Interventions en commissions de Jean Mallot

Messieurs, je vous remercie.

Jean-Pierre Gorges, co-rapporteur pour la majorité, m'a fait part du fait qu'un impératif grave l'empêchait de participer à cette réunion et m'a chargé de présenter les résultats de l'étude en son nom également. Le sujet « Politiques publiques et évolution des inégalités sociales » trouve sa première origine dans une initiative du groupe SRC,...

Si le Comité retient notre proposition, nous interrogerons naturellement par écrit la ministre compétente, Mme Christine Lagarde, en lui demandant la communication des études économiques et administratives préalables éventuellement réalisées. Une audition de ses collaborateurs et de la ministre pourrait être prévue. Il serait donc opportun que ...

Le travail réalisé par le secrétariat du Comité a été effectué selon les règles de l'art et n'appelle pas d'observation particulière. Une fois la liste des prestataires qui vous est proposée arrêtée définitivement, il sera possible d'y puiser, au cas par cas, après une nouvelle mise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.

Je précise dans cette perspective que le groupe SRC a proposé la désignation de Mme Martine Pinville comme rapporteur sur l'évaluation de la médecine scolaire, sous réserve de sa désignation par la commission dont elle est membre.

Ici, on est député avant d'être pédiatre ou autre. Et ce n'est pas, en l'occurrence, parce que l'on serait pédiatre que l'on aurait forcément raison !

Personne n'a dit que c'était anodin !

Vous avez estimé à 8 millions d'euros le montant des fraudes détectées en 2009. Mais certaines fraudes ont conduit à des recouvrements. Ce coût pour la puissance publique est-il brut ou net ? Comment est-il réparti par branche, et en particulier, quelle est la part du travail illégal ? La fraude concerne-t-elle plutôt les prélèvements ou les pr...

Il s'agit de la fraude détectée : il est donc logique que le coût net soit peu élevé. S'agissant des autres branches, je suppose que vous procédez au recouvrement des sommes indues. Savez-vous ce qui est récupéré sur les 6,3 millions d'euros restant ?

Nous avons besoin de chiffres précis si nous voulons établir des ordres de grandeur incontestables. Mais il nous importe également de bien distinguer la fraude estimée de la fraude détectée. En effet, si dans la branche Famille il est possible de prélever sur les prestations à venir, les choses sont plus compliquées en ce qui concerne la maladi...

À ce propos, l'organisation de la Mutualité sociale agricole en matière de lutte contre la fraude est-elle départementale ou régionale ?

Je comprends comment sont élaborés les plans de contrôle. Mais sous l'autorité de qui les 270 contrôleurs sont-ils placés ?

Pourtant, vous avez évoqué des statistiques élaborées par département.

Comment expliquez-vous la concentration des fraudes sur certaines caisses ?

Le guichet unique de la Mutualité sociale agricole en fait un modèle qui peut servir d'exemple à l'ensemble du système. Un directeur d'organisme auditionné précédemment a évoqué des dispositifs « fraudogènes », c'est-à-dire des réglementations ou des législations qui, par leur nature ou leur rédaction, facilitent la fraude. De ce fait, une mei...

Il nous reste à vous remercier, mesdames, messieurs, d'avoir participé à cette audition. N'hésitez pas à nous faire part, dans les semaines à venir, d'éléments complémentaires ou de suggestions qui pourraient nous aider à formuler des préconisations.

À combien peut-on évaluer l'écart entre les redressements et la fraude non seulement détectée mais aussi estimée ?

Que vous est-il d'ordinaire opposé par vos différents interlocuteurs à l'encontre de l'adoption d'une telle mesure ?

Pourquoi ?

Le débat doit bien entendu se poursuivre mais nous sommes intéressés par tout élément permettant de surmonter les obstacles.