l'espèce (CE du 21 janvier 2004 - Madame B...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins spécialistes. dépassements d'honoraires

M. Jean-Marc Ayrault interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur ses ambitions pour contenir les pratiques de dépassement d'honoraires constatées couramment chez les médecins spécialistes. Il souhaiterait connaître ses intentions pour lutter contre ces méthodes qui pénalisent grandement les patients et fragilisent notamment les personnes âgées.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; retraite proportionnelle ; jouissance immédiate. militaires. maintien

M. Jean-Marc Ayrault interroge M. le ministre de la défense sur les évolutions du système des retraites servies aux militaires contractuels. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a tenté de concilier les options gouvernementales visant à allonger les durées des cotisations et les spécificités des armées. Parmi celles-ci, on rappellera que la majorité des militaires se...

Thèmes : défense ; armée ; loi n° 2005-270 du 24 mars 2005. décrets d'application. publication

M. Jean-Marc Ayrault interroge M. le ministre de la défense sur les retards de mise en oeuvre de certaines dispositions réglementaires découlant de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Cette loi a prévu que trente et un textes de statuts particuliers doivent être adoptés et entrer en vigueur avant le 1er janvier 2010. Devant le conseil supérieur de la foncti...

Thèmes : traités et conventions ; accord de coopération militaire avec la Libye ; contenu. publication

M. Jean-Marc Ayrault souhaite interroger M. le ministre de la défense sur les modalités d'application d'un accord de coopération militaire existant entre notre pays et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste. Il a en effet été rendu public qu'un « accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense » avait été signé le 25 juillet à Tripol...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Jean-Marc Ayrault * attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du règlement du passif d'heures supplémentaires accumulées par les officiers de police, passif estimé par l'Inspection générale de la police nationale dans un rapport de juin 2007 à plus de 5,2 millions d'heures. En effet, ces heures supplémentaires n'on...