Interventions en commissions de Jean Mallot

Au risque de surprendre, je n'ai pas grand-chose à ajouter sur le constat sur lequel nous n'avons pas de désaccord. Il me semble cependant qu'il importe de bien distinguer l'évaluation et les préconisations, sur lesquelles M. Gorges et moi-même sommes d'ailleurs aussi partiellement d'accord. Nous souhaitons qu'à l'avenir, de telles mesures fa...

Nous devons débattre à partir de ce que nous avons effectivement écrit. Ce rapport a été extrêmement facile à rédiger, tant le diagnostic était partagé par tous ceux que nous avons auditionnés, les divergences ne touchant qu'à la manière de faire évoluer le dispositif. Personne ne souhaite interdire aux salariés d'effectuer des heures suppléme...

Il nous semblait au contraire que le sujet des PPP présentait un caractère technique susceptible de faire l'objet d'une évaluation objective.

et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Le groupe socialiste n'a pas prévu de contribution spécifique sur ce rapport, mais mon intervention et celles de mes collègues en tiendront lieu, le compte rendu de la présente réunion étant annexé au rapport. La mission a examiné le rapport de Dominique Tian mardi dernier, le 21 j...

Cela ne signifie pas approbation de son contenu.

Nous avons été nombreux à participer activement aux travaux de la mission d'information. J'ai cependant un regret : la dernière réunion de celle-ci n'a pas donné lieu à l'établissement d'un compte rendu, ce qui aurait évité que ne soient de nouveau développés aujourd'hui certains arguments. J'éprouve un sentiment mitigé à la lecture du rapport...

Je souhaiterais évoquer un dossier connexe : nous constatons depuis quelques semaines que nos rapports sont présentés dans la presse souvent longtemps avant que nous en discutions. Nous avons examiné ainsi, en mission, le rapport sur le Mediator mercredi dernier ; le même jour, à 12 h 30, il était présenté dans « Le Monde ». Nous avons aujourd'...

Qu'il y ait des fuites, ça peut s'expliquer et c'est regrettable, mais que les rapporteurs eux-mêmes « communiquent » sur leur rapport alors même qu'il n'a pas été adopté par la mission ou par la commission, ce n'est pas acceptable.

Pour en revenir à vos observations concernant les éventuelles divergences entre rapporteurs, monsieur le président, je dois avouer que je vis plutôt bien une situation semblable au sein de la MECSS, où il arrive que les deux co-présidents, Pierre Morange et moi-même, soient en désaccord sur certains sujets. L'important est de bien identifier l'...

Je crois que c'est de bonne méthode. Toutes les organisations internes de l'Assemblée nationale sont confrontées à la difficulté du passage d'une législature à l'autre. Si nous ne préparons rien, il s'ensuit un départ arrêté qui rend la première année peu productive. Si nous anticipons un programme, nous prenons en revanche un risque par rappor...

Notre groupe est radicalement opposé à ce dispositif, qui s'apparente à une loterie : ce n'est certainement pas par ce genre de réponse qu'on résoudra la question du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, qui ne se traite que par le salaire. Nous vous proposerons d'ailleurs de subordonner l'exonération de cotisations sociales à l'exist...

La rémunération des salariés, dans toutes les entreprises, est le salaire. L'amendement tend à subordonner les abattements généraux de cotisations de sécurité sociale à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou, à défaut, d'un accord salarial de branche de moins de deux ans. En l'absence d'un tel accord, ces abattements seraient réduits ...

Cet amendement, qui est le corollaire du précédent, tend à supprimer l'article 1er, qui a été critiqué par tous les groupes politiques. J'espère donc que l'unanimité se fera en sa faveur !

Charles de Courson a le mérite de vouloir distribuer une prime aux salariés de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qu'elles distribuent ou non des dividendes. Cependant, l'amendement AS 13 souffre d'une incohérence dans la mesure où ne serait modifié que le II de l'article, laissant inchangé le I qui dit : « Les dispositions du...

Il s'agit d'une version dérivée de l'amendement AS 13 que nous avons déjà examiné et nous y sommes opposés pour les mêmes raisons, la principale tenant à l'exonération de cotisations.

Nous savions l'UMP spécialiste des usines à gaz, mais celle-ci est particulièrement compliquée ! Si j'ai bien compris, Alain Joyandet est signataire des deux amendements, qui marquent une évolution qu'on voyait déjà poindre lors de l'audition du ministre vers la notion d'intéressement. Or l'intéressement et la participation existent déjà. ...

S'il n'y a pas de coût pour la sécurité sociale, monsieur de Courson, pourquoi donc gagez-vous les pertes éventuelles pour les organismes de sécurité sociale ?

C'est donc un système qui ne sert à rien, ne change rien, ne coûte rien, et que l'on gage par prudence ?

Il est bien entendu qu'en séance publique, nous interviendrons sur tous ces articles, car il y a beaucoup à dire Article 7 : Confirmation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale ainsi que des prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse

Vous savez comme moi qu'il est possible de demander au Gouvernement d'inscrire la discussion de cette proposition de résolution à l'ordre du jour de la semaine prochaine. Nous pourrions parfaitement organiser ce débat dans des conditions plus décentes.