Interventions en commissions de Jean Mallot

On peut se demander si la rédaction actuelle de cette proposition « La fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites » correspond vraiment aux intentions affichées de ses auteurs. Si le rapporteur a invoqué la notion de prudence, l'exposé des motifs fa...

La préconisation du rapport de la MECSS est de bon sens : il est logique que le Conseil de surveillance ait connaissance de l'état du patrimoine immobilier de l'établissement, notamment dans le cadre du projet médical et de l'hôpital du futur.

Hier, Jean Leonetti et moi-même sommes tombés d'accord pour dire que la tarification à l'activité est par nature inflationniste. Dans ces conditions, il faut tout particulièrement veiller à la pertinence des soins. Des mesures d'intéressement aussi directes exposent à des dérives catastrophiques : il ne faut donc surtout pas voter l'amendement.

Quel talent, dans la majorité, pour repousser sans cesse les décisions ! Les préconisations du rapport de la MECSS ont été adoptées à l'unanimité ; elles ont donné lieu à des amendements, qui ont eux-mêmes été adoptés à l'unanimité par la Commission des affaires sociales avant d'être rejetés en séance à cause du fait majoritaire. On nous oppose...

La suggestion de M. Bur mettre en place une forme de conseil de surveillance du CEPS pourrait aisément trouver à s'appliquer : il suffirait de déposer un amendement que la Commission examinerait lors de sa réunion au titre de l'article 88.

Il s'agit de prendre en compte des caractéristiques régionales dans la régulation prix-volume.

Nous souhaitons que les crédits attribués à l'enveloppe MIGAC missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation ne soient pas gelés en 2011.

Curieux argument.

Nous nous déterminerons sur cet important sujet en séance publique.

Tout en remerciant le ministre d'être revenu devant la Commission ce soir, je souhaite faire quelques remarques sur son intervention de cet après-midi. Tout le monde s'est plaint de l'insuffisance de la concertation préalable à l'élaboration de la loi HPST. On ne peut dire maintenant que cette concertation a eu lieu ! Chacun se souvient égalem...

mais il serait temps de la doter des moyens nécessaires à son plein développement. Enfin, si l'on fait tant de cas des crédits MIGAC missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation , pourquoi ont-ils été gelés cette année encore ? J'en viens au rapport d'information de MM. Christian Paul et Jean-Marie Rolland. Les rapports su...

Vous n'avez qu'à rencontrer les personnels, ils vous le diront ! Nous regrettons que cette question ne soit jamais traitée.

Pour conclure notre échange de tout à l'heure, monsieur le ministre, je préciserai que c'est bien la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui a, par son article 60, créé le diplôme d'études spécialisées de médecine générale, même si les mesures réglementaires ont été prises sous la législature suivante et si beaucoup reste à faire !

Pourquoi réserver aux pharmaciens d'officine l'adhésion aux SISA s'ils y participent à titre personnel ? D'autre part, qu'ils soient titulaires ou salariés, comment seront-ils rémunérés ? Le dispositif gagnerait en effet à être précisé.

Vous confirmez donc qu'il n'y a pas lieu de discriminer entre les uns et les autres ?

On pourrait imaginer qu'une SISA doive être constituée au moins d'un médecin, d'un pharmacien et d'un auxiliaire médical.

Monsieur le président, s'est-on réellement assuré que toutes les dispositions de cette proposition de loi relèvent bien du champ législatif, et non pas du champ réglementaire ?

La rapporteure a avancé que l'amendement risquait de freiner le développement des maisons de santé et qu'il fallait attendre pour introduire ces dispositions mais, si on la suit, il ne sera jamais temps d'adopter la mesure proposée dans l'amendement car on ne pourra plus revenir en arrière, une fois les dépassements acceptés. Il faut donc la vo...

Monsieur Door, quand vous parlez de « l'idéologie » de Christian Paul pour lui opposer celle du Président de la République, on pourrait aussi évoquer celle de certains syndicats de médecins. N'utilisez donc pas cet argument pour dévaloriser la position de vos interlocuteurs ! Certaines organisations professionnelles de médecins devraient faire...

Qu'entendez-vous par « systèmes complémentaires » ?